Le renforcement de l'intégration est nécessaire pour un développement plus équilibré

Les cinq États membres de cette Union douanière continuent de présenter des différences considérables en ce qui concerne leurs stades de développement économique et, jusqu'à présent, les seuls instruments de politique commerciale harmonisés sont le tarif douanier appliqué; le droit d'accise, les remises, les remboursements et ristournes de droits; l'évaluation en douane; les règles d'origine non préférentielles; et les mesures correctives commerciales contingentes.

Il est indiqué dans le rapport que la mise en oeuvre complète de l'Accord de 2002 relatif à la SACU, qui est entré en vigueur en juillet 2004, conduirait à l'harmonisation plus poussée des politiques, au renforcement de l'intégration économique et à un développement plus équilibré, qui semblent aujourd'hui difficiles à réaliser.

Tout en notant que l'économie sud-africaine, qui est la plus importante et la plus avancée de l'Union, continue d'être relativement diversifiée, le rapport indique aussi que la priorité de la politique des autres pays de la SACU reste la diversification de l'économie au-delà de leurs produits d'exportation clés (les diamants et autres minéraux au Botswana et en Namibie, les textiles au Lesotho et le sucre au Swaziland).

Le rapport ainsi que les déclarations de politique générale des gouvernements de l'Union douanière d'Afrique australe (SACU) serviront de base pour le troisième Examen des politiques commerciales (EPC) de la SACU par l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC, qui aura lieu les 4 et 6 novembre 2009.

Les documents suivants peuvent être téléchargés en format Microsoft Word.

• Rapport du Secrétariat
  > Table des matières et observations récapitulatives
  > Annexe 1 — Botswana
  > Annexe 2 — Royaume du Lesotho
  > Annexe 3 — Namibie
  > Annexe 4 — Afrique du sud
  > Annexe 5 — Royaume du Swaziland
    
• Rapport du gouvernement
    

  

Note à l’intention des journalistes  haut de page

Les examens des politiques commerciales sont un exercice, prescrit dans les Accords de l’OMC, au cours duquel les politiques commerciales et les politiques connexes des pays Membres sont examinées et évaluées périodiquement. Les faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système commercial mondial font également l’objet d’un suivi. Pour chaque examen, deux documents sont établis: une déclaration de politique générale du gouvernement du Membre soumis à examen et un rapport détaillé rédigé de manière indépendante par le Secrétariat de l’OMC. Ces deux documents sont ensuite examinés par l’ensemble des Membres de l’OMC dans le cadre de l’Organe d’examen des politiques commerciales (OEPC). Ces documents et les comptes rendus des réunions de l’OEPC sont publiés peu de temps après.

Les examens des politiques commerciales font l’objet de publications disponibles à la vente au Secrétariat de l’OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21 ou dans la librairie en ligne.

Ces publications peuvent également être obtenues auprès de notre éditeur partenaire, Bernan Press, 4611-F Assembly Drive, Lanham, MD 20706-4391, États-Unis.

  

Calendrier des prochains examens  haut de page

Niger/Sénégal: 11 et 13 novembre 2009
Géorgie: 8 et 10 décembre 2009
Croatie: 16 et 18 décembre 2009