EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES: BRESIL
29 novembre et 1 décembre 2004

Remarques finales de la Présidente


Voir aussi:
Communiqué de presse: Le Brésil poursuit le processus de libéralisation; de nouvelles mesures profiteraient à l'économie et au commerce mondial


Le quatrième examen de la politique commerciale du Brésil a donné au Brésil et à d'autres Membres de l'OMC l'occasion d'avoir un dialogue fructueux. Nous avons grandement bénéficié de la participation générale de la délégation brésilienne, dirigée par M. l'Ambassadeur Tarragô, ainsi que des observations judicieuses du présentateur, M. l'Ambassadeur Spencer. Tout en notant que le Brésil avait été affecté par des éléments nouveaux défavorables chez lui et à l'extérieur au cours de la période considérée, les Membres ont reconnu que le Brésil poursuivait ses réformes, ce qu'ils ont salué. Ces réformes avaient entraîné des excédents budgétaires primaires, avaient fait diminuer l'inflation et avaient renforcé sa capacité de résister aux chocs. Les Membres ont noté que la croissance avait repris, principalement à cause de l'essor des exportations, qui s'étaient diversifiées vers des marchés non traditionnels.

Les Membres ont grandement apprécié la participation active du Brésil à l'OMC, son engagement en faveur de la libéralisation des échanges et le rôle qu'il jouait pour faire avancer le Programme de Doha pour le développement. Toutefois, plusieurs Membres ont noté que le Brésil n'avait pas participé aux négociations concernant l'Accord sur les technologies de l'information et qu'il n'avait pas ratifié à ce jour les quatrième et cinquième Protocoles annexés à l'AGCS. La participation active du Brésil aux procédures de règlement des différends de l'OMC a été soulignée, de même que ses efforts en vue d'améliorer la coopération Sud-Sud. Plusieurs Membres ont également fait état du nombre croissant d'accords commerciaux préférentiels que le Brésil avait négociés récemment ou qui étaient en cours de négociation, et exprimé l'espoir que ces initiatives étayeraient les efforts déployés au niveau multilatéral. Des questions ont été posées au sujet du calendrier prévu pour l'achèvement du processus d'intégration dans le cadre du MERCOSUR.

Les Membres ont attiré l'attention sur l'importance de l'investissement, notamment de l'investissement étranger direct, en ce qui concerne les perspectives de croissance du Brésil, mais ils ont exprimé des préoccupations au sujet des restrictions qui limitaient encore la participation étrangère. Les Membres ont posé des questions concernant la décision du pouvoir exécutif de retirer tous les accords bilatéraux en matière d'investissement qui avaient été soumis au Congrès pour que celui ci les examine en vue de leur ratification.

Les Membres sont convenus que le régime commercial du Brésil était devenu plus ouvert et plus transparent pendant la période considérée, mais bon nombre ont fait remarquer que des obstacles à l'accès au marché persistaient dans quelques domaines importants. Les droits de douane appliqués par le Brésil avaient diminué depuis la tenue du dernier examen en 2000, mais la progressivité et certaines crêtes persistaient; les Membres ont également fait observer que la réduction de l'écart encore important entre les taux appliqués et les taux consolidés améliorerait la prévisibilité du régime commercial du Brésil. Des préoccupations ont été exprimées au sujet de l'éventail et de la complexité des impositions non tarifaires frappant les importations, tant au niveau des États qu'au niveau fédéral. Les Membres ont observé que le régime de licences d'importation du Brésil avait été rationalisé, tout en soulignant qu'un grand nombre de produits étaient encore soumis à des prescriptions en matière de licences non automatiques. Le fait que le Brésil continuait d'avoir activement recours à des mesures de contingence était une source de préoccupation pour certains Membres, et il a été invité à faire preuve de modération à cet égard. Des questions ont été posées au sujet d'autres mesures telles que les formalités douanières, les règlements techniques et les prescriptions sanitaires et phytosanitaires.

Les Membres ont cherché à obtenir des éclaircissements au sujet des raisons qui justifiaient le maintien d'un régime de vente par correspondance et de taxes à l'exportation, et ont fait part de leurs préoccupations concernant les prescriptions relatives à l'apport local et d'autres prescriptions lorsqu'il s'agissait d'avoir accès au large éventail de programmes d'aide offerts par le Brésil. Les Membres ont également souligné que plusieurs industries manufacturières du Brésil étaient devenues compétitives à l'échelle internationale, tout en s'interrogeant sur le recours à la progressivité des droits et à d'autres formes d'aide dans certains secteurs. Le Brésil a été exhorté à apporter une contribution importante aux négociations en cours sur l'accès au marché pour les produits non agricoles.

S'agissant des services, les discussions ont surtout porté sur les télécommunications, les transports maritimes et les services professionnels et financiers. Les Membres se sont interrogés sur les dispositions légales qui permettaient au pouvoir exécutif de décider de la participation étrangère dans les services financiers et les télécommunications. Le Brésil a également été invité à relever ses engagements dans le cadre de l'AGCS et à contribuer d'une manière substantielle aux négociations sur les services.

Pour conclure, l'examen a confirmé que le Brésil avait accompli des progrès en ce qui concerne l'amélioration de la transparence et la libéralisation de son régime de commerce et d'investissement. La reprise tirée par les exportations que le Brésil avait connue l'an passé illustrait concrètement les avantages qu'il pouvait retirer d'une intégration plus poussée dans l'économie mondiale. Toutefois, pour garantir la pérennité des gains déjà obtenus et faire en sorte que ceux ci se traduisent par un relèvement des niveaux de vie, d'autres réformes étaient nécessaires pour réduire les obstacles à l'accès au marché et les inefficacités internes qui étaient encore une source d'incertitude pour les négociants et les investisseurs, qui faisaient augmenter les coûts de production et diminuaient le bien-être des consommateurs. Je suis donc heureuse d'être informée des diverses démarches qui sont entreprises par les autorités brésiliennes pour s'attaquer à ces problèmes. Je me réjouis également de savoir que le Brésil s'efforce de s'intégrer davantage dans le commerce mondial et qu'il continuera de jouer un rôle actif à l'OMC. La réalisation de ces deux objectifs serait grandement facilitée si le Brésil relevait ses engagements dans le cadre de l'OMC à un niveau correspondant au rôle majeur qu'il joue dans le système multilatéral et à son ambitieux programme de négociation dans des domaines comme l'agriculture.

Je clos la présente réunion en remerciant de nouveau le Brésil pour sa participation constructive au présent réexamen et pour les nombreuses réponses qu'il a apportées aux questions qui lui ont été posées par les Membres. Les Membres espèrent recevoir bientôt des réponses écrites aux questions qui sont restées en suspens. Je tiens également à remercier le présentateur et les nombreux Membres dont la participation a contribué à faire en sorte que le présent exercice soit couronné de succès.