OMC | Accession: État d'avancement des travaux


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SUR CETTE PAGE: Nouvelles État d’avancement

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ACCESSIONS

Tonga

L'ensemble des textes relatifs à l'accession du Royaume des Tonga a été adopté à la sixième Conférence ministérielle de l'OMC (15 décembre 2006). Le Royaume des Tonga est devenu le 151ème Membre de l'OMC le 27 juillet 2007.

Voir aussi:
> Page principale des Tonga

Statistiques du commerce
Base de données statistiques de l'OMC

Nouvelles haut de page

État d’avancement des travaux du groupe de travail de l’accession haut de page

Pour toute explication, voir: “Comment devenir Membre de l'OMC”

1.	Demande d'accession	30 juin 1995
2.	Création du Groupe de travail Président: M. Stuart Harbinson	15 novembre 1995
3.	Aide-mémoire	27 mai 1998
4.	Questions et réponses	3 novembre 2000
5.	Réunions du Groupe de travail	26 avril 2001 17 novembre 2005
6.	Autres documents
	a) Questions et réponses additionnelles	12 février 2003 21 mars 2005 21 mars 2005 28 octobre 2005 28 octobre 2005
	b) Secteur agricole (WT/ACC/4)	19 avril 2001 28 octobre 2005
	c) Secteur des services (WT/ACC/5)
	d) SPS/OTC (WT/ACC/8)
	e) ADPIC (WT/ACC/9)	12 février 2003
	f) Plan d'action législatif	12 février 2003
7.	Négociations sur l'accès aux marchés
	(a) Offre pour les marchandises	16 novembre 2005
	(b) Offre pour les services	25 novembre 2005
8.	Projet de rapport du Groupe de travail	17 novembre 2005
9.	Ensemble de textes relatifs à l'accession adopté à la Conférence ministérielle
9.	Rapport du Groupe de travail Liste d'engagements concernant les marchandises Liste d'engagements concernant les services	15 décembre 2005 15 décembre 2005 15 décembre 2005

> Tous les documents sur l'accession des Tonga > aide

ÉTUDES DE CAS

(en anglais uniquement)

> The Pacific Island Nations: Towards Shared Representation

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