EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES: SUISSE/LIECHTENSTEIN
15 et 17 Décembre 2004

Remarques finales de la Présidente


Voir aussi:
Communiqué de presse: Une plus grande ouverture multilatérale des marchés pourrait être plus bénéfique


Le deuxième examen conjoint de la Suisse et du Liechtenstein a été instructif; il s'est déroulé dans un esprit d'ouverture et a stimulé la réflexion. Les deux délégations, dirigées respectivement par MM. les Ambassadeurs Wasescha et Frick, ont participé en se montrant très coopératives. Les observations judicieuses formulées par le présentateur, M. l'Ambassadeur Ujal Singh Bhatia, et la participation active de nombreux Membres se sont révélées fort utiles.

Les Membres ont salué les réformes menées par la Suisse et le Liechtenstein dans le cadre d'initiatives unilatérales et régionales, alors que l'OMC continuait de constituer le fondement de leur politique en matière de commerce extérieur. Les Membres ont également apprécié les efforts déployés par la Suisse en faveur des pays en développement et des pays en voie d'accession dans le domaine de la coopération technique. Depuis le dernier examen conjoint de leur politique commerciale, les perspectives de croissance avaient évolué différemment dans les deux pays; l'emploi progressait rapidement au Liechtenstein, alors que la Suisse se relevait lentement à la suite d'une longue période de stagnation économique. Le Liechtenstein avait grandement bénéficié de son appartenance à l'Espace économique européen; la Suisse avait elle aussi pris des mesures pour se rapprocher davantage des Communautés européennes (CE) dans de nombreux domaines d'action. À cet égard, les Membres se sont enquis des progrès accomplis dans la mise en œuvre des deux séries d'accords bilatéraux conclus entre la Suisse et les CE, notamment en ce qui concerne l'harmonisation des réglementations ayant trait aux marchandises, aux services et à la circulation des personnes. Des préoccupations ont été exprimées au sujet des aspects éventuellement discriminatoires d'une telle intégration régionale pour d'autres Membres de l'OMC.

Les Membres ont noté que la structure du tarif douanier de la Suisse et du Liechtenstein était complexe. Leur tarif douanier commun était constitué exclusivement de droits spécifiques. Les Membres se sont enquis des projets visant à adopter des droits ad valorem et à réduire unilatéralement les droits de douane, ainsi que de l'évaluation en douane à des fins d'imposition intérieure. Les Membres se sont dits très satisfaits du maintien d'un niveau de protection généralement faible pour les produits non agricoles. Si certains Membres partageaient la vision de la Suisse et du Liechtenstein en matière de politique agricole, d'autres ont insisté sur le fait que leur ouverture dans le domaine des échanges non agricoles tranchait avec la protection très élevée qu'ils maintenaient pour de nombreux produits agricoles et alimentaires. Des préoccupations ont été exprimées au sujet de l'évolution de la politique agricole en général et concernant des mesures spécifiques, y compris les subventions à l'exportation, les paiements directs, les contingents tarifaires et la gestion de ces contingents, entre autres par le truchement du système de prise en charge. Plusieurs Membres espéraient que la réforme agricole progresserait en Suisse. Des délégations ont également demandé à la Suisse quand elle entendait présenter ses notifications sur le soutien interne et les subventions à l'exportation, qui étaient en souffrance depuis longtemps.

Plusieurs questions ont été posées au sujet des règlements techniques et des règlements sanitaires et phytosanitaires de la Suisse, y compris les systèmes d'étiquetage, la réglementation relative aux organismes génétiquement modifiés et les mesures de protection de l'environnement, ainsi qu'au sujet de la législation en matière de propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne les indications géographiques. Les Membres ont félicité les deux pays de ne pas avoir pris de mesures commerciales correctives. Ils se sont réjouis des efforts qui se poursuivaient afin d'accroître la concurrence intérieure, y compris le renforcement sensible de la Loi de la Suisse sur les cartels, et ils ont plaidé en faveur d'une plus grande concurrence dans les domaines qui faisaient encore l'objet de monopoles. L'importance des services pour les deux économies a été soulignée, et des questions ont été posées au sujet des mesures qui avaient été prises en ce qui concerne les télécommunications, le tourisme, l'électricité et le gaz, le secteur du bâtiment et des travaux publics ainsi que les services financiers, notamment en ce qui concerne le secret bancaire, la lutte contre le blanchiment d'argent et l'évasion fiscale.

Les Membres ont remercié les deux délégations pour les réponses qu'elles avaient fournies, en attendant de recevoir des réponses écrites aux questions en suspens.

Le présent examen a permis aux Membres de beaucoup mieux comprendre l'action menée au Liechtenstein et en Suisse depuis 2000. Le caractère fouillé des interventions, le grand nombre de questions qui ont été posées par écrit à l'avance et les réponses exhaustives qui ont été données par écrit témoignent bien de l'intérêt général des Membres. L'importance qu'il y a pour les deux économies à poursuivre les réformes sur une base NPF, tant sur le plan intérieur qu'extérieur, et à procéder à une libéralisation plus large, notamment dans le domaine de l'agriculture, a été soulignée à maintes reprises. Je tiens à remercier les deux délégations d'avoir assisté à cette réunion de bon gré dans un esprit de collaboration, ainsi que les Membres pour leur participation active.