obstacles techniques au commerce

Comité OTC — Dixième examen triennal

Le Comité OTC a pour mandat d'examiner le fonctionnement et la mise en œuvre de l'Accord OTC sur une base triennale, et donne aux Membres la possibilité de présenter des idées sur les nouveaux travaux du Comité. Le dixième processus d'examen triennal a débuté et devrait se terminer en novembre 2024.

Rapports sur les précédents examens triennaux


  • neuvième examen triennal (2021) G/TBT/46
  • huitième examen triennal (2018) G/TBT/41
  • septième examen triennal (2015) G/TBT/37
  • sixième examen triennal (2012) G/TBT/32
  • cinquième examen triennal (2009) G/TBT/26
  • quatrième examen triennal (2006) G/TBT/19
  • troisième examen triennal (2003) G/TBT/13
  • deuxième examen triennal (2000) G/TBT/9
  • premier examen triennal (1997) G/TBT/5

Documents pertinents


Nouvelles

Propositions pour le dixième examen triennal

  • Propositions des Membres

Séance d'information du Secrétariat à l'intention des délégués sur le processus d'examen triennal

Manuel sur l'Accord OTC

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