CONFÉRENCE
MINISTÉRIELLE DE L'OMC, SEATTLE 1999: PRODUITS DES TECHNOLOGIES DE
LINFORMATION
Éliminer les droits de douane pour promouvoir la croissance économique
Un accord de lOMC contribue à faire avancer la révolution des technologies de linformation. À partir de lannée prochaine, lessentiel du commerce mondial des produits des technologies de linformation (qui a représenté 680 milliards de dollars lannée dernière pour les machines de bureau et le matériel de télécommunication, lesquels sont en grande partie des produits des technologies de linformation) bénéficiera de la franchise de droits conformément à lAccord sur les technologies de linformation (ATI). Depuis 1997, en vertu de cet Accord, les droits de douanes applicables aux produits des technologies de linformation tels que les ordinateurs et le matériel de télécommunication ont été réduits grâce à quoi les entreprises et les consommateurs dans le monde entier ont vu baisser les prix des produits.
Un pays qui participe à lATI doit éliminer les droits de douane et tous les autres droits et impositions applicables aux produits des technologies de linformation visés par lAccord en provenance de tous les pays Membres de lOMC dici au 1er janvier 2000. Certains participants se sont vus accorder des délais de mise en uvre plus longs pour quelques produits. LAccord énumère dans deux annexes les produits visés qui peuvent être groupés dans six catégories: ordinateurs, logiciels, matériel de télécommunication, semi-conducteurs, matériel de fabrication de semi-conducteurs et instruments scientifiques.
En 1997, il a été envisagé délargir la gamme des produits visés (ATI II) quand des participants ont commencé à proposer que les droits de douane soient supprimés pour dautres produits des technologies de linformation. Les négociations se sont intensifiées en 1998, année pendant laquelle certains participants ont soumis une liste ATI II commune. Les négociations nont toutefois pas permis détablir une liste acceptable pour tous les participants. Elles ont notamment achoppé sur la proposition visant à inclure un certain nombre de biens de consommation électroniques qui sont aussi utilisés avec les produits informatiques.
Les délégations ont poursuivi leurs consultations informelles sur lATI II cette année, bien quil ny ait pas eu de débat formel à ce sujet au Comité des participants. Plusieurs participants - dans le cadre de la préparation de la Conférence ministérielle - ont proposé darriver à une entente sur lATI II à Seattle.
Lactuel ATI ne porte que sur lélimination des droits de douane et pas sur les autres obstacles au commerce. Lors du symposium sur lATI, les représentants du secteur industriel ont dit que la diversité des normes de sécurité et des prescriptions en matière de licences dimportation appliquées par les différents pays a entraîné une augmentation des frais dexpédition - en raison des retards et des formalités additionnelles - ce qui a réduit les avantages résultant des réductions tarifaires opérées au titre de lATI. Les membres du Comité des participants sont convenus dexaminer la question des obstacles non tarifaires.
haut de pagePrincipaux exportateurs et importateurs de machines de bureau et de matériel de télécommunication, 1998
(milliards de dollars EU) (milliards de dollars EU)Exportateurs | Importateurs | ||
1. États-Unis | 113.89 |
1. États-Unis | 155.91 |
2. Japon | 86.03 |
2. Royaume-Uni | 47.44 |
3. Singapour | 57.60 |
3. Allemagne | 45.82 |
4. Royaume-Uni | 43.25 |
4. Hong Kong, Chine | 43.03 |
5. Taipei chinois | 38.44 |
5. Singapour | 37.21 |
6. Taipei chinois | 36.63 |
6. Japon | 36.55 |
7. Malaysie | 34.61 |
7. Pays-Bas | 31.73 |
8. Allemagne | 34.21 |
8. France | 30.93 |
9. Corée | 31.82 |
9. Taipei chinois | 23.79 |
10. Pays-Bas | 30.36 |
10. Canada | 22.69 |