Remarques finales du Président

1. Le sixième examen de la politique commerciale de la Thaïlande s’est déroulé très peu de temps après les graves inondations qui ont entraîné la mort de centaines de personnes et ont causé des dommages considérables aux infrastructures et à la production du pays, dommages évalués à plus de 2,3 pour cent du PIB.  En effet, les dommages provoqués par les inondations ont été ressentis au-delà de ses frontières, perturbant les chaînes d’approvisionnement internationales de produits industriels et agricoles.  Je souhaiterais également saisir cette occasion pour féliciter à mon tour la délégation thaïlandaise d’avoir répondu aux questions malgré les perturbations causées par les inondations.

2. L’économie thaïlandaise est relativement ouverte et le commerce et les investissements ont joué un rôle important dans son développement.  La croissance économique a été impressionnante au cours des dernières décennies, y compris ces dernières années, et l’économie a enregistré une forte reprise en 2010, progressant de près de 8 pour cent après une récession au premier semestre 2009 due à la crise financière mondiale.  La forte croissance économique a entraîné à son tour un recul de la pauvreté et la Thaïlande est parvenue à réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement plus tôt que prévu.  Les Membres ont félicité la Thaïlande pour sa participation au PDD et pour son soutien énergique en faveur du système commercial multilatéral.

3. Dans le cadre de cet examen, il a été constaté que la Thaïlande n’avait pas pris de nouvelles mesures visant à restreindre les échanges depuis la crise financière mondiale de 2008, et avait même apporté d’importantes améliorations aux conditions commerciales dans certains secteurs;  des procédures d’importation dématérialisées ont notamment été adoptées et le pays a l’intention d’établir un service de guichet unique.  De plus, le Département des douanes a introduit un système d’appel couvrant de nombreux aspects des procédures d’importation.  En tant que membre de l’ASEAN, la Thaïlande a adopté la Nomenclature tarifaire harmonisée de l’Association qui a également permis de faciliter les échanges en normalisant les codes douaniers utilisés pour identifier les produits.

4. La Thaïlande, qui affiche un excédent commercial et un excédent du compte courant, continue de pratiquer une politique de croissance tirée par les exportations.  Cependant, en raison de la faible croissance enregistrée par ses marchés d’exportation traditionnels, plusieurs délégations ont demandé si le pays allait mettre davantage l’accent sur la consommation intérieure.  La Thaïlande participe activement aux négociations de l’ASEAN avec les pays tiers et a également négocié ses propres accords de libre-échange.  Cela a conduit à un chevauchement d’accords commerciaux pouvant désorienter les exportateurs qui doivent faire face à diverses impositions à l’importation ou à différentes règles d’origine.  Les Membres ont également relevé que l’investissement étranger direct avait reculé ces dernières années et ont souligné plusieurs mesures faisant actuellement obstacle aux investissements, comme les limites concernant la participation étrangère.

5. En outre, la plupart des délégations ont attiré l’attention sur divers aspects de la politique d’importation et de la politique intérieure thaïlandaises qui selon elles freinaient les opportunités commerciales et entravaient le développement du pays.  Voici quelques-uns des points qui ont été soulevés par les délégations et mentionnés dans le rapport du Secrétariat:

• Agriculture:  la Thaïlande est un gros producteur et un exportateur important de plusieurs produits agricoles, en particulier le riz.  Bien que la préoccupation immédiate du pays soit le retour à la normale après les récentes inondations, plusieurs délégations se sont dites préoccupées par la politique agricole actuelle, par exemple le soutien interne et l’administration des contingents tarifaires, et leur impact sur le commerce;

• Droits de douane complexes:  la structure tarifaire thaïlandaise est compliquée, des droits ad valorem, des droits spécifiques et des droits composites sont perçus à divers taux sur différents produits.  De plus, les Membres ont noté que le pays maintenait de nombreux droits non consolidés;  tout cela est source d’incertitude et fausse les échanges;

• Obstacles techniques au commerce et mesures SPS:  la Thaïlande a été encouragée à s’appuyer davantage sur les normes internationales à la fois pour les OTC et pour les mesures SPS, et à améliorer la transparence dans l’élaboration et l’application des normes.  Les avertissements sanitaires concernant les produits alcooliques ont également suscité des préoccupations;

• Régimes complexes d’impôt sur le revenu, d’impôt sur les sociétés et de droits d’accise:  outre un régime tarifaire compliqué, la Thaïlande applique des régimes complexes d’impôt sur le revenu et sur les sociétés dont le respect a un coût élevé et qui ont un effet dissuasif sur les investissements.  De plus, certaines délégations ont déclaré que les différents droits d’accise prélevés sur des produits similaires tendaient à favoriser les produits locaux au détriment des importations, par exemple, de boissons alcoolisées;

• Propriété intellectuelle:  plusieurs Membres ont relevé les mesures prises par la Thaïlande pour améliorer la protection de la propriété intellectuelle et la délégation thaïlandaise a également souligné l’importance d’un système solide et efficace de propriété intellectuelle, en particulier depuis l’adoption d’une Politique pour une économie créative en 2009.  Cependant, le système actuel était toujours considéré comme déficient et plusieurs problèmes ont été soulevés par les Membres, y compris la contrefaçon et le piratage;

• Commerce des services:  malgré les progrès réalisés en matière de libéralisation des échanges dans certains secteurs de services, les Membres demeuraient préoccupés par les restrictions à la participation étrangère et à l’accès aux marchés dans certains domaines tels que les services financiers (en particulier l’assurance), les télécommunications, les transports maritimes et les services professionnels.  Les Membres ont également noté que la Thaïlande n’avait pas encore modifié sa liste AGCS suite aux négociations sur les télécommunications de 1997.  Toujours dans le domaine des services, des préoccupations ont été exprimées au sujet de nouveaux règlements qui semblaient imposer des critères susceptibles de restreindre la participation étrangère dans les secteurs des télécommunications, des assurances et de la logistique.

• Règlementation:  plusieurs délégations ont mentionné la nécessité de renforcer la réglementation de différents secteurs, en particulier les services financiers et d’autres services.  Il a également été relevé que la Thaïlande s’était engagée à libéraliser sa réglementation, la législation régissant des secteurs clés comme le transport, la distribution et les télécommunications étant en cours d’examen.

6. En conclusion, la Thaïlande, en tant qu’exportateur majeur de produits industriels, de produits agricoles et de services, est un acteur important sur le marché mondial et ses décisions en matière de politique commerciale ont un impact bien au-delà de ses frontières.  Ce sixième examen est intervenu à un moment crucial.  Vu la crise financière mondiale qui a commencé en 2008, les récentes inondations qui ont frappé le pays et l’incertitude qui règne sur les marchés mondiaux, la direction que va prendre la politique de la Thaïlande sera très importante pour son développement futur.