Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC
Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC

Commerce des services

S'étendant de l'architecture au transport spatial, en passant par les services d'audio-messagerie téléphonique, les services constituent la composante la plus importante et la plus dynamique des économies des pays développés comme des pays en développement. Ils ont un rôle vital non seulement en tant que tels mais aussi en tant qu'intrants pour la fabrication de la plupart des produits. Leur inclusion dans les négociations commerciales du Cycle d'Uruguay a conduit à la conclusion de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS). Depuis janvier 2000, ils font l'objet de négociations commerciales multilatérales.

Voir aussi:
> Négociations sur les services

175pxls.gif (835 bytes)
SECTEURS DES SERVICES
L'AGCS couvre tous les services, à quelques exceptions près.

Classification sectorielle des services
  

Services fournis aux entreprises et services professionnels 

Services comptables

Services de publicité

Services d'architecture et services d'ingénierie

Services informatiques et services connexes

Services juridiques

 

Services de communication  

Services audiovisuels

Services postaux, services de courrier et de livraison exprès

Télécommunications

Services de construction et services connexes

Services de distribution

Services d'éducation

Services relatifs à l'énergie

Services concernant l'environnement

Services financiers

Services de santé et services sociaux

Services de tourisme

Services de transport  

> Services de transport aérien

> Services de transport maritime

> Services de transport terrestre

> Services auxiliaires à tous les modes de transport

Mouvement des personnes physiques

 


Nouvelles  haut de page

  

Le commerce des services et l'AGCS: Introduction  haut de page

Services: des règles pour la croissance et l'investissement
Une première présentation tirée du guide de l'OMC “Comprendre l'OMC”.

AGCS: objectifs, champ d'application et disciplines
Analyse plus approfondie, sous forme de questions et réponses.

Introduction à l'AGCS
Télécharger en format PDF (19 pages; 253Ko; ouvre une nouvelle fenêtre).
> Consulter le guide pour le téléchargement des fichiers.

Cours interactif: Accord général sur le commerce des services (AGCS)

  

Mandat  haut de page

Consultez ou téléchargez le texte de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) à partir du portail des textes juridiques. L'AGCS est le premier ensemble de règles multilatérales, juridiquement contraignantes, qui régissent le commerce international des services. Voir aussi les instruments connexes.

Trouver les décisions des organes de l'OMC concernant l'AGCS dans l'Index analytique — Guide des règles et pratiques de l'OMC.

Listes d'engagements et listes d'exemptions de l'obligation NPF 

  • Introduction, comportant des liens permettant de trouver les engagements et exemptions dans Documents en ligne
  • Base de données sur les services
    Vous pouvez utiliser cette base de données pour retrouver la Liste sur les services de tel ou tel Membre ou pour comparer les engagements concernant les services pris par les Membres. La base de données ne comprend pas de données sur les négociations en cours.
  • Comment lire une liste: explication

Les protocoles
Résultats des négociations menées après le Cycle d'Uruguay sur les télécommunications, les services financiers, et le mouvement des personnes physiques.

Le mandat des négociations de Doha
Section sur les services dans la Déclaration ministérielle de novembre 2001.

Déclaration Ministériel de Hong Kong

  

Travaux de l'OMC  haut de page

Les négociations sur les services Une nouvelle série de négociations sur les services a commencé au début de 2000. Mandat, propositions de négociation et évolution des négociations.

Activités du Conseil du commerce des services et de ses organes subsidiaires ... y compris le Comité du commerce des services financiers, le Groupe de travail des engagements spécifiques, le Groupe de travail de la réglementation intérieure et le Groupe de travail des règles de l'AGCS.

Négociations postérieures au Cycle d'Uruguay (1994-1997) Après le Cycle d'Uruguay (1986-1994), les négociations sur le transport maritime, le mouvement des personnes physiques, les services financiers et les télécommunications se sont poursuivies.

Président actuel

  

Différends  haut de page

Liste des différends mentionnant l'Accord général sur le commerce des services (AGCS)

 

Données sur le commerce des services haut de page

> Ensemble de données sur les engagements concernant les services dans les accords commerciaux régionaux
> Commerce des marchandises et services commerciaux
> Données sur le commerce international et l'accès aux marchés
> Commerce des marchandises et des services Profils de services
> Fabriqué dans le monde

 

 Base de données

Cette base de données intégrée — une initiative conjointe de l'OMC et de la Banque mondiale — comprend des renseignements concernant les engagements pris par les Membres dans le cadre de l'Accord général de l'OMC sur le commerce des services (AGCS), les engagements en matière de services dans le cadre des accords commerciaux régionaux et les mesures appliquées, ainsi que des statistiques sur les services.

> Vers I-TIP services

 

 Événements

> Lancement d’un livre: “WTO Domestic Regulation and Services Trade: Putting Principles into Practice” (7 mai 2014)

 

> L’OMC et l’OCTA, premier atelier régional sur le commerce des services pour le Pacifique (5-8 août 2013)

  

> Atelier sur le commerce électronique  (17-18 juin 2013)


> Atelier sur les services financiers et le développement (26 juin 2012)

 

> Symposium sur l'itinérance mobile internationale (22 mars 2012)

 

> Atelier sur les pratiques réglementaires (11 avril 2011)

 

Activités antérieures

 

 Publications sur les services

> WTO Domestic Regulation and Services Trade

 

Manuel des statistiques du commerce international des services
  

AGCS — Réalité et fiction
Brochure destinée à balayer les mythes et contrevérités concernant l'AGCS et les nouvelles négociations
  

> Manuel de lecture des listes OMC concernant les marchandises et les services
  

L'ouverture des marchés pour le commerce des services: pays et secteurs dans les négociations bilatérales et OMC

 

Documents de travail sur les services pour les fonctionnaires

  

 

 

  Vidéos

 

Voir aussi: 

Centre du commerce international (ouvre une nouvelle fenêtre) — Promotion du commerce des services pour les pays en développement.


 

 

 


Points de contact et points d'information  haut de page

Les points de contact prévus à l'article IV de l'AGCS visent à faciliter l'accès des fournisseurs de services des pays en développement Membres aux renseignements; les points d'information prévus à l'article III sont chargés de fournir des renseignements aux autres Membres de l'OMC.

Rechercher des documents en ligne
Les liens ci-après ouvrent une nouvelle fenêtre, veuillez attendre un moment que les résultats s'affichent.

  • Points de contact et d'information notifiés au Conseil du Commerce des Services (Cote des documents: S/ENQ/78*)     > recherche     > aide
175pxls.gif (835 bytes)