Remarques finales du Président

1. Le deuxième examen de la politique commerciale de l'Équateur nous a permis de bien mieux comprendre l'évolution récente de la politique et des pratiques commerciales et liées au commerce du pays ainsi que les défis auxquels il doit faire face.  Nous remercions la délégation équatorienne, menée par S.E. M. Francisco Rivadeneira, Vice-Ministre du commerce extérieur et de l'intégration économique au Ministère des affaires étrangères et de l'intégration économique de sa participation active et de sa réactivité.  Je voudrais aussi remercier le présentateur, S.E. M. l'Ambassadeur Luis Manuel Piantini Munnigh (République dominicaine), ainsi que les membres de l'OEPC d'avoir contribué à notre échange de vues fructueux.  Les réponses détaillées apportées par l'Équateur aux nombreuses questions posées par les Membres ont aussi été appréciées.

2. Les Membres ont félicité l'Équateur d'avoir bien résisté au ralentissement de l'économie mondiale sans adopter de mesures commerciales protectionnistes autres que celles qui avaient été prises temporairement en 2009 à des fins de balance des paiements.  Ils ont pris acte des réalisations de l'Équateur en ce qui concerne le développement humain et l'inégalité des revenus, ainsi que des avantages et des contraintes politiques liés à son régime monétaire dollarisé.  Les Membres ont noté que la dépendance de l'Équateur à l'égard des recettes pétrolières et des envois de fonds des expatriés rendait son économie plus vulnérable aux chocs extérieurs.

3. Les Membres ont aussi pris note des changements que l'évolution de la situation constitutionnelle et législative avait apportés dans plusieurs domaines depuis 2008, y compris dans des secteurs stratégiques, et qui, selon certains, avaient été source d'incertitudes pour les investisseurs nationaux et étrangers.  Quelques Membres ont reconnu les améliorations apportées récemment au régime d'IED, bien qu'ils soient préoccupés par les mesures prises pour dénoncer des accords bilatéraux de protection des investissements, et ils ont douté que la législation nationale puisse donner les mêmes assurances qu'un traité international.  Les Membres ont reconnu les efforts déployés récemment par l'Équateur pour améliorer la productivité et la compétitivité au niveau international, même si certaines préoccupations ont été exprimées au sujet du recours à des politiques commerciales pour un remplacement sélectif des importations et pour la promotion de l'investissement dans des activités à valeur ajoutée.

4. Les Membres ont reconnu la participation constructive de l'Équateur aux activités menées dans le cadre de l'OMC et du Cycle de Doha.  Ils ont salué les améliorations réalisées en matière de transparence et ont encouragé l'Équateur à continuer à progresser dans certains domaines de notification à l'OMC.  À cet égard, nous prenons note de la demande de l'Équateur en vue du renforcement de l'assistance technique pertinente de l'OMC.

5. Certains Membres se sont félicités de la réduction des taux de droit NPF moyens intervenue depuis le dernier examen de la politique commerciale, tandis que d'autres ont noté l'écart relativement important entre la moyenne des taux de droit NPF consolidés et celle des taux NPF appliqués, ainsi que l'augmentation des niveaux des droits NPF moyens pour les produits agricoles.  Plusieurs Membres ont félicité l'Équateur des progrès accomplis en matière de facilitation des échanges et se sont dits satisfaits de l'évolution de la législation relative aux marchés publics et à la concurrence.  Des renseignements supplémentaires ont été demandés à l'Équateur au sujet des dernières prescriptions dans six domaines:  1) le régime de licences d'importation;  2) les normes et les mesures sanitaires et phytosanitaires;  3) les mesures visant les exportations;  4) les subventions liées à l'énergie;  5) la politique des prix;  et 6) les engagements dans le cadre de l'AGCS.  Des observations ont aussi été formulées au sujet de l'incidence des taux de TVA et d'ICE sur les importations de certains articles, ainsi que de l'effet possible de la taxe sur la sortie de devises sur les coûts de production.  Certains Membres ont noté des améliorations dans la protection des DPI en Équateur et ont posé des questions quant à la portée de cette protection et aux moyens de la faire respecter.

6. Je pense, après une lecture attentive des déclarations du Vice-Ministre et des observations formulées par les délégations en cette occasion que l'examen de la politique commerciale de l'Équateur devrait inciter les autorités à accélérer leurs réformes et à envisager de mener d'autres actions ou d'introduire des améliorations dans certains domaines (cinq):

1. Productivité:  les Membres ont vivement engagé l'Équateur à améliorer sa productivité et donc sa compétitivité, et à considérer que des politiques commerciales plus ouvertes constituaient un outil potentiellement utile à cet égard;
2. Diversification des exportations:  les Membres ont vivement encouragé l'Équateur à redoubler d'efforts pour diversifier ses exportations et trouver de nouveaux marchés;
3. Conditions de l'activité commerciale:  les Membres ont encouragé l'Équateur à poursuivre ses réformes structurelles et réglementaires afin d'améliorer encore les conditions de l'activité commerciale et de l'investissement dans le pays;
4. Droits composites:  plusieurs Membres ont réitéré leur demande concernant la présentation d'équivalents ad valorem (EAV) pour les droits composites, et le respect des niveaux de consolidation;
5. Normes:  l'Équateur a été encouragé à accroître la proportion de ses normes nationales fondées sur des normes internationales.

7. En conclusion, je pense que cet examen nous a permis de faire un point complet sur le régime de commerce extérieur de l'Équateur.  Celui-ci a été encouragé à se conformer davantage aux règles de l'OMC afin d'accroître la stabilité, la prévisibilité et la transparence de son régime commercial.  J'engage les Membres à soutenir l'Équateur dans la poursuite de ses efforts en améliorant l'accès aux marchés pour ses marchandises et ses services et en répondant aux besoins du pays en matière d'assistance technique et de compétences.