EXAMENS DES POLITIQUES
COMMERCIALES: HONDURAS
29 septembre et 1 octobre 2003
Remarques finales de la Présidente
Voir
aussi:
> Communiqué
de presse:
De nouvelles réformes aideraient à stimuler la croissance
Ce premier examen de la politique commerciale du Honduras nous a
beaucoup appris sur les politiques et pratiques du pays en matière de
commerce et d'investissement, et nous a permis de mieux connaître le
cadre économique et institutionnel dans lequel ces politiques sont
formulées et appliquées. Nous le devons à la documentation qui a été
établie pour la réunion, à la participation active de la délégation du
Honduras conduite par M. Núñez, et aux observations constructives de la
présentatrice et des Membres.
Les Membres ont approuvé les réformes économiques et institutionnelles
entreprises par le Honduras, y compris la libéralisation du commerce et
de l'investissement. Le Honduras a fait preuve de discipline dans la
conduite de sa politique monétaire et s'est intégré plus étroitement
dans l'économie mondiale. Les Membres ont cependant noté qu'il avait un
important déficit commercial et l'ont encouragé à diversifier la base de
sa production et de ses exportations, y compris en continuant de tirer
parti des préférences commerciales unilatérales accordées par certains
partenaires commerciaux.
Les Membres ont noté avec préoccupation le faible taux de croissance
économique, dû en partie à une série de chocs extérieurs. En
conséquence, le niveau de vie stagne et la pauvreté continue de toucher
une grande partie de la population. Les Membres ont indiqué que, pour
stimuler la croissance, le pays devait corriger le déséquilibre
budgétaire, améliorer la transparence de la réglementation et persévérer
dans la restructuration de l'économie. Il était important aussi de
conclure un accord avec le FMI et d'obtenir le soutien de la communauté
internationale.
Les Membres ont pris note de l'attachement du Honduras au système
commercial multilatéral, et l'ont félicité pour les mesures qu'il avait
prises afin de s'acquitter de ses obligations dans le cadre de l'OMC.
Ils ont noté avec satisfaction la déclaration du Honduras selon laquelle
le système commercial multilatéral était l'instrument le plus important
pour assurer un accès non discriminatoire aux marchés étrangers. Le
Honduras a été invité à remplir ses obligations en matière de
notification à l'OMC, en particulier en ce qui concerne les règlements
techniques, ce qu'il s'est engagé à faire le plus rapidement possible.
Notant l'extension rapide du réseau d'accords commerciaux préférentiels
auxquels participait le Honduras, les Membres ont indiqué qu'à leur avis
ces accords devraient compléter les initiatives multilatérales. Certains
se sont félicités de l'intégration croissante dans le cadre du Marché
commun centraméricain, notamment par l'établissement d'une union
douanière. Ils craignaient cependant que la négociation d'accords de
libre-échange indépendants ne soit incompatible avec un marché commun.
Quelques Membres ont aussi posé des questions concernant la capacité
institutionnelle du Honduras de négocier et mettre en œuvre plusieurs
accords simultanément.
Les Membres ont félicité le Honduras pour la façon dont il appliquait
l'Accord de l'OMC sur la valeur en douane et pour ses efforts de
modernisation des procédures douanières, au sujet desquelles ils ont
demandé plus de précisions. Ils l'ont félicité aussi de ne pas recourir
à des mesures commerciales correctives contingentes, d'appliquer un
droit NPF moyen peu élevé, et d'avoir consolidé la totalité de son tarif
douanier. Le Honduras a été encouragé à abaisser ses taux consolidés
dans le cadre du Programme de Doha pour le développement. Des questions
ont été posées au sujet du système de fourchettes de prix utilisé par le
pays pour certains produits agricoles importés.
Les Membres se sont intéressés à l'application par le Honduras d'autres
mesures commerciales, y compris des règlements techniques et des
restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation de bois,
ainsi qu'aux “accords d'absorption”. Certains d'entre eux se sont
inquiétés des effets sur le commerce de certaines mesures sanitaires.
Les efforts faits par le Honduras pour accroître la transparence des
marchés publics ont été salués. Certains Membres ont noté que ce pays
avait adopté une nouvelle législation en matière de propriété
intellectuelle et avait renforcé la protection des droits de propriété
intellectuelle, et ils ont estimé qu'il aurait intérêt à adopter une
législation en matière de politique de la concurrence.
Les Membres ont reconnu que les zones franches avaient largement
contribué à l'accroissement de l'investissement et la création d'emplois
au Honduras. L'incidence de ce régime sur les recettes fiscales et les
distorsions économiques pouvant en résulter ont cependant été
soulignées.
Les Membres ont félicité le Honduras pour ses efforts de libéralisation
et d'ouverture des secteurs de services, mais certains ont évoqué des
obstacles à l'accès au marché. Bien que des réformes aient été
entreprises, il a été noté que le secteur financier restait faible du
point de vue institutionnel. Les Membres ont également fait des
observations au sujet des réformes opérées dans les secteurs des
télécommunications et de l'électricité. Ils ont relevé que les
engagements pris dans le cadre de l'AGCS ne reflétaient pas le degré
d'ouverture effectif dans le domaine des services, en partie du fait de
la libéralisation unilatérale. Le Honduras a indiqué qu'il préparait une
nouvelle liste plus ambitieuse, ce qui renforcerait la prévisibilité de
son cadre juridique.
Les Membres ont demandé des précisions sur plusieurs points
particuliers, notamment:
-
la formulation de la politique commerciale, le rôle de la société civile et les considérations relatives à l'environnement;
-
les critères d'autorisation des investissements étrangers.
La délégation hondurienne a répondu par écrit et oralement aux questions
posées au cours de l'examen et s'est engagée à répondre par écrit à
toutes les questions restantes. Ses réponses ont été d'une grande
utilité pour l'examen et ont été très appréciées par les Membres.
Cela nous amène à conclure que ce premier examen de la politique
commerciale du Honduras nous a permis de mieux connaître les nombreuses
réformes qu'il a entreprises au cours des dernières années et les défis
qu'il devra relever dans l'avenir. Je juge encourageant le fait que le
Honduras considère son intégration plus étroite dans l'économie mondiale
comme un moyen de poursuivre son développement économique.