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accueil > domaines > règlement des différends > inscription aux audiences publiques

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Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC

DOMAINE: RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Début des inscriptions pour l'audience orale de l'Organe d'appel dans les appels États-Unis/Canada — Maintien de la suspension d'obligations dans le différend CE — Différend sur les Hormones (Plaignant CE) les 28 et 29 juillet 2008 à Genève.

À la demande des participants (Canada, États-Unis et Communautés européennes) aux différends “Maintien de la suspension d'obligations dans le différend CE — Hormones” (États-Unis — Maintien de la suspension d'obligations dans le différend CE — Hormones, DS320; Canada — Maintien de la suspension d'obligations dans le différend CE — Hormones, DS321), l'Organe d'appel est convenu de donner aux Membres de l'OMC et au public la possibilité de suivre son audience orale grâce à une diffusion simultanée en circuit fermé dans une salle séparée.

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Voir aussi:

> Récapitulatif du différend DS320
> Récapitulatif du différend DS321


L'audience aura lieu les 28 et 29 juillet 2008.

La capacité d'accueil étant limitée, les places réservées au public seront attribuées dans l'ordre des demandes à la réception du formulaire rempli ci-après. Les formulaires remplis sont à envoyer par courrier électronique uniquement à l'adresse suivante: hormonesabhearing@wto.org. Les demandes seront acceptées jusqu'à minuit heure de Genève le 18 juillet 2008. Les personnes auxquelles une place sera attribuée seront avisées par courrier électronique jusqu'au 23 juillet 2008 et recevront à ce moment-là des renseignements complémentaires sur l'audience. Les participants devront présenter un passeport en cours de validité pour avoir accès à la salle de diffusion.

Veuillez noter qu'aucun enregistrement vidéo/audio ne sera autorisé. Des contrôles de sécurité pourront retarder l'accès à la salle de visualisation.

L'OMC ne peut fournir aucune aide, y compris financière, en ce qui concerne l'organisation du voyage en avion, le logement ou les visas.

SEULES LES PERSONNES DISPOSANT D'UNE PLACE RÉSERVÉE SERONT ADMISES


> Formulaire de demande

contactez-nous : Organisation mondiale du commerce, rue de Lausanne 154, CH-1211 Genève 21, Suisse