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Topics handled by WTO committees and agreements
Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC

Transmission électronique des documents SPS faisant l'objet d'une distribution non restreinte

Tous les documents relatifs à l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) qui sont mis en distribution non restreinte sont envoyés par courrier électronique, deux fois par semaine, par l'intermédiaire d'une liste. Vous pouvez vous inscrire sur cette liste en suivant les instructions ci-dessous. Les documents sont normalement envoyés dans leur langue originale (anglais, français et espagnol).

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Inscription haut de page

Pour vous inscrire sur la liste, envoyez un courrier électronique à :

listserv@list.unicc.org

avec la mention suivante dans le corps du message (ne pas remplir la rubrique consacrée à l'objet du message): SUBSCRIBE SPS votre nom en entier 

Exemple: SUBSCRIBE SPS mickey mouse 

Votre adresse électronique sera automatiquement enregistrée. Il vous faudra donc vous vous inscrire à partir du poste de travail (ordinateur) où vous désirez recevoir les documents. 

 

Suppression de l'inscription   haut de page

Pour ne plus figurer sur la liste, envoyez un courrier électronique à listserv@list.unicc.org avec la mention suivante dans le corps du message (ne pas remplir la rubrique consacrée à l'objet du message): UNSUBSCRIBE SPS votre nom en entier

Exemple: UNSUBSCRIBE SPS mickey mouse 

L'adresse électronique de l'ordinateur duquel la demande est envoyée sera automatiquement retirée de la liste. 

  

Modification de l'adresse figurant sur la liste   haut de page

Pour modifier votre adresse, vous devez retirer l'adresse figurant sur la liste et y enregistrer la nouvelle (voir les explications données ci-dessus).


contactez-nous : Organisation mondiale du commerce, rue de Lausanne 154, CH-1211 Genève 21, Suisse