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Programme annoté

9 heures-9h.15
Allocution de bienvenue
Miguel Rodríguez Mendoza, Directeur général adjoint de l'OMC

9h.15-9h.45
Première séance: L'évolution du système commercial mondial haut de page

Cette séance a pour objet de présenter le concept d'accord commercial régional et d'examiner son importance dans le système commercial actuel.

Faits nouveaux dans le cadre de l'OMC et des accords commerciaux régionaux

• Trends and characteristics on the evolution of RTAs
• Recent developments and forecasts

Expert:
Clemens Boonekamp, Directeur de la Division de l'examen des politiques commerciales de l'OMC
> Télécharger*: “Regional trade integration under transformation”, format Word, 1318 Ko

10 heures-12h.30
Deuxième séance: Dispositions des ACR relatives à l'accès aux marchés et à la réglementation haut de page

L'objectif de cette séance est double: il s'agit d'une part d'examiner la corrélation entre les dispositions des ACR relatives à l'accès aux marchés et à la réglementation et la question de savoir si la nature et l'étroitesse de ces liens facilitent ou entravent la libéralisation des échanges et, d'autre part, d'analyser les régimes réglementaires établis dans le cadre des ACR et d'examiner s'ils fonctionnent d'une manière qui peut être considérée comme un avantage ou un inconvénient pour l'OMC.

Les frontières de la libéralisation du commerce dans le cadre des ACR: le traitement des produits “sensibles” et le rôle des règles d'origine
Expert:
Antoni Estevadeordal, Économiste senior spécialisé dans le commerce, Département de l'intégration et des programmes régionaux, Banque interaméricaine de développement, États-Unis
> Télécharger*: “Traditional market access issues in RTAs: An unfinished agenda in the Americas?”, format pdf, 460 Ko

Importance des normes, des règlements techniques et des dispositions SPS dans les ACR
Expert:
Joel P. Trachtman, Professeur de droit international, The Fletcher School of Law and Diplomacy, Tufts University, États-Unis
> Télécharger*: “Toward open recognition? Standardization and regional integration under Article XXIV of GATT”, format pdf, 169 Ko

Les clauses de réserve dans les ACR
Expert:
Dean Spinanger, Senior Research Associate, Kiel Institute of World Economics, Allemagne
> Télécharger*: “RTAs and contingent protection: Are anti-dumping measures (ADMs) really an issue?”, format Word, 1486 Ko

L'intégration économique dans le cadre du commerce des services
Expert:
Rolf Adlung, Counsellor, Trade in Services Division, WTO
> Télécharger*: “The General Agreement on Trade in Services (GATS) — Relevance for regional co-operation and integration”, présentation powerpoint, 100 Ko
Aaditya Mattoo, Économiste senior, Unité du commerce international, Banque mondiale
> Télécharger*: “Regional agreements and trade in services: Policy issues”, format Word, 361 Ko

Les autres dispositions réglementaires des ACR (investissement, concurrence, facilitation des échanges)
Expert:
Ken Heydon, Directeur adjoint, Direction des échanges, OCDE
> Télécharger*: “Regulatory provisions in Regional Trade Agreements: “Singapore” issues”, format Word, 96 Ko

14 heures-16h.30
Table ronde: Quelles relations entre le système commercial multilatéral et les ACR? haut de page

Les participants discuteront des synergies possibles entre les approches régionales et multilatérales concernant l'élaboration des politiques commerciales et la libéralisation des échanges et ils examineront les structures institutionnelles et juridiques appropriées pour la gestion des différents régimes commerciaux tant au niveau multilatéral qu'au niveau bilatéral.

Participants:

• Muchkund Dubey, Président du Conseil de développement social, Inde
• Jeffrey Schott, Senior Fellow, Institute for International Economics, États-Unis
• Patrick A. Messerlin, Directeur du Groupe d'économie mondiale de l'Institut d'études politiques de Paris, France
• Robert Scollay, Directeur du Centre d'études de l'APEC, Nouvelle-Zélande
• Ramón Torrent, Directeur de l'Observatoire de la mondialisation, Université de Barcelone, Espagne

Modérateur:
Miguel Rodríguez Mendoza, Directeur général adjoint de l'OMC

17:00-18:00
Débat général haut de page

Modérateur:
Miguel Rodríguez Mendoza, Directeur général adjoint de l'OMC

18 heures
Remarques finales