Remarques finales du Président

Le deuxième examen de la politique commerciale du Panama a constitué une excellente occasion d’analyser l’évolution du régime de commerce et d’investissement du Panama depuis le dernier examen en 2007, ainsi que les défis auxquels le pays est désormais confronté. Je voudrais remercier Son Excellence M. Miletón Arrocha, Ministre du commerce et de l’industrie; Mme Diana Salazar, Vice-Ministre des négociations commerciales internationales; M. l’Ambassadeur Alfredo Suescum; ainsi que les autres membres de la délégation du Panama pour leur participation active et constructive à cet examen. Je souhaite également remercier M. l’Ambassadeur Dacio Castillo pour sa précieuse contribution en qualité de présentateur. Les Membres ont été très satisfaits des réponses écrites données par le Panama à la plupart des 280 questions reçues et attendent avec intérêt toute réponse additionnelle que le Panama fournira dans un délai d’un mois à compter de cette réunion.

Pour commencer, j’aimerais relever que cet examen a été très positif. Les Membres ont félicité le Panama pour ses résultats, à savoir une croissance économique exceptionnelle, une meilleure intégration dans le commerce mondial et des niveaux élevés d’investissement étranger direct. Ces réalisations ont été favorisées par une politique commerciale et d’investissement ouverte, qui ont permis au Panama de tirer parti de ses avantages comparatifs et de devenir l’un des principaux exportateurs de services internationaux, en lien essentiellement avec le canal de Panama et les opérations de la zone franche de Colón. Parallèlement, le Panama a été encouragé à renforcer les liens entre ces secteurs porteurs et le reste de l’économie, à réduire les inégalités sociales et à allouer davantage de ressources aux programmes sociaux, y compris à l’éducation.

Les Membres se sont déclarés satisfaits des politiques macroéconomiques du Panama, globalement saines et stables, mais ils ont aussi mis l’accent sur les difficultés posées par un déficit budgétaire qui se creuse et ont encouragé le Panama à assainir ses finances publiques.

Les Membres ont salué le solide engagement du Panama envers le système commercial multilatéral, la conclusion du Cycle de Doha et les initiatives plurilatérales en cours telles que les négociations relatives à l’Accord sur les technologies de l’information. Dans le même temps, ils ont relevé que le Panama avait activement recours aux accords régionaux et bilatéraux pour renforcer son intégration dans l’économie mondiale.

Le Panama a été félicité pour avoir mené à bien d’importantes réformes législatives et réglementaires, notamment le renforcement de son cadre juridique en matière de concurrence et de marchés publics; la refonte de son régime de protection de la propriété intellectuelle aux fins de sa mise en conformité avec les obligations internationales; la modification du régime des zones franches; et la libéralisation du secteur de la téléphonie mobile. Les Membres ont aussi accueilli positivement les mesures prises par le Panama en vue de faciliter le commerce, notamment la modernisation des procédures douanières, et la création d’un guichet unique pour les exportations et d’un programme d’opérateurs économiques agréés. À cet égard, ils ont encouragé le Panama à également créer un guichet unique pour les importations, ainsi qu’à notifier en temps voulu ses engagements de la catégorie A au titre de l’Accord sur la facilitation des échanges.

Malgré ces réformes et réalisations, le Panama doit encore surmonter des défis dans plusieurs domaines; il a évoqué la plupart de ces difficultés dans ses observations finales ou ses réponses écrites. Je souhaiterais maintenant mettre en lumière certains points sur lesquels les Membres estiment que le Panama pourrait encore faire des progrès:

• Droits de douane: Tout en reconnaissant les efforts déployés par le Panama en vue de simplifier sa structure tarifaire, les Membres ont exprimé leur préoccupation quant au fait que les droits appliqués à de nombreux produits excédaient les taux consolidés. Le Panama a indiqué qu’il se penchait sur cette question et entendait remédier à cette situation d’ici au 1er janvier 2015 au plus tard, et qu’il notifierait les changements à l’OMC en temps opportun.
• Taxes visant les importations: Les Membres ont souhaité savoir pourquoi le Panama appliquait des taxes différentes sur les carburants mélangés à de l’éthanol selon qu’ils provenaient du Panama ou qu’ils étaient importés, et ont appelé le pays à supprimer les taxes discriminatoires. Le Panama a fait savoir qu’il était en train de réexaminer les taxes visant la consommation de carburant au regard des objectifs énoncés dans sa politique nationale relative aux biocarburants.
• OTC et mesures SPS: Les Membres ont soulevé plusieurs questions concernant l’élaboration et l’application des réglementations techniques et des mesures sanitaires et phytosanitaires, en particulier pour ce qui est de l’importation de produits alimentaires et d’animaux vivants, et ont demandé au Panama de s’employer à améliorer encore la transparence et les notifications y relatives. Le Panama a répondu qu’il préparait des mesures visant à améliorer son système SPS, y compris avec la création d’un Comité SPS national, et à renforcer ses mécanismes de notification des mesures SPS et des obstacles techniques au commerce.
• Zones de libre-échange: Les Membres se sont félicités de la modification apportée par le Panama à sa législation sur les zones de libre-échange et de la suppression des subventions à l’exportation, conformément à ses obligations au titre de l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires. Ils ont également pris note du rôle clé joué par la zone franche de Colón dans le commerce régional et international. Ils ont cependant demandé des informations complémentaires concernant les contrôles douaniers au niveau de cette zone visant à suivre l’entrée, le transit et la sortie des marchandises, ainsi que concernant les incitations accordées en la matière.
• Services: Les Membres ont reconnu l’importance fondamentale du secteur des services pour l’économie panaméenne et le régime de commerce et d’investissement globalement ouvert dans ce secteur, et ont appelé instamment le Panama à poursuivre la libéralisation des services. Concernant le secteur bancaire, les Membres ont pris note des réformes financières menées récemment et ont appelé le Panama à continuer d’appliquer les réglementations internationales pertinentes en vue de renforcer le contrôle bancaire.
• Des questions ont été soulevées en ce qui concerne les raisons et les effets des restrictions visant l’investissement étranger dans certains domaines:
• S’agissant des services maritimes auxiliaires, les Membres ont exprimé leur préoccupation quant aux plafonds imposés à l’investissement étranger direct et aux exigences relatives à la nationalité des membres d’équipage prévus par la récente Loi n° 41, et ont exhorté le Panama à lever ces restrictions. Le Panama a répondu qu’il était en train d’examiner la situation au regard de ses engagements internationaux.
• Les Membres ont aussi demandé des éclaircissements quant aux restrictions imposées par le Panama dans le domaine du commerce de détail et l’ont encouragé à libéraliser davantage ce secteur.

Pour résumer, le Panama a été vivement félicité pour ses solides résultats économiques et pour sa rapide transformation en un pôle commercial et logistique régional, ce qui fait de lui un bon exemple de la façon dont un régime de commerce et d’investissement ouvert peut soutenir l’intégration d’une petite économie axée sur les services au sein de l’économie mondiale. Les Membres ont encouragé le Panama à poursuivre ses réformes sur cette voie afin de consolider ces acquis.

Avant de clore cette réunion, je voudrais revenir sur la déclaration liminaire du chef de la délégation du Panama concernant la dimension sociale du commerce. Ce dernier a souligné que la politique commerciale du Panama devrait promouvoir un commerce plus libre et plus équitable, tout en permettant d’améliorer les perspectives et la qualité de vie de la population. En d’autres termes, la politique commerciale ne devrait pas être dissociée de la politique sociale.

Pour finir, permettez-moi de remercier une nouvelle fois la délégation panaméenne pour tout le travail accompli et pour son engagement dans le cadre de cet examen des politiques commerciales, ainsi que les autres délégations, le présentateur et le Secrétariat pour le bon déroulement de l’exercice.