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| SUR CETTE PAGE Principaux exportateurs et importateurs de machines de bureau et de matériel de télécommunication, 1998 |
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CONFÉRENCE
MINISTÉRIELLE DE L'OMC, SEATTLE 1999: PRODUITS DES TECHNOLOGIES DE
L’INFORMATION Un accord de l’OMC contribue à faire avancer la révolution des technologies de l’information. À partir de l’année prochaine, l’essentiel du commerce mondial des produits des technologies de l’information (qui a représenté 680 milliards de dollars l’année dernière pour les machines de bureau et le matériel de télécommunication, lesquels sont en grande partie des produits des technologies de l’information) bénéficiera de la franchise de droits conformément à l’Accord sur les technologies de l’information (ATI). Depuis 1997, en vertu de cet Accord, les droits de douanes applicables aux produits des technologies de l’information tels que les ordinateurs et le matériel de télécommunication ont été réduits grâce à quoi les entreprises et les consommateurs dans le monde entier ont vu baisser les prix des produits. |
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 L’ATI, qui a été négocié par 29 participants au cours de la première Conférence ministérielle de l’OMC à Singapour en décembre 1996, regroupe actuellement 51 participants qui représentent 93 pour cent du commerce mondial des produits des technologies de l’information. On compte parmi eux de nombreux pays en développement, des économies en transition et même des pays qui sont en train de négocier leur accession à l’OMC. Lors d’un symposium sur les technologies de l’information, organisé par le Secrétariat de l’OMC en juillet, plusieurs représentants du secteur industriel ont confirmé le rôle dynamique de ce secteur dans la croissance des pays en développement. Un pays qui participe à l’ATI doit éliminer les droits de douane et tous les autres droits et impositions applicables aux produits des technologies de l’information visés par l’Accord en provenance de tous les pays Membres de l’OMC d’ici au 1er janvier 2000. Certains participants se sont vus accorder des délais de mise en œuvre plus longs pour quelques produits. L’Accord énumère dans deux annexes les produits visés qui peuvent être groupés dans six catégories: ordinateurs, logiciels, matériel de télécommunication, semi-conducteurs, matériel de fabrication de semi-conducteurs et instruments scientifiques. En 1997, il a été envisagé d’élargir la gamme des produits visés (“ATI II”) quand des participants ont commencé à proposer que les droits de douane soient supprimés pour d’autres produits des technologies de l’information. Les négociations se sont intensifiées en 1998, année pendant laquelle certains participants ont soumis une liste ATI II commune. Les négociations n’ont toutefois pas permis d’établir une liste acceptable pour tous les participants. Elles ont notamment achoppé sur la proposition visant à inclure un certain nombre de biens de consommation électroniques qui sont aussi utilisés avec les produits informatiques. Les délégations ont poursuivi leurs consultations informelles sur l’ATI II cette année, bien qu’il n’y ait pas eu de débat formel à ce sujet au Comité des participants. Plusieurs participants - dans le cadre de la préparation de la Conférence ministérielle - ont proposé d’arriver à une entente sur l’ATI II à Seattle. L’actuel ATI ne porte que sur l’élimination des droits de douane et pas sur les autres obstacles au commerce. Lors du symposium sur l’ATI, les représentants du secteur industriel ont dit que la diversité des normes de sécurité et des prescriptions en matière de licences d’importation appliquées par les différents pays a entraîné une augmentation des frais d’expédition - en raison des retards et des formalités additionnelles - ce qui a réduit les avantages résultant des réductions tarifaires opérées au titre de l’ATI. Les membres du Comité des participants sont convenus d’examiner la question des obstacles non tarifaires. Principaux
exportateurs et importateurs de machines de bureau et de matériel de
télécommunication,
1998
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