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MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES: DIFFUSION ÉLECTRONIQUE Transmission électronique des documents SPS faisant l'objet d'une distribution non restreinte Tous les documents relatifs à l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) qui sont mis en distribution non restreinte sont généralement envoyés par courrier électronique, deux fois par semaine, aux personnes figurant sur deux listes différentes. Pour recevoir TOUS les documents en distribution non restreinte, Y COMPRIS LES NOTIFICATIONS, inscrivez-vous sur la liste SPSNOTIFS. Pour recevoir tous les documents SPS à l'EXCLUSION des notifications, inscrivez-vous sur la liste SPSDOCS. Vous pouvez vous inscrire sur l'une de ces listes en suivant les instructions ci-dessous. Les documents sont envoyés uniquement dans leur langue originale (anglais, français et espagnol). |
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