La Suisse et le Liechtenstein sont tous deux fortement tributaires du commerce extérieur. Les principaux facteurs qui ont fait évoluer leur politique commerciale ont été les accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l'Union européenne (UE) en cours d'élargissement, qui ont entraîné une libéralisation importante des échanges entre les deux partenaires, et l'appartenance du Liechtenstein à l'Espace économique européen (EEE).

Le rapport indique que, dans certains domaines, l'harmonisation de la réglementation de la Suisse, du Liechtenstein et de l'UE/EEE facilitera le commerce avec le reste du monde. Toutefois, elle risque aussi de donner aux flux d'échanges et d'investissements et aux politiques suivies en la matière une orientation eurocentrique, au détriment des autres pays développés et des pays en développement. Il importe donc que les autorités des deux pays examinent les aspects discriminatoires des accords en vigueur ou futurs et les avantages potentiellement plus importants que pourrait présenter l'ouverture des marchés sur une base NPF.

Le rapport souligne que les deux pays, dotés d'un tarif douanier commun composé toujours uniquement de droits spécifiques, appliquent de façon générale un régime de commerce extérieur libéral pour les produits non agricoles et les services, tout en maintenant une forte protection pour l'agriculture et l'industrie agroalimentaire.

Le rapport de l'OMC, ainsi qu'une déclaration de politique générale du gouvernement, serviront de base à l'examen de la politique commerciale auquel procédera l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC.

Les documents suivants peuvent être téléchargés en format Microsoft Word.

• Rapport du Secrétariat
  > Table des matières et observations récapitulatives (10 pages, 88 Ko)
  > Environnement économique (20 pages, 491 Ko)
  > Régimes du commerce extérieur et de l'investissement (25 pages, 591 Ko)
  > Politique et pratiques commerciales par mesure (55 pages, 518 Ko)
  > Politiques commerciales par secteur (76 pages, 757 Ko)
  > Appendice — tableaux (15 pages, 498 Ko)
    
• Rapport du gouvernement (38 pages, 346 Ko)
    
• Remarques finales de la Présidente
     
• Le compte rendu de la réunion est disponible 6 semaines environ après la réunion.
    

Note à l'intention des journalistes haut de page

Les examens des politiques commerciales sont un exercice, prescrit dans les Accords de l'OMC, au cours duquel les politiques commerciales et les politiques connexes des pays Membres sont examinées et évaluées périodiquement. Les faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système commercial mondial font également l'objet d'un suivi. Pour chaque examen, deux documents sont établis: une déclaration de politique générale du gouvernement du Membre soumis à examen et un rapport détaillé rédigé de manière indépendante par le Secrétariat de l'OMC. Ces deux documents sont ensuite examinés par l'ensemble des Membres de l'OMC dans le cadre de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC). Ces documents et les comptes rendus des réunions de l'OEPC sont publiés peu de temps après.

Les examens des politiques commerciales font l'objet de publications disponibles à la vente au Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21 ou dans la librairie en ligne.

Ces publications peuvent également être obtenues auprès de notre éditeur partenaire, Bernan Press, 4611-F Assembly Drive, Lanham, MD 20706-4391, États-Unis.

Calendrier des prochains examens haut de page

Jamaïque: 17 et 19 janvier 2005
Japon: 25 et 27 janvier 2005
Sierra Leone: 9 et 11 février 2005