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Présentation de l’institution. Lire et télécharger les textes de présentation de l’OMC. Avis de vacance. Etc

ACCESSIONS

République arabe syrienne

Le Conseil général a établi, le 4 mai 2010, un Groupe de travail chargé d'examiner la demande d'accession de la République arabe syrienne. La République arabe syrienne n'a pas encore présenté son aide mémoire sur son régime de commerce extérieur. Le Groupe de travail ne s'est pas réuni.

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Statistiques du commerce
Base de données statistiques de l'OMC

 


Nouvelles  haut de page

 

État d’avancement des travaux du groupe de travail de l’accession  haut de page

Pour toute explication, voir: “Comment devenir Membre de l’OMC”

1.

Demande d'accession

10 octobre 2001

2.

Création du Groupe de travail
Président: à désigner

4 mai 2010

3.

Aide-mémoire

4.

Questions et réponses

5.

Réunions du Groupe de travail

  

6.

Documentation récemment soumise

  

a) Questions et réponses additionnelles

b) Information sur le secteur agricole (WT/ACC/4)

c) Information sur le secteur des services (WT/ACC/5)

 
d) SPS/OTC (WT/ACC/8)  
e) ADPIC (WT/ACC/9)  
f)  Plan d'action législatif  

7.

Négociations sur l'accès aux marchés

  
Offre pour les marchandises

a) offre initiale
b) dernière offre

  
Offre pour les services

a) offre initiale
b) dernière offre

  

8.

Résumé factuel

  

9.

Projet de rapport du Groupe de travail

  

> Tous les documents sur l'accession de la République arabe syrienne    > aide

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