EXAMENS DES POLITIQUES
COMMERCIALES: BRESIL
29 novembre et 1 décembre 2004
Remarques finales de la Présidente
Voir aussi:
> Communiqué de presse:
Le Brésil poursuit le processus de libéralisation; de nouvelles mesures
profiteraient à l'économie et au commerce mondial
Le quatrième examen de la politique commerciale du Brésil a donné au
Brésil et à d'autres Membres de l'OMC l'occasion d'avoir un dialogue
fructueux. Nous avons grandement bénéficié de la participation générale
de la délégation brésilienne, dirigée par M. l'Ambassadeur Tarragô,
ainsi que des observations judicieuses du présentateur, M. l'Ambassadeur
Spencer. Tout en notant que le Brésil avait été affecté par des éléments
nouveaux défavorables chez lui et à l'extérieur au cours de la période
considérée, les Membres ont reconnu que le Brésil poursuivait ses
réformes, ce qu'ils ont salué. Ces réformes avaient entraîné des
excédents budgétaires primaires, avaient fait diminuer l'inflation et
avaient renforcé sa capacité de résister aux chocs. Les Membres ont noté
que la croissance avait repris, principalement à cause de l'essor des
exportations, qui s'étaient diversifiées vers des marchés non
traditionnels.
Les Membres ont grandement apprécié la participation active du Brésil à
l'OMC, son engagement en faveur de la libéralisation des échanges et le
rôle qu'il jouait pour faire avancer le Programme de Doha pour le
développement. Toutefois, plusieurs Membres ont noté que le Brésil
n'avait pas participé aux négociations concernant l'Accord sur les
technologies de l'information et qu'il n'avait pas ratifié à ce jour les
quatrième et cinquième Protocoles annexés à l'AGCS. La participation
active du Brésil aux procédures de règlement des différends de l'OMC a
été soulignée, de même que ses efforts en vue d'améliorer la coopération
Sud-Sud. Plusieurs Membres ont également fait état du nombre croissant
d'accords commerciaux préférentiels que le Brésil avait négociés
récemment ou qui étaient en cours de négociation, et exprimé l'espoir
que ces initiatives étayeraient les efforts déployés au niveau
multilatéral. Des questions ont été posées au sujet du calendrier prévu
pour l'achèvement du processus d'intégration dans le cadre du MERCOSUR.
Les Membres ont attiré l'attention sur l'importance de l'investissement,
notamment de l'investissement étranger direct, en ce qui concerne les
perspectives de croissance du Brésil, mais ils ont exprimé des
préoccupations au sujet des restrictions qui limitaient encore la
participation étrangère. Les Membres ont posé des questions concernant
la décision du pouvoir exécutif de retirer tous les accords bilatéraux
en matière d'investissement qui avaient été soumis au Congrès pour que
celui ci les examine en vue de leur ratification.
Les Membres sont convenus que le régime commercial du Brésil était
devenu plus ouvert et plus transparent pendant la période considérée,
mais bon nombre ont fait remarquer que des obstacles à l'accès au marché
persistaient dans quelques domaines importants. Les droits de douane
appliqués par le Brésil avaient diminué depuis la tenue du dernier
examen en 2000, mais la progressivité et certaines crêtes persistaient;
les Membres ont également fait observer que la réduction de l'écart
encore important entre les taux appliqués et les taux consolidés
améliorerait la prévisibilité du régime commercial du Brésil. Des
préoccupations ont été exprimées au sujet de l'éventail et de la
complexité des impositions non tarifaires frappant les importations,
tant au niveau des États qu'au niveau fédéral. Les Membres ont observé
que le régime de licences d'importation du Brésil avait été rationalisé,
tout en soulignant qu'un grand nombre de produits étaient encore soumis
à des prescriptions en matière de licences non automatiques. Le fait que
le Brésil continuait d'avoir activement recours à des mesures de
contingence était une source de préoccupation pour certains Membres, et
il a été invité à faire preuve de modération à cet égard. Des questions
ont été posées au sujet d'autres mesures telles que les formalités
douanières, les règlements techniques et les prescriptions sanitaires et
phytosanitaires.
Les Membres ont cherché à obtenir des éclaircissements au sujet des
raisons qui justifiaient le maintien d'un régime de vente par
correspondance et de taxes à l'exportation, et ont fait part de leurs
préoccupations concernant les prescriptions relatives à l'apport local
et d'autres prescriptions lorsqu'il s'agissait d'avoir accès au large
éventail de programmes d'aide offerts par le Brésil. Les Membres ont
également souligné que plusieurs industries manufacturières du Brésil
étaient devenues compétitives à l'échelle internationale, tout en
s'interrogeant sur le recours à la progressivité des droits et à
d'autres formes d'aide dans certains secteurs. Le Brésil a été exhorté à
apporter une contribution importante aux négociations en cours sur
l'accès au marché pour les produits non agricoles.
S'agissant des services, les discussions ont surtout porté sur les
télécommunications, les transports maritimes et les services
professionnels et financiers. Les Membres se sont interrogés sur les
dispositions légales qui permettaient au pouvoir exécutif de décider de
la participation étrangère dans les services financiers et les
télécommunications. Le Brésil a également été invité à relever ses
engagements dans le cadre de l'AGCS et à contribuer d'une manière
substantielle aux négociations sur les services.
Pour conclure, l'examen a confirmé que le Brésil avait accompli des
progrès en ce qui concerne l'amélioration de la transparence et la
libéralisation de son régime de commerce et d'investissement. La reprise
tirée par les exportations que le Brésil avait connue l'an passé
illustrait concrètement les avantages qu'il pouvait retirer d'une
intégration plus poussée dans l'économie mondiale. Toutefois, pour
garantir la pérennité des gains déjà obtenus et faire en sorte que ceux
ci se traduisent par un relèvement des niveaux de vie, d'autres réformes
étaient nécessaires pour réduire les obstacles à l'accès au marché et
les inefficacités internes qui étaient encore une source d'incertitude
pour les négociants et les investisseurs, qui faisaient augmenter les
coûts de production et diminuaient le bien-être des consommateurs. Je
suis donc heureuse d'être informée des diverses démarches qui sont
entreprises par les autorités brésiliennes pour s'attaquer à ces
problèmes. Je me réjouis également de savoir que le Brésil s'efforce de
s'intégrer davantage dans le commerce mondial et qu'il continuera de
jouer un rôle actif à l'OMC. La réalisation de ces deux objectifs serait
grandement facilitée si le Brésil relevait ses engagements dans le cadre
de l'OMC à un niveau correspondant au rôle majeur qu'il joue dans le
système multilatéral et à son ambitieux programme de négociation dans
des domaines comme l'agriculture.
Je clos la présente réunion en remerciant de nouveau le Brésil pour sa
participation constructive au présent réexamen et pour les nombreuses
réponses qu'il a apportées aux questions qui lui ont été posées par les
Membres. Les Membres espèrent recevoir bientôt des réponses écrites aux
questions qui sont restées en suspens. Je tiens également à remercier le
présentateur et les nombreux Membres dont la participation a contribué à
faire en sorte que le présent exercice soit couronné de succès.