OMC | Accession: État d'avancement des travaux

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Vanuatu (1)

Le Groupe de travail de l'accession de Vanuatu a été établi le 11 juillet 1995. Après la réunion finale du Groupe de travail en octobre 2001, Vanuatu a demandé un délai supplémentaire pour examiner ses conditions d'accession. En 2008, Vanuatu a indiqué qu'il souhaitait reprendre et conclure son accession à l'OMC. Le Groupe de travail de l'accession de Vanuatu s'est de nouveau réuni à titre informel le 4 avril 2011 afin de débattre de l'accession future du pays à l'OMC. Le Groupe de travail, qui s'était réuni à nouveau, a achevé son mandat le 2 mai 2011. Le Conseil général a formellement approuvé le dossier d'accession du Vanuatu le 26 octobre 2011. Le 24 août 2012, l’OMC a accueilli le Vanuatu en tant que son 157ème Membre.

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État d’avancement des travaux du groupe de travail de l’accession haut de page

Pour toute explication, voir: “Comment devenir Membre de l'OMC”

1.	Demande d'accession	7 juillet 1995
2.	Création du Groupe de travail Président: —	11 juillet 1995
3.	Aide-mémoire	30 novembre 1995
4.	Questions et réponses	9 mai 1996 13 mai 1996
5.	Réunions du Groupe de travail	3 juillet 1996 18 octobre 1999 29 octobre 2001 2 mai 2011
6.	Documentation récemment soumise
	a) Questions et réponses additionnelles	13 mai 1998
	b) Information sur le secteur agricole (WT/ACC/4)	22 septembre 1999 3 novembre 2010
	c) Information sur le secteur des services (WT/ACC/5)
	d) SPS/OTC (WT/ACC/8)	16 mars 2001
	e) ADPIC (WT/ACC/9)
	f) Plan d'action législatif	2 mai 2011
7.	Négociations sur les marchandises
	Offre pour les marchandises a) offre initiale b) Liste d'engagements concernant les marchandises	3 novembre 1997 11 May 2011
	Offre pour les services a) offre initiale b) Liste d'engageents concernant les services	3 novembre 19997 11 May 2011
8.	Ensemble de textes relatifs à l'accession approuvés par le le Conseil général (octobre 2011)
	Rapport du Groupe de travail Liste d'engagements concernant les marchandises Liste d'engagements concernant les services	5 décembre 2011 5 décembre 2011 5 décembre 2011

> Tous les documents sur l'accession de Vanuatu > aide

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ÉTUDES DE CAS

(en anglais uniquement)

> The Pacific Island Nations: Towards Shared Representation

> Vanuatu's Suspended Accession Bid: Second Thoughts?