GLOSSAIRE

Traitement national

Principe qui fait obligation à un pays d'accorder aux autres le même traitement qu'à ses propres ressortissants. L'article 3 du GATT dispose que les importations ne doivent pas être soumises à un traitement moins favorable que celui qui est accordé aux produits d'origine nationale similaires ou semblables une fois qu'elles ont passé la douane. L'article 17 de l'AGCS et l'article 3 de l'Accord sur les ADPIC énoncent aussi le principe du traitement national pour ce qui est des services et de la protection de la propriété intellectuelle.

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