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EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES: PREMIER COMMUNIQUE DE PRESSE, RESUME DES RAPPORTS DU SECRETARIAT ET DU GOUVERNEMENT

COMMUNIQUE DE PRESSE
PRESSE/TPRB/170
20 juillet 2001
Cameroun: juillet 2001

Le rapport du Secrétariat de l'OMC ainsi que la déclaration de politique générale du gouvernement du Cameroun serviront de base pour le deuxième examen de la politique commerciale de ce pays par l'Organe d'examen des politiques commerciales, qui aura lieu les 18 et 20 juillet 2001.

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Deuxième communiqué de presse
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Conclusions du Président

 


Une plus grande participation au système commercial multilatéral peut faciliter le developpement économique du Cameroun  haut de page

Une plus grande participation du Cameroun au système commercial multilatéral pourrait contribuer à favoriser son développement économique et lui permettre de créer un environnement plus sûr pour attirer l'investissement étranger. Toutefois, selon un rapport de l'OMC sur la politique et les pratiques commerciales du Cameroun, celui-ci doit également améliorer ses infrastructures et diversifier ses exportations.  

Selon le rapport, l'économie camerounaise se redresse lentement après une dépression prolongée qui a duré jusqu'en 1995. L'amélioration des résultats est due principalement à la mise en œuvre de réformes structurelles (libéralisation économique et privatisation) ainsi qu'à des événements extérieurs favorables. Les réformes structurelles ont essentiellement porté sur la privatisation des monopoles d'État et la libéralisation des prix afin de permettre aux forces du marché de répartir les ressources. Dans ce contexte, le gouvernement estime que la libéralisation des échanges fait partie intégrante des efforts qu'il déploie pour moderniser l'économie. Les objectifs poursuivis en matière de politique commerciale visent toujours à instaurer un régime commercial plus ouvert et à accroître l'accès aux marchés pour les exportations.

Le rapport indique que malgré la croissance accrue qu'il connaît depuis peu, le Cameroun souffre encore d'une pauvreté généralisée, d'une détérioration des systèmes d'éducation et de santé et de faiblesses de la gouvernance. L'agriculture et la sylviculture sont les principaux secteurs qui contribuent au PIB, le secteur pétrolier étant également d'une importance considérable pour l'économie. Les exportations sont dominées par le pétrole et les produits pétroliers, suivis du cacao (fèves surtout), du café, de l'aluminium et du bois d'œuvre. Les principaux produits importés sont les produits manufacturés. L'Union européenne (UE) demeure le principal débouché (66 pour cent environ des exportations de marchandises en 1999/2000) et la principale source d'approvisionnement (50 pour cent des importations totales).

Le Cameroun est Membre fondateur de l'OMC et accorde au moins le traitement NPF à tous ses partenaires commerciaux. Il a le statut d'observateur en ce qui concerne l'Accord relatif au commerce des aéronefs civils et obtiendra ce statut au milieu de 2001 pour ce qui est de l'Accord sur les marchés publics. En tant que pays en développement, il a appliqué une période de transition pour l'exécution d'un certain nombre d'engagements pris dans le cadre de divers Accords de l'OMC. Les autorités se sont déclarées préoccupées par la mise en œuvre des Accords de l'OMC en raison d'un manque d'information et de formation. Pour la plupart des notifications annuelles à présenter au titre des Accords de l'OMC, le Cameroun n'a pas encore satisfait à ses obligations. Une assistance technique accrue de la part des Membres de l'OMC et du Secrétariat pourrait faciliter considérablement une intégration plus poussée du Cameroun dans le système commercial multilatéral. La politique et les pratiques commerciales sont en grande partie définies au niveau régional dans le cadre de la CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale), dont sont également membres la République centrafricaine, le Tchad, la Guinée équatoriale, le Gabon et la République du Congo.

Le tarif douanier constitue le principal instrument de politique commerciale. Tous les droits de douane appliqués sont des droits ad valorem et il n'existe pas de taux saisonniers ou variables, ce qui renforce la transparence du régime. La moyenne arithmétique des taux NPF appliqués s'élevait à 18,3 pour cent en 2000, ce qui est légèrement inférieur à la moyenne enregistrée lors du dernier examen de la politique commerciale. Par suite des négociations du Cycle d'Uruguay, le Cameroun a consolidé ses droits à un taux plafond de 80 pour cent sur tous les produits agricoles (définition de l'OMC) alors que, dans le cas des produits non agricoles, les consolidations de droits se résument à trois seulement. Les taux consolidés sont notablement supérieurs aux taux appliqués; la réduction de cet écart améliorerait davantage la prévisibilité du régime tarifaire.

Le rapport indique également que l'agriculture et la sylviculture demeurent les principales activités économiques du Cameroun, représentant plus de 40 pour cent du PIB et occupant 60 pour cent environ de la population. Depuis 1994, le secteur agricole fait l'objet d'une réforme complète: les restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation ont été supprimées et la plupart des entreprises paraétatiques ont été privatisées. Des réformes ont également été appliquées au secteur sylvicole; toutefois, il subsiste des restrictions et des taxes à l'exportation pour certains produits forestiers. Les taxes à l'exportation d'autres produits agricoles, y compris le cacao, le café, le coton, le sucre et l'huile de palme, ont été récemment supprimées.

Le gouvernement considère le développement du secteur agricole comme le meilleur moyen de réduire la pauvreté et de stimuler la croissance économique. Il est résolu à pousser plus loin la libéralisation du secteur, notamment par voie de privatisation. Sa stratégie est d'accroître la compétitivité du secteur et la productivité des facteurs en vue de renforcer l'expansion du secteur et d'augmenter les revenus des agriculteurs. Il s'efforce par ailleurs de diversifier la production intérieure et les exportations. Le taux NPF moyen appliqué aux produits agricoles (définition de l'OMC) s'élève à 22,5 pour cent.

Le secteur des services contribue pour 40 pour cent environ au PIB. Le Cameroun a supprimé la plupart des restrictions qu'il appliquait auparavant au commerce des services, sauf dans les secteurs stratégiques que sont l'eau, l'électricité, les transports publics et les télécommunications. Les résultats du secteur des services ont été médiocres et l'absence d'efficacité a entravé l'expansion des autres secteurs.

Les autorités camerounaises sont résolues à poursuivre la réforme structurelle afin de promouvoir l'investissement privé, renforcer la concurrence et l'efficacité et réduire les coûts, ce qui faciliterait une répartition efficace des ressources, ferait ressortir les avantages comparatifs du pays et renforcerait la croissance économique. Pour réduire durablement la pauvreté, le Cameroun doit enregistrer des taux de croissance élevés, accroître notablement l'efficacité dans le domaine des dépenses publiques et améliorer la gouvernance. Il devra consentir d'autres efforts pour continuer à développer l'infrastructure physique et l'infrastructure des services, améliorer le capital humain, surmonter les contraintes que font subir à l'effort de développement les faiblesses enregistrées dans ces domaines. En améliorant le niveau de ses engagements multilatéraux, le Cameroun pourrait restaurer la confiance dans l'irréversibilité de ses réformes et leur donner plus de crédibilité, ce qui améliorerait sa capacité d'attirer l'investissement étranger si nécessaire. Ses partenaires commerciaux peuvent l'aider dans les réformes qu'il met en œuvre en lui assurant un accès stable et amélioré à leurs marchés, notamment pour les produits d'exportation qui présentent un intérêt pour le Cameroun.

Notes à l'intention des journalistes

Les examens des politiques commerciales sont un exercice, prescrit dans les Accords de l'OMC, au cours duquel les politiques commerciales et les politiques connexes des pays Membres sont examinées et évaluées périodiquement. Les faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système commercial mondial font aussi l'objet d'un suivi. Pour chaque examen, deux documents sont établis: une déclaration de politique générale présentée par le gouvernement du Membre soumis à examen et un rapport détaillé rédigé de manière indépendante par le Secrétariat de l'OMC. Ces deux documents sont ensuite examinés par l'ensemble des Membres de l'OMC dans le cadre de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC). Ces documents et les comptes rendus des réunions de l'OEPC sont publiés peu de temps après. Depuis 1995, c'est-à-dire depuis l'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC, les services et les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce sont également traités.

S'agissant du présent examen, le rapport du Secrétariat de l'OMC et une déclaration de politique générale élaborée par le gouvernement du Cameroun seront examinés par l'Organe d'examen des politiques commerciales les 18 et 20 juillet 2001. Le rapport du Secrétariat concerne l'évolution de tous les aspects de la politique commerciale du Cameroun, y compris les lois et réglementations intérieures, le cadre institutionnel et la politique commerciale par mesure et par secteur.

Au présent communiqué de presse sont joints un résumé des observations contenues dans le rapport du Secrétariat et certaines parties de la déclaration de politique générale du gouvernement. Le rapport du Secrétariat et la déclaration de politique générale du gouvernement sont à la disposition des journalistes à la salle de presse du site Internet de l'OMC (www.wto.org). Ces deux documents, le compte rendu des débats de l'OEPC et les remarques finales formulées par le Président seront regroupés en temps opportun dans une publication brochée qui pourra être obtenue auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21.

Depuis décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: 
Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989, 1994 et 1998), Autriche (1992), Bahreïn (2000), Bangladesh (1992 et 2000), Bénin (1997), Bolivie (1993 et 1999), Botswana (1998), Brésil (1992, 1996 et 2000), Brunéi Darussalam (2001), Burkina Faso (1998), Cameroun (1995 et 2001), Canada (1990, 1992, 1994, 1996, 1998 et 2000), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communautés européennes (1991, 1993, 1995, 1997 et 2000), Corée, Rép. de (1992, 1996 et 2000), Costa Rica (1995 et 2001), Côte d'Ivoire (1995), Égypte (1992 et 1999), El Salvador (1996), États-Unis (1989, 1992, 1994, 1996 et 1999), Fidji (1997), Finlande (1992), Gabon (2001), Ghana (1992 et 2001), Guinée (1999), Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie (1991 et 1998), Îles Salomon (1998), Inde (1993 et 1998), Indonésie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994 et 2000), Israël (1994 et 1999), Jamaïque (1998), Japon (1990, 1992, 1995, 1998 et 2000), Kenya (1993 et 2000), Lesotho (1998), Macao (1994 et 2001), Madagascar (2001), Malaisie (1993 et 1997), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997), Mozambique (2001), Namibie (1998), Nicaragua (1999), Nigéria (1991 et 1998), Norvège (1991, 1996 et 2000), Nouvelle-Zélande (1990 et 1996), OECO (2001), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Papouasie-Nouvelle-Guinée (1999), Paraguay (1997), Pérou (1994 et 2000), Philippines (1993 et 1999), Pologne (1993 et 2000), République dominicaine (1996), République slovaque (1995), République tchèque (1996), Roumanie (1992 et 1999), Sénégal (1994), Singapour (1992, 1996 et 2000), Sri Lanka (1995), Suède (1990 et 1994), Suisse (1991, 1996 et 2000 (conjointement avec le Liechtenstein)), Swaziland (1998), Tanzanie (2000), Thaïlande (1991, 1995 et 1999), Togo (1999), Trinité-et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

  
  
Rapport du Secrétariat haut de page

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
CAMEROUN
Rapport du Secrétariat — Observations récapitulatives

Depuis 1995, l'économie camerounaise a commencé à se redresser lentement mais sûrement après la dépression prolongée précédemment enregistrée. Les cinq derniers exercices budgétaires (1995/96 à 1999/2000) auront été marqués par une croissance moyenne de 4,7 pour cent par an. Sur la même période, l'inflation et le déficit budgétaire sont restés faibles. L'amélioration des résultats est due principalement à la mise en œuvre de réformes structurelles (libéralisation économique et privatisation) ainsi qu'à des événements extérieurs favorables. Les réformes structurelles ont essentiellement porté sur la privatisation des monopoles d'État et la libéralisation des prix afin de permettre aux forces du marché de répartir les ressources. Dans ce contexte, le gouvernement estime que la libéralisation des échanges fait partie intégrante des efforts qu'il déploie pour moderniser l'économie. Les objectifs poursuivis en matière de politique commerciale visent toujours à instaurer un régime commercial plus ouvert et à accroître l'accès aux marchés pour les exportations.

Malgré la croissance accrue qu'il connaît depuis peu, le Cameroun souffre encore d'une pauvreté généralisée, d'une détérioration des systèmes d'éducation et de santé et de faiblesses de la gouvernance; en 1999/2000, le PIB par habitant n'avait pas encore retrouvé son niveau d'avant la dépression. Les autorités semblent déterminées à poursuivre le processus de réforme (amélioration, entre autres, de la transparence du système juridique), afin en particulier de faire reculer la pauvreté. Dans le cadre du processus de réforme continue, le FMI et la Banque mondiale ont accepté à la fin de 2000 de financer, au titre de l'Initiative PPTE, un plan global de réduction de la dette.

L'agriculture et la sylviculture sont les principaux secteurs qui contribuent au PIB, le secteur pétrolier étant également d'une importance considérable pour l'économie. Les exportations sont dominées par le pétrole et les produits pétroliers, suivis du cacao (fèves surtout), du café, de l'aluminium et du bois d'œuvre. Les principaux produits importés sont les produits manufacturés. La structure géographique des échanges est restée à peu près inchangée depuis février 1995, date du dernier examen de la politique commerciale du Cameroun. L'Union européenne (UE) demeure le principal débouché (66 pour cent environ des exportations de marchandises en 1999/2000) et la principale source d'approvisionnement (50 pour cent des importations totales); la France est le premier fournisseur du Cameroun, à hauteur du quart environ des importations totales de marchandises, mais elle a cédé sa place de premier client à l'Italie. Hors de l'UE, le Tchad et les États-Unis sont d'importants marchés d'exportation, le Nigéria, le Japon et les États-Unis étant les principales sources d'approvisionnement.

Cadre de la politique commerciale et de la politique en matière d'investissement

L'orientation et les objectifs généraux de la politique commerciale n'ont pas beaucoup changé depuis le dernier examen de la politique commerciale. Le gouvernement a continué à prendre des mesures importantes en vue de libéraliser le régime de la politique commerciale, de promouvoir la participation du secteur privé dans l'économie, de renforcer la compétitivité du pays et de favoriser l'investissement. Pour atteindre ces objectifs, il s'est surtout efforcé de relancer l'intégration régionale dans le cadre de la CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale), dont sont également membres la République centrafricaine, le Tchad, la Guinée équatoriale, le Gabon et la République du Congo.

La responsabilité de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique commerciale n'a pas beaucoup changé au cours de la période à l'examen. Le Ministère du développement industriel et commercial et le Ministère de l'économie et des finances sont chargés de l'élaboration de la politique commerciale. Il n'existe pas d'organe officiel indépendant chargé d'examiner les politiques économiques et commerciales ou de conseiller le gouvernement à ce sujet. Les consultations avec le secteur privé sont menées de manière ponctuelle.

Sachant qu'il est important d'instaurer un cadre juridique plus clair pour favoriser la réforme économique, les autorités s'efforcent d'améliorer la transparence et l'application de la législation en vigueur, ce qui devrait accroître la prévisibilité du système et renforcer la confiance des investisseurs.

Le Cameroun est Membre fondateur de l'OMC et accorde au moins le traitement NPF à tous ses partenaires commerciaux. Ses engagements en matière de consolidations tarifaires couvrent à peu près 15 pour cent des lignes tarifaires. Le Cameroun a le statut d'observateur en ce qui concerne l'Accord relatif au commerce des aéronefs civils et obtiendra ce statut au milieu de 2001 pour ce qui est de l'Accord sur les marchés publics. En tant que pays en développement, il a appliqué une période de transition pour l'exécution d'un certain nombre d'engagements pris dans le cadre de divers Accords de l'OMC. Les autorités se sont déclarées préoccupées par la mise en œuvre des Accords de l'OMC en raison d'un manque d'information et de formation. Pour la plupart des notifications annuelles à présenter au titre des Accords de l'OMC, le Cameroun n'a pas encore satisfait à ses obligations. Une assistance technique accrue de la part des Membres de l'OMC et du Secrétariat pourrait faciliter considérablement une intégration plus poussée du Cameroun dans le système commercial multilatéral.

La politique et les pratiques commerciales sont en grande partie définies au niveau régional dans le cadre de la CEMAC. Certains domaines, notamment celui du commerce des services, sont réglementés par des textes supranationaux et des textes nationaux couvrant les questions qui ne sont pas visées par les règles régionales communes.

La CEMAC est fondée sur une union économique et monétaire. L'un de ses objectifs est de créer un marché unifié autorisant des échanges ouverts et les mouvements de capitaux entre les États membres. Un tarif extérieur commun (TEC) est appliqué au commerce avec les pays tiers, alors que les échanges à l'intérieur de la Communauté se font en franchise de droits depuis 1998. Le TEC comprend quatre taux: 5 pour cent (pour les produits de première nécessité); 10 pour cent (pour les matières premières et les biens d'équipement); 20 pour cent (pour les biens intermédiaires); et 30 pour cent (pour les biens de consommation). Une banque centrale régionale commune (BEAC) établit et administre la politique monétaire pour les membres de la CEMAC. L'évolution récente de la situation témoigne des progrès réalisés dans la voie de l'union économique au sein de la Communauté; des efforts sont également déployés afin d'harmoniser le régime d'imposition interne, de faciliter le mouvement des personnes et des capitaux (une charte régionale de l'investissement a été adoptée en 1999) et la libre circulation des services. Toutefois, les échanges entre le Cameroun et ses partenaires de la CEMAC sont faibles par rapport à ceux qu'il enregistre avec ses principaux partenaires commerciaux européens.

Pour le gouvernement, l'investissement étranger est un facteur essentiel dans le développement économique du pays. Le Cameroun a pris diverses initiatives pour attirer les investisseurs étrangers, notamment simplification des procédures administratives, application de mesures d'incitation particulières, mise en œuvre de lois sur la concurrence, réforme judiciaire, privatisation et mise en œuvre du Programme national de gouvernance destiné à lutter contre la corruption. La législation adoptée en matière d'investissement comporte tous les éléments essentiels pour offrir un climat d'investissement libéral. Cependant, la mise en œuvre de ces initiatives semble avoir été lente.

Politiques et mesures commerciales et liées au commerce

Le tarif douanier constitue le principal instrument de politique commerciale. Tous les droits de douane appliqués sont des droits ad valorem et il n'existe pas de taux saisonniers ou variables, ce qui renforce la transparence du régime. La moyenne arithmétique des taux NPF appliqués s'élevait à 18,3 pour cent en 2000, ce qui est légèrement inférieur à la moyenne enregistrée lors du dernier examen de la politique commerciale. Par suite des négociations du Cycle d'Uruguay, le Cameroun a consolidé ses droits à un taux plafond de 80 pour cent sur tous les produits agricoles (définition de l'OMC) alors que, dans le cas des produits non agricoles, les consolidations de droit se résument à trois seulement. Les taux consolidés sont notablement supérieurs aux taux appliqués; la réduction de cet écart améliorerait davantage la prévisibilité du régime tarifaire.

Les importations, ainsi que les produits obtenus dans le pays, sont soumis à une taxe sur la valeur ajoutée (18,7 pour cent) et certains produits sont passibles d'un droit d'accise de 25 pour cent (boissons alcooliques, cigarettes, produits cosmétiques et bijoux). Jusqu'en juin 2000, une surtaxe temporaire à l'importation allant jusqu'à 30 pour cent était perçue sur quelques produits. Les restrictions à l'importation actuellement appliquées sont relativement peu nombreuses et visent à assurer la sécurité et à protéger la santé publique et l'environnement. Les formalités douanières ont été simplifiées par l'ouverture d'un guichet unique. En ce qui concerne l'évaluation en douane, le Cameroun continue à appliquer la définition de la valeur de Bruxelles, mais il devrait appliquer à partir de juillet 2001 l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane. Il existe une législation concernant les mesures commerciales d'urgence (mesures antidumping, compensatoires et de sauvegarde), mais celles-ci n'ont pas encore été appliquées à ce jour. La normalisation est encore à un stade peu avancé.

Le régime des exportations a été davantage libéralisé pendant la période à l'examen. À l'heure actuelle, il n'y a de licences d'exportation que pour les produits “sensibles” (or et diamants par exemple), un certificat d'exportation garantissant la qualité étant suffisant pour le café et le cacao. Des prohibitions à l'exportation sont encore appliquées, notamment aux produits dangereux, pour des raisons sanitaires et environnementales. Toutes les taxes à l'exportation ont été supprimées, sauf sur les grumes, dont les exportations sont en outre contingentées. Le Cameroun n'accorde aucune aide spécifique aux exportateurs, en dehors des incitations fiscales, qui peuvent aussi être offertes pour promouvoir le développement industriel, encourager les exportations, accroître la valeur ajoutée et créer des emplois. Ces incitations dépendent des résultats à l'exportation et sont, dans certains cas, subordonnées à l'utilisation d'intrants d'origine nationale.

Le Cameroun a inauguré une nouvelle législation sur les marchés publics, en particulier en vue d'accroître la transparence du régime. En principe, les entreprises locales bénéficient d'une marge de préférence de 20 pour cent en matière de prix pour tous les marchés publics. Le gouvernement a pris des mesures pour lutter contre la corruption et renforcer la transparence; il a établi des prescriptions pour que les avis d'appel d'offres soient plus largement diffusés, a créé des organismes indépendants chargés de surveiller l'adjudication des marchés très importants et a institué des systèmes d'audit plus réguliers.

La législation applicable à la propriété intellectuelle a été révisée au niveau régional (dans le cadre de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle, OAPI) pour être rendue conforme à l'Accord sur les ADPIC; la mise en œuvre de la législation révisée doit encore être ratifiée par cinq des 15 Membres de l'OAPI.

Commencé en 1990, le processus de privatisation se poursuit, mais certains services publics (eau et électricité) sont encore soumis à un monopole d'État. En 1997, une nouvelle loi visant la politique de la concurrence a été adoptée et s'applique à la fois aux entreprises privées et aux entreprises publiques. Les services assurés dans le cadre d'un monopole d'État, ainsi que certains produits de base, font l'objet d'une réglementation des prix.

Questions sectorielles

L'agriculture et la sylviculture demeurent les principales activités économiques du Cameroun, représentant plus de 40 pour cent du PIB et occupant 60 pour cent environ de la population. Depuis 1994, le secteur agricole fait l'objet d'une réforme complète: les restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation ont été supprimées et la plupart des entreprises paraétatiques ont été privatisées. Des réformes ont également été appliquées au secteur sylvicole; toutefois, il subsiste des restrictions et des taxes à l'exportation pour certains produits forestiers. Les taxes à l'exportation d'autres produits agricoles, y compris le cacao, le café, le coton, le sucre et l'huile de palme, ont été récemment supprimées.

Le gouvernement considère le développement du secteur agricole comme le meilleur moyen de réduire la pauvreté et de stimuler la croissance économique. Il est résolu à pousser plus loin la libéralisation du secteur, notamment par voie de privatisation. Sa stratégie est d'accroître la compétitivité du secteur et la productivité des facteurs en vue de renforcer l'expansion du secteur et d'augmenter les revenus des agriculteurs. Il s'efforce par ailleurs de diversifier la production intérieure et les exportations. Le taux NPF moyen appliqué aux produits agricoles (définition de l'OMC) s'élève à 22,5 pour cent.

Les activités liées au pétrole contribuent pour 5,5 pour cent environ au PIB et pour 45 pour cent aux exportations; les autres gisements minéraux demeurent en grande partie inexploités. La politique gouvernementale vise à développer le potentiel des secteurs du pétrole et des minéraux dans le cadre d'une libéralisation plus poussée et de l'octroi de mesures d'incitation, ainsi qu'à accroître l'efficacité et la transparence dans la gestion du secteur pétrolier. Le gouvernement doit élaborer un cadre législatif et réglementaire pour les industries extractives et pour l'exploitation du gaz naturel et du pétrole, activités qui permettront d'exploiter les réserves sous-marines, de développer et d'exploiter le potentiel hydroélectrique et de promouvoir la distribution des produits pétroliers.

Le secteur manufacturier est relativement peu développé et représente 14 pour cent environ du PIB. Le Cameroun ne réserve pas d'incitation particulière à l'industrie. L'objectif global fixé pour le secteur consiste à soutenir les activités du secteur privé. Une stratégie visant à promouvoir le développement du secteur manufacturier doit être adoptée au milieu de 2001; le gouvernement s'efforce de promouvoir l'investissement et les exportations (à destination des marchés régionaux) et d'améliorer la formation professionnelle et technique.

Le secteur des services contribue pour 40 pour cent environ au PIB. Le Cameroun a supprimé la plupart des restrictions qu'il appliquait auparavant au commerce des services, sauf dans les secteurs stratégiques que sont l'eau, l'électricité, les transports publics et les télécommunications. Les résultats du secteur des services ont été médiocres et l'absence d'efficacité a entravé l'expansion des autres secteurs. Certains services ont été restructurés, notamment par voie de privatisation et d'adoption d'un nouveau cadre réglementaire visant à attirer d'autres opérateurs afin d'améliorer la qualité et la fourniture des services. Ce régime n'est cependant pas consolidé dans le cadre de l'AGCS. Les engagements pris par le Cameroun au titre de cet accord ne visent que quelques sous-secteurs tels que les services fournis aux entreprises, les services touristiques et les services en rapport avec les voyages. Des exemptions du traitement NPF sont appliquées en ce qui concerne le transport maritime. Le Cameroun n'a participé ni aux négociations de l'OMC sur les télécommunications de base ni aux négociations sur les services financiers.

Le secteur bancaire a été entièrement réformé. Depuis la fin des années 80, les autorités ont mis en œuvre un programme de privatisation, de liquidation et de recapitalisation des banques et elles ont renforcé leurs moyens d'action réglementaires et leur appareil de surveillance. En janvier 2000, le gouvernement a vendu sa dernière banque d'État. La Banque des États de l'Afrique centrale (BEAC) réglemente le secteur par le biais de sa commission bancaire régionale (COBAC), qui partage ses attributions avec les ministères nationaux des finances pour l'agrément de nouvelles banques. Le Cameroun est l'un des 14 pays africains qui ont ratifié le Traité de la Conférence internationale des marchés d'assurance (CIMA) et adopté un code commun concernant le secteur des assurances.

Le Cameroun a consenti un effort important pour réformer son secteur des télécommunications. Celui-ci est régi par la Loi de 1998 sur les télécommunications, qui prévoit la privatisation du secteur et porte création d'un organisme réglementaire chargé de garantir le bon fonctionnement du secteur et la concurrence entre opérateurs.

Perspectives

Les autorités camerounaises sont résolues à poursuivre la réforme structurelle afin de promouvoir l'investissement privé, renforcer la concurrence et l'efficacité et réduire les coûts, ce qui faciliterait une répartition efficace des ressources, ferait ressortir les avantages comparatifs du pays et renforcerait la croissance économique. Pour réduire durablement la pauvreté, le Cameroun doit enregistrer des taux de croissance élevés, accroître notablement l'efficacité dans le domaine des dépenses publiques et améliorer la gouvernance. Il devra consentir d'autres efforts pour continuer à développer l'infrastructure physique et l'infrastructure des services, améliorer le capital humain, surmonter les contraintes que font subir à l'effort de développement les faiblesses enregistrées dans ces domaines. En améliorant le niveau de ses engagements multilatéraux, le Cameroun pourrait restaurer la confiance dans l'irréversibilité de ses réformes et leur donner plus de crédibilité, ce qui améliorerait sa capacité d'attirer l'investissement étranger si nécessaire. Ses partenaires commerciaux peuvent l'aider dans les réformes qu'il met en œuvre en lui assurant un accès stable et amélioré à leurs marchés, notamment pour les produits d'exportation qui présentent un intérêt pour le Cameroun.



Rapport du gouvernement haut de page

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
CAMEROUN
Rapport du gouvernement — Partie IV

Perspectives de l'économie camerounaise — Politiques macro-économiques

Conforté par les résultats encourageants de la mise en œuvre de son programme triennal 1997/2000, le gouvernement a adopté un programme de lutte contre la pauvreté pour la période 2001-2003. Ledit programme renforce les réformes engagées depuis août 1997.

Il a pour socle le Document intérimaire de Stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP-I), élaboré selon une approche participative et adopté en août 2000. La mise en place d'un Cadre stratégique définitif de réduction de la pauvreté devra intervenir en novembre 2001 au plus tard. Globalement, ce programme vise à créer les conditions d'une croissance forte et durable, susceptible de faire reculer la pauvreté qui touche plus de 50 pour cent de la population, dont majoritairement les femmes. Le Cameroun entend relever quelques défis majeurs qui sont notamment de: i) porter à terme la croissance du PIB à un taux minimal de 7 pour cent par an, en termes réels, pour espérer réduire de moitié le taux de pauvreté à l'horizon 2015; ii) trouver de nouveaux produits porteurs, hors pétrole, pour l'exportation comme moteurs de la croissance; iii) renforcer le tissu industriel national et améliorer la qualité des produits agricoles vendus sur le marché extérieur et dont le volume connaît une baisse tendancielle; iv) améliorer la gouvernance dans les domaines des finances publiques et des affaires, en vue a) d'un meilleur contrôle des dépenses; b) du renforcement des capacités de conception, de programmation, d'exécution et de suivi des Programmes d'investissements prioritaires (PIP) notamment; c) de l'amélioration des procédures de passation des marchés publics et d'un meilleur contrôle de leur exécution; et d) du renforcement de la transparence et de la modernisation de l'appareil judiciaire, et de la lutte contre la corruption. Ces préoccupations répondent aux exigences de promotion d'un secteur privé dynamique et d'un développement social et humain viable.

Politiques sectorielles

Le gouvernement entend faire élaborer pour chaque secteur, dans un délai de trois ans, une stratégie sectorielle permettant une meilleure lisibilité des priorités dans lesdits secteurs et qui aboutira à l'élaboration d'un PIP pluriannuel glissant.

S'agissant du développement des activités rurales et industrielles, le gouvernement entend élaborer, à partir de l'année 2001, une stratégie intégrée de développement rural, ainsi qu'une stratégie de développement industriel. En ce qui concerne la stratégie intégrée de développement rural, il s'agira, dans un premier temps, d'élaborer, pour chacun des sous-secteurs élevage et pêche, une stratégie pertinente, à la hauteur des potentialités du secteur et conforme aux ambitions de développement affichées par les autorités.

Dans le cadre de son programme de lutte contre la pauvreté, le gouvernement entreprendra des réformes dites de deuxième génération dans les trois secteurs clés suivants: santé, éducation et infrastructures rurales de base.

Dans les domaines de l'éducation et de la santé, notamment, deux stratégies sectorielles intérimaires ont déjà été adoptées.

La stratégie de l'éducation vise l'instauration du principe de l'éducation pour tous à travers l'accroissement de l'offre de l'éducation, l'encouragement de la scolarisation des filles, l'amélioration de la qualité de l'enseignement, la professionnalisation de l'enseignement, l'adéquation entre l'éducation, la formation et l'emploi. Les autorités ont décidé de supprimer les contributions exigibles des parents d'élèves dans les établissements publics de l'enseignement primaire; cette mesure a pris effet à compter de l'année scolaire 2000/2001.

Un programme d'investissement d'urgence, visant en priorité les réfections et les constructions de nouvelles salles de classe, sera mis en œuvre sur la base d'études préalables répondant au souci d'effectivité et d'efficience de la dépense publique.

Dans le domaine de la santé, la stratégie sectorielle vise principalement à réduire la mortalité infantile et l'incidence des maladies transmissibles, à ralentir la progression du VIH/sida, à renforcer la médecine préventive, et à améliorer l'accès des populations aux médicaments essentiels. Dans cette optique, le gouvernement envisage d'intensifier rapidement les campagnes d'information et de sensibilisation sur ce fléau, avec l'appui des organisations internationales du secteur de la santé.

Dans le domaine des structures rurales de base, le gouvernement a renforcé l'enveloppe des ressources allouées à l'entretien du réseau routier. La dotation du Fonds d'entretien routier, ainsi que l'enveloppe des interventions relevant directement du Ministère des travaux publics, ont été substantiellement relevées avec le budget 2000/2001. Des ressources humaines et techniques supplémentaires seront mobilisées pour accroître la capacité de programmation des travaux d'entretien routier et la passation des marchés y afférents. Un appui sera par ailleurs apporté aux petites et moyennes entreprises (PME) de ce secteur, en vue d'améliorer leur capacité à exécuter dans les délais les marchés qui leur sont attribués.

Le gouvernement est déterminé à accélérer et à élargir le champ des réformes structurelles dans les secteurs de l'agro-industrie, des services d'utilité publique, des transports et du pétrole afin de dynamiser l'investissement privé, d'accroître la compétitivité et l'efficacité de l'économie, ainsi que sa capacité de production et d'exportation.