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La troisième Conférence ministérielle de l'OMC a eu lieu à Seattle du 30 novembre au 3 décembre 1999. |
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présentées au Conseil général de l'OMC dans le cadre de la
préparation de la Conférence ministérielle de Seattle.
Liste récapitulative des propositions - note informelle établie par le Secrétariat de l'OMC. Télécharger en format MS Word (261 pages, 1.33 Mo). Pour obtenir une proposition mentionnée dans ce document, faites une recherche dans la base de documents en ligne en indiquant la cote du document, les pays concernés, etc, dans les rubriques pertinentes du formulaire.
Dans cette rubrique, vous pouvez télécharger ou suivre en direct les déclarations prononcées par les Ministres à la séance plénière de la Conférence.
D'autres documents concernant la Conférence ministérielle sont disponibles dans la base de documents en ligne. Voir les instructions à droite pour leur recherche et leur téléchargement.
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> Consulter le guide pour le téléchargement des fichiers Comment chercher et télécharger des documents officiels: Pour chercher des documents sur les différends dans la base de documents en ligne de l'OMC, cliquez sur ce lien. Tapez les cotes indiquées sur cette page dans la fenêtre correspondante du formulaire de recherche (par exemple WT/MIN(99)/). |
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