Remarques finales du Président

Le premier examen de la politique commerciale du Cambodge nous a permis de mieux comprendre l’évolution récente de la politique et des pratiques commerciales et liées au commerce du pays ainsi que les défis auxquels il est confronté.  Nous remercions la délégation cambodgienne, menée par S.E.M. Cham Prasidh, Ministre d’État et Ministre du commerce, de son active participation.  J’aimerais aussi remercier le présentateur, M. l’Ambassadeur Yi Xiaozhun (Chine) et les Membres de l’OEPC d’avoir contribué à l’échange de vues fructueux que nous avons eu.  Les réponses détaillées apportées par le Cambodge aux nombreuses questions posées par les Membres ont aussi été appréciées.

Les Membres ont salué les résultats économiques solides obtenus durant la période à l’examen, grâce auxquels le revenu par habitant avait plus que doublé tandis que le taux de pauvreté dans la population était tombé de 35 pour cent à 26 pour cent.  Les Membres ont félicité le Cambodge d’avoir surmonté avec succès la crise économique mondiale tout en évitant d’adopter des mesures protectionnistes.

Les Membres ont reconnu la relative ouverture de l’économie cambodgienne, comme en atteste un ratio du commerce au PIB d’environ 65 pour cent.  Ils ont aussi relevé que les exportations expliquaient en grande partie la croissance de l’emploi et que la politique commerciale faisait partie intégrante des efforts déployés par le pays pour promouvoir le développement et améliorer le niveau de vie.  Cependant, certains d’entre eux se sont inquiétés du fait que le pays dépendait d’un petit nombre de produits et marchés d’exportation et le Cambodge a donc été invité à redoubler d’efforts pour diversifier la composition de ses exportations et chercher de nouveaux marchés pour limiter son exposition aux chocs extérieurs.

Les Membres ont noté que le Cambodge avait fait bon usage de sa qualité de Membre de l’OMC pour poursuivre son intégration dans l’économie mondiale, ce qui s’était traduit par une participation active au Programme de Doha pour le développement et par des activités de coopération régionale avec ses voisins asiatiques.  Les Membres ont appelé les pays développés à offrir au Cambodge et aux autres PMA un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent (FDSC) pour les produits présentant pour eux un intérêt à l’exportation.

Les Membres se sont dits satisfaits de constater que le Cambodge avait simplifié sa structure tarifaire, consolidé la totalité de ses lignes tarifaires et récemment œuvré pour garantir que ses taux appliqués restent inférieurs aux taux consolidés et aussi qu’il réduisait sa dépendance à l’égard des taxes liées au commerce en commençant à renforcer l’assiette des recettes publiques intérieures.  Les Membres ont salué la ferme détermination du pays à mettre pleinement en œuvre l’Accord sur l’évaluation en douane, l’Accord sur les ADPIC, ainsi que les Accords OTC et SPS et ont pris acte des mesures adoptées par le Cambodge pour promouvoir la bonne gouvernance par des réformes judiciaires et juridiques et créer des conditions de l’activité commerciale plus transparentes et prévisibles de nature à attirer l’investissement.  En même temps, les Membres ont fait observer qu’il restait encore beaucoup à faire pour améliorer ces conditions et résoudre les problèmes d’infrastructure.

Je constate, en lisant attentivement les observations faites par les délégations durant cet examen, que les autorités cambodgiennes pourraient envisager de nouvelles mesures ou améliorations dans certains domaines.  Je relève dans la déclaration finale du Ministre qu’une action est déjà engagée dans plusieurs de ces domaines: 

Amélioration du cadre des affaires:  Les Membres ont encouragé le Cambodge à continuer à renforcer le climat commercial et de l’environnement par de nouvelles réformes réglementaires et législatives et à remédier à la faiblesse des capacités institutionnelles.

— Réforme douanière:  Tout en saluant les efforts mis en œuvre par le pays dans le domaine de la réforme douanière, notamment l’adoption de la Loi douanière de 2007, les Membres ont encouragé le Cambodge à rendre plus transparentes les prescriptions en matière d’importation imposées par Camcontrol.

— Marchés publics: Des mesures ont été prises dans ce domaine, comme l’élaboration d’un projet de loi préliminaire sur les marchés publics, mais le Cambodge a été encouragé à mettre l’accent sur les dispositions liées à la transparence et sur l’accès aux renseignements concernant les appels d’offres.

— Normes:  Les Membres ont salué les efforts qu’à faits le pays pour se conformer aux prescriptions de l’OMC en matière de normalisation.

— Prescriptions SPS:  Le Cambodge a été invité à mieux organiser l’inspection et la certification des produits, à traiter les problèmes de conformité avec l’Accord SPS, y compris les prescriptions en matière de notification, et à expliciter la méthodologie utilisée comme base pour l’évaluation des risques.

— ADPIC: Les Membres se sont félicités de l’introduction de plusieurs lois liées aux DPI et de la coordination inter-agences pour la politique en matière de DPI et se sont intéressés aux mesures prises par le Cambodge pour mettre en œuvre les ADPIC d’ici à juillet 2013, y compris à l’avancement du processus d’octroi de brevets.

— Diversification des exportations:  Les Membres se sont félicités que le Cambodge diversifie ses exportations et mette actuellement l’accent sur l’augmentation de la production de riz paddy et des exportations de riz usiné pour lesquelles des améliorations étaient nécessaires en termes d’infrastructure et de productivité.

En conclusion, cet examen nous a permis de faire un point complet sur le régime commercial du Cambodge.  Le Cambodge a été encouragé à poursuivre ses réformes réglementaires et juridiques et à se conformer davantage aux règles de l’OMC afin d’accroître la transparence de son régime commercial et donc de contribuer à attirer l’investissement étranger.  J’engage les Membres à soutenir le Cambodge dans la poursuite de ses efforts en améliorant l’accès aux marchés pour ses marchandises et ses services et en répondant aux besoins du pays en matière d’assistance technique et d’expertise.