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NEUVIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC, BALI, 2013

Note d'information: Le commerce électronique

Le commerce électronique, aussi connu sous le nom de commerce en ligne, concerne l'échange transfrontières de marchandises et de services par voie électronique. En règle générale, il consiste à vendre ou à acheter des marchandises ou des services sur Internet ou d'autres réseaux informatiques. Une transaction commerciale électronique peut être effectuée entre des entreprises, des ménages, des particuliers, des gouvernements et d'autres organismes publics ou privés.

Mis à jour: novembre 2013

CETTE EXPLICATION a pour objet d’aider le public à mieux comprendre l’évolution de la question à l’OMC. Bien que tout ait été fait pour garantir l’exactitude des renseignements qu’elle contient, cette explication ne préjuge pas des positions des gouvernements Membres.

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> Conférence ministérielle de Bali
> Autres notes d'information


La Déclaration sur le commerce électronique mondial, adoptée lors de la deuxième Conférence ministérielle qui s'est tenue à Genève, le 20 mai 1998, invitait instamment le Conseil général de l'OMC à établir un programme de travail global pour examiner toutes les questions liées au commerce qui se rapportaient au commerce électronique mondial. Le Conseil général a adopté le plan de ce programme de travail le 25 septembre 1998, lançant les discussions traitant de ces questions menées dans le cadre du Conseil du commerce des marchandises, du Conseil du commerce des services, du Conseil des ADPIC (propriété intellectuelle) et du Comité du commerce et du développement.

En 2011, lors de la huitième Conférence ministérielle de l'OMC, les Membres sont convenus de maintenir leur pratique actuelle consistant à ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques jusqu'à la neuvième Conférence ministérielle. Les Ministres devraient proroger ce moratoire à la Conférence qui se tiendra en 2013 à Bali (Indonésie).

  

Le Programme de travail

Le Programme de travail de l'OMC sur le commerce électronique couvre toutes les questions liées au commerce se rapportant au commerce électronique dans le monde, y compris le renforcement de la connectivité Internet et de l'accès aux technologies de l'information et des télécommunications et aux sites Internet publics, le développement du commerce par téléphonie mobile, des logiciels fournis par voie électronique, de l'informatique en nuage, de la protection des données confidentielles, de la vie privée et des consommateurs. Le Programme étudie aussi les possibilités de développement économique offertes par le commerce électronique aux pays en développement, et en particulier aux pays les moins avancés.

À la huitième Conférence ministérielle qui s'est tenue à Genève en décembre 2011, les Ministres sont convenus de redynamiser le Programme de travail. Ils ont donné pour instruction au Conseil général de procéder à des examens périodiques de l'avancement du Programme. Ces examens ont eu lieu lors des réunions de juillet et décembre 2012 et de juillet 2013.

  

Discussions récentes

Depuis la Conférence ministérielle de Genève de 2011, les questions de fond relatives aux travaux sur le commerce électronique ont été examinées dans le cadre du Conseil du commerce des services, du Comité du commerce et du développement, du Conseil du commerce des marchandises et d'autres organes de l'OMC.

Un certain nombre d'initiatives ont été prises au Conseil du commerce des services (CCS). En 2012, les discussions ont été axées sur les communications présentées par des Membres de l'OMC, à savoir la communication présentée par les États-Unis et l'Union européenne concernant certains principes relatifs au commerce destinés à renforcer les réseaux et à développer le commerce électronique (S/C/W/338), la communication des États-Unis concernant les règles commerciales soutenant les innovations dans le domaine des applications et des plates-formes informatiques (S/C/W/339), la communication de la Suisse concernant le recours au commerce électronique par les petites et moyennes entreprises S/C/W/345), la communication de l'Union européenne portant sur un principe commercial lié aux technologies de l'information et de la communication (TIC) relatif aux autorisations et aux licences (S/C/W/348) et la communication de l'Australie suggérant d'examiner trois principes commerciaux supplémentaires concernant les TIC (S/C/W/349).

Les 17 et 18 juin 2013, un atelier public a été organisé, sous l'égide du Conseil du commerce des services, pour examiner les questions relatives aux services dans le cadre du développement du commerce électronique. Il a rassemblé des représentants d'organisations internationales, du secteur privé, de ministères et d'organismes de réglementation.

De même, un certain nombre d'initiatives sur le commerce électronique ont été prises au Comité du commerce et du développement (CCD), conformément à la Décision ministérielle de 2011 sur le commerce électronique. À la suite de la proposition présentée par Cuba et l'Équateur (WT/COMTD/W/189) et de l'approbation formelle donnée par le CCD, un atelier sur le commerce électronique, le développement et les PME a eu lieu les 8 et 9 avril 2013. Avant cet atelier, le Secrétariat de l'OMC avait établi une note d'information intitulée “Commerce électronique, développement et petites et moyennes entreprises” (WT/COMTD/W/193). L'atelier a réuni des experts venant d'organisations internationales, du monde de l'entreprise, de la société civile et des milieux universitaires et a permis à des représentants de PME et d'organismes de réglementation des pays en développement et des PMA de parler de leurs expériences personnelles. Un rapport détaillé de l'atelier figure dans le document WT/COMTD/W/198.

En 2012, plusieurs questions ont été examinées dans le cadre du Conseil du commerce des marchandises. Il s'agissait notamment du moratoire et de l'importance qu'il y avait à maintenir la franchise de droits pour la livraison électronique des produits numériques, de la relation entre le commerce électronique et le développement, et de la pleine participation des pays en développement et des PMA au commerce électronique en tant que moyen de lutter contre la pauvreté. En 2013, les Membres de l'OMC ont réaffirmé leur soutien à la redynamisation du Programme de travail et ont accueilli avec satisfaction les deux ateliers tenus sous l'égide du CCD et du CCS. Ils se sont félicités des résultats positifs obtenus lors de ces ateliers qui ont aidé à identifier quelques obstacles non tarifaires et d'autres éléments ayant une incidence sur le commerce des marchandises.

Lors d'une série de réunions tenues en juillet, septembre et octobre 2013, les Membres ont discuté du contenu d'un projet de décision à transmettre aux Ministres à la neuvième Conférence ministérielle.

  

Pour plus de renseignements:


 

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