EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES:

Remarques finales du Président


POUR EN SAVOIR PLUS:
Examen des politiques commerciales: Arabie saoudite
  

Ce premier examen de la politique commerciale du Royaume d’Arabie saoudite nous a permis de mieux comprendre l’évolution des politiques commerciales et des politiques connexes de ce pays depuis son accession à l’OMC en 2005, et de prendre collectivement la mesure des défis auxquels il doit faire face pour maintenir sa prospérité économique.  Notre débat a été facilité par la participation pleine et entière de la délégation saoudienne, conduite par S.E. M. Tawfiq Al-Rabiah, Ministre du commerce et de l’industrie, par les remarques pertinentes du présentateur, S.E. M. l’Ambassadeur Joakim Reiter (Suède), et par la participation active de nombreux Membres.

Les politiques économiques saines de l’Arabie saoudite et son régime de commerce tourné vers l’extérieur lui ont permis de résister avec succès à la crise mondiale sans reculer sur le terrain de la libéralisation du commerce malgré la détérioration de certains indicateurs macro-économiques en 2009.  Les Membres ont encouragé l’Arabie saoudite à poursuivre ses réformes structurelles et sa stratégie de développement qui, conjuguées à l’importance des recettes d’exportation tirées du pétrole, ont contribué aux résultats économiques positifs enregistrés pendant la période couverte par l’examen.  En outre, l’Arabie saoudite s’efforce actuellement de diversifier son économie dominée par les hydrocarbures et de tenir compte de l’équité entre les générations dans l’exploitation de ses ressources non renouvelables en améliorant les services d’éducation et de santé et en modernisant son infrastructure.  Dans son processus de développement, l’Arabie saoudite doit relever un défi majeur consistant à élargir la participation du secteur privé (national et étranger) à l’activité économique tout en réduisant sa dépendance à l’égard du secteur public pour absorber la main-d’œuvre locale.

Les Membres ont félicité l’Arabie saoudite pour son attachement au système commercial multilatéral et l’ont encouragée à renforcer encore sa participation et son leadership à l’OMC eu égard à son importance grandissante à l’échelle régionale et mondiale et, notamment, en tant que membre du G-20, étant donné qu’elle bénéficie d’un système commercial ouvert et compte sur le commerce pour ses propres objectifs de diversification économique.  Le marché de l’Arabie saoudite est ouvert pour tous les produits.  L’Arabie saoudite prend part à deux accords commerciaux régionaux qui se chevauchent:  le Conseil de coopération du Golfe (CCG), dans le cadre duquel l’union douanière devrait être pleinement opérationnelle d’ici à la fin de 2015, et la Zone panarabe de libre-échange (PAFTA).

Les nombreuses déclarations, questions et réponses formulées au cours de cet examen ont fait apparaître qu’il était encore possible de simplifier les politiques commerciales ou liées au commerce de l’Arabie saoudite.  Il existe, en effet, un certain nombre de domaines dans lesquels des réformes pourraient à la fois être bénéfiques à l’Arabie saoudite et l’aider à renforcer son commerce international, qui, comme le pays le reconnaît lui-même, est un élément constitutif du maintien de sa prospérité.  Les autorités saoudiennes pourraient réfléchir aux améliorations susceptibles d’être apportées dans les domaines suivants :

  • Droits de douane:  Bien que le niveau de protection tarifaire de l’Arabie saoudite soit relativement faible, certains Membres ont préconisé des efforts supplémentaires, y compris pour rapprocher les taux consolidés des taux effectivement appliqués.
  • Mesures SPS et OTC:  L’Arabie saoudite a été encouragée à améliorer la transparence en accordant plus de temps aux parties intéressées pour examiner les normes et les mesures SPS et formuler des observations à leur sujet, ainsi qu’à éliminer certaines prescriptions techniques afin de réduire encore les coûts pour les négociants.
  • Climat de l’investissement et conditions de l’activité commerciale:  Les Membres ont pris note des mesures prises récemment par l’Arabie saoudite pour améliorer le climat de l’investissement et les conditions de l’activité commerciale.  Ils ont prié l’Arabie saoudite de mieux communiquer dans ce domaine en favorisant activement la transparence des politiques ainsi qu’en améliorant les notifications à l’OMC, ce qui faciliterait encore davantage le commerce et l’environnement.
  • Marchés publics:  Certains Membres ont encouragé l’Arabie saoudite à modifier son régime de marchés publics pour supprimer les préférences en matière de prix accordées pour les produits locaux et ceux du CCG, et à accéder dès que possible à l’Accord sur les marchés publics (AMP).
  • Concurrence:  L’Arabie saoudite a été priée d’envisager l’extension de sa législation en matière de concurrence aux entreprises publiques et aux entreprises appartenant entièrement à l’État, étant donné que la participation de l’État reste importante dans toute l’économie.
  • Propriété intellectuelle:  Plusieurs Membres ont relevé les mesures prises par l’Arabie saoudite pour améliorer la protection de la propriété intellectuelle, et la délégation saoudienne a pour sa part souligné l’importance d’un système solide et efficace en la matière.  Toutefois, certains Membres ont encouragé l’Arabie saoudite à renforcer davantage ses mesures de mise en œuvre et les moyens de faire respecter les droits.
  • Agriculture:  Certaines délégations se sont félicitées du programme instauré par l’Arabie saoudite pour inciter les entreprises privées à investir dans des projets agricoles à l’étranger à des fins de sécurité alimentaire et ont encouragé le gouvernement à en tirer parti pour approfondir la collaboration mutuellement bénéfique avec les pays hôtes.
  • Énergie:  Certains Membres ont encouragé l’Arabie saoudite à réviser les prix intérieurs des produits énergétiques compte tenu de ses projets visant à améliorer l’efficacité énergétique de son économie.
  • Services:  Malgré les progrès accomplis dans la libéralisation du commerce des services, les Membres restaient préoccupés par les restrictions imposées en matière de participation étrangère et d’accès aux marchés dans certains domaines tels que l’audiovisuel, les médias et les transports terrestres

C’est ainsi que s’achève notre premier examen du Royaume d’Arabie saoudite.  Le grand nombre des questions communiquées à l’avance et des interventions des Membres montrent le rôle important joué par le Royaume d’Arabie saoudite dans le système commercial multilatéral.  Compte tenu de la crise financière qui a éclaté en 2008 et des incertitudes actuelles concernant l’économie mondiale, l’orientation politique que prendra le Royaume d’Arabie saoudite sera de la plus haute importance pour son évolution future et pour l’économie mondiale en général.

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