Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC

SERVICES: NOTES D'INFORMATION

Nouvelles notes d'information mises à jour sur les services du Secrétariat de l'OMC

Le Secrétariat de l'OMC établit une série mise à jour de notes d'information sur les secteurs et les modes de fourniture des services. Un exercice similaire a été mené en 1998. Ces nouvelles notes, qui visent à stimuler les discussions au Conseil du commerce des services, rendent compte de certains faits importants intervenus dans le domaine des services au cours des dix dernières années et mettent l'accent sur des points considérés comme particulièrement pertinents du point de vue du commerce.

 

 

Ces notes couvrent les secteurs et modes de fourniture suivants:

  • Fourniture transfrontières (Modes 1 et 2)
  • Présence commerciale (mode 3)
  • Présence de personnes physiques (Mode 4)
  • Services comptables
  • Services d'architecture
  • Services informatiques et services connexes
  • Services audiovisuels
  • Services postaux, services de courrier
  • Services de télécommunication
  • Services de construction et services connexes
  • Services de distribution
  • Services d'éducation
  • Services relatifs à l'énergie
  • Services concernant l'environnement
  • Services financiers
  • Services de tourisme
  • Services logistiques
  • Services de transport maritime
  • Services concernant le transport routier

Les notes d'information disponibles sur les secteurs et modes de fourniture des services peuvent être consultées à partir du lien suivant:

> Série de notes d'information actualisée