La restructuration et la poursuite de la libéralisation des échanges sont essentiels au maintien de la croissance

Alors que les tensions commerciales s'intensifient dans le monde entier sous l'effet des politiques adoptées par les gouvernements pour gérer les conséquences économiques de la récession mondiale de l'année passée et du recul de 12 pour cent des courants commerciaux internationaux, cet examen de la politique commerciale (EPC) de la Chine a montré combien le MEPC de l'OMC est utile pour accroître la transparence, promouvoir la consultation et la coopération entre les Membres, éviter les malentendus et, en fin de compte, les différends commerciaux en cas de frictions dans ce domaine.

Le bon fonctionnement du système commercial multilatéral a considérablement contribué à la croissance et au développement économiques durables de la Chine. L'économie chinoise a été durement touchée par la récession mondiale, comme en témoigne la chute de la demande extérieure depuis la fin de 2008. Les politiques budgétaire et monétaire expansionnistes adoptées par le gouvernement pour faire face à la situation, y compris un plan de relance d'un montant de 4 000 milliards de yuan (soit 13 pour cent du PIB de 2008), ont permis le rebond de l'économie nationale en 2009 et ont beaucoup contribué à la reprise dans d'autres régions du monde, en particulier l'Asie.

La crise économique mondiale a conforté la Chine dans sa volonté de transformer son schéma de développement économique, notamment par une diversification structurelle, un meilleur fonctionnement de son marché financier et la consolidation des filets de sécurité sociale pour la population. À plus long terme, parallèlement à la poursuite des politiques publiques visant à asseoir davantage la croissance de la Chine sur la demande intérieure et à encourager l'expansion du secteur des services, il sera nécessaire de continuer à libéraliser les régimes de commerce et d'investissement pour favoriser la concurrence et parvenir à une affectation plus efficace des ressources dans l'économie.

L'EPC a analysé les politiques et pratiques commerciales de la Chine sous tous leurs aspects. Il s'est fondé sur des rapports du Secrétariat de l'OMC et du gouvernement chinois, ainsi que sur un échange de vues vaste et détaillé entre la Chine et d'autres Membres de l'OMC au cours duquel plus de 1 500 questions écrites ont été posées.

Il a été largement reconnu que la Chine avait joué un rôle constructif durant la récente baisse de l'activité économique, en résistant aux pressions protectionnistes et en stimulant la demande mondiale. Son engagement croissant dans les échanges Sud Sud et son régime de franchise de droits pour les importations en provenance des pays les moins avancés ont été très appréciés. Ses efforts pour continuer la libéralisation progressive de ses régimes de commerce et d'investissement ont également été salués, même si plusieurs Membres ont noté un léger ralentissement par rapport au rythme des premières années.

L'examen a porté sur des questions précises, parmi lesquelles:

• l'importance pour la Chine de rendre ses politiques et pratiques commerciales et d'investissement encore plus transparentes, de poursuivre ses efforts actuels de réexamen, de révision et de réforme de sa législation commerciale et liée au commerce;

• la nécessité pour le gouvernement de continuer à réduire les obstacles réglementaires et autres au commerce, en particulier les procédures douanières, les règlements et normes techniques (y compris les mesures SPS) et les pratiques de certification, les licences d'importation et les restrictions à l'exportation (en particulier les taxes et impôts, et les abattements partiels de la TVA);

• l'intérêt pour la Chine et pour ses fournisseurs étrangers d'une libéralisation plus rapide des industries de services chinoises, comme les services bancaires, les assurances, les télécommunications et les services postaux, y compris par la suppression des restrictions à l'investissement étranger et par l'adoption d'un plus grand nombre de normes internationales dans ces secteurs;

• l'importance pour la Chine d'accélérer son accession à l'Accord sur les marchés publics de l'OMC, étant donné le rôle de plus en plus déterminant que joueront les marchés publics dans l'économie du pays;

• la préoccupation face aux politiques d'innovation autochtone de la Chine et à l'effet de restriction qu'elles ont sur l'accès des produits étrangers, des investisseurs, des technologies et de la propriété intellectuelle;

• une progression plus rapide vers l'adoption de normes comparativement élevées en matière de droits de propriété intellectuelle objectif que s'est fixé la Chine pour 2020.
   

Les documents suivants peuvent être téléchargés en format Microsoft Word.

• Rapport du Secrétariat
  > Table des matières et observations récapitulatives
  > Environnement économique
  > Régimes du commerce et de l’investissement
  > Politique et pratiques commerciales par mesure
  > Politiques commerciales par secteur
  > Appendice — tableaux
    
• Rapport du gouvernement
    

  

Note à l’intention des journalistes  haut de page

Les examens des politiques commerciales sont un exercice, prescrit dans les Accords de l’OMC, au cours duquel les politiques commerciales et les politiques connexes des pays Membres sont examinées et évaluées périodiquement. Les faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système commercial mondial font également l’objet d’un suivi. Pour chaque examen, deux documents sont établis: une déclaration de politique générale du gouvernement du Membre soumis à examen et un rapport détaillé rédigé de manière indépendante par le Secrétariat de l’OMC. Ces deux documents sont ensuite examinés par l’ensemble des Membres de l’OMC dans le cadre de l’Organe d’examen des politiques commerciales (OEPC). Ces documents et les comptes rendus des réunions de l’OEPC sont publiés peu de temps après.

Les examens des politiques commerciales font l’objet de publications disponibles à la vente au Secrétariat de l’OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21 ou dans la librairie en ligne.

Ces publications peuvent également être obtenues auprès de notre éditeur partenaire, Bernan Press, 4611-F Assembly Drive, Lanham, MD 20706-4391, États-Unis.

  

Calendrier des prochains examens  haut de page

Malawi: 9 et 11 juin 2010
Taipei chinois: 5 et 7 juillet 2010