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Travaux
de l'OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et documents
officiels haut de page
Les
travaux concernant ce sujet sont menés par le Comité des mesures
sanitaires et phytosanitaires, qui fait rapport au Conseil du commerce
des marchandises. Ces travaux sont officiellement consignés
dans les rapports annuels que le Comité présente au Conseil général
et dans des résumés (comptes rendus) de ses réunions. Voir
ici pour le Président actuel du Comité SPS
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ici les documents SPS
Inscrivez-vous
ici pour recevoir par courriel tous les documents SPS qui
sont mis en distribution non restreinte, généralement deux fois par
semaine, en principe seulement dans la langue originale (anglais,
français ou espagnol)
Ensemble des instruments de transparence à la disposition des
Membres haut de page
Modèles de notification, manuels, liens vers les sites web SPS
des Membres et autres aides pour favoriser la transparence
dans les travaux des Membres.
Activités, ateliers
et formation haut de page
Trouver des renseignements sur les activités
prévues et les activités récentes.
Fonds
pour l'application des normes et le développement du commerce (FANDC) haut de page
Une initiative conjointe de l'Organisation
mondiale du commerce, de l'Organisation mondiale de la santé, de la
Banque mondiale, de l'Organisation mondiale de la santé animale et
de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture pour renforcer la capacité des pays en développement
de respecter les normes SPS. Les travaux comprennent le partage de
renseignements sur la coopération technique et le financement des
projets.
Liens
vers d'autres sites haut de page
Trouver des liens vers les organismes de normalisation
pertinents, le portail SPS de la FAO, les
organisations ayant le statut d'observateurs, etc
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