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ADPIC
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Plus précisément, l'article 7 (“Objectifs”) indique que la protection et
le respect des droits de propriété intellectuelle devraient contribuer à
la promotion de l'innovation technologique et au transfert et à la
diffusion de la technologie, à l'avantage mutuel de ceux qui génèrent et
de ceux qui utilisent des connaissances techniques et d'une manière
propice au bien-être social et économique, et à assurer un équilibre de
droits et d'obligations.
L'obligation qu'ont les pays développés d'offrir des incitations pour le
transfert de technologie est prévue à l'article 66.2. Les pays les
moins avancés veulent que cette prescription soit rendue plus effective.
À Doha, les Ministres sont convenus que le Conseil des ADPIC mettrait
“en place un mécanisme visant à assurer la surveillance et la pleine
mise en œuvre des obligations en question”. Le Conseil a adopté une
décision mettant en place un tel
mécanisme en février 2003. Ce document indique les renseignements que
doivent fournir les pays développés en fin d'année sur le
fonctionnement, dans la pratique, des incitations offertes.
Cette
décision est aujourd'hui mise en œuvre et les renseignements ont étaient
examinés de manière approfondie à la réunion du Conseil des ADPIC de
novembre 2003. Les soumissions faites et les discussions du Conseil des
ADPIC peuvent être trouvées en utilisant le dispositif de recherche de
documents selon différents critères donné ci-dessous.
En même temps, diverses décisions dans le cadre de l'ADPIC
ont soulevé la question du transfert de technologie et réaffirmé
l'engagement de mettre en oeuvre l'article 66.2, comme les décisions de
2003 et
2005 sur les
ADPIC et la santé publique.
En outre, les négociateurs en matière de changement
climatique ont examiné le lien entre transfert de technologie et Accord
sur les APDIC. Dans ce contexte, l'Université de Copenhague et le
Secrétariat de l'OMC ont organisé conjointement une
activité lors de
laquelle un premier projet de
document a été distribué.
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13-18 décembre 2005:
Conférence ministérielle de Hong Kong: les
Ministres adoptent une déclaration qui replace le Cycle sur la bonne
voie
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Atelier conjoint OMPI-OMC: Droits de propriété intellectuelle et transfert de technologie
Tenu le 17 novembre 2003 et ouvert à tous les Etats Membres de l'OMPI ainsi qu'aux Membres et aux gouvernements observateurs de l'OMC. Tous les détails, y compris des exposés, se trouvent sur le site web de l'OMPI (le lien ouvre une nouvelle fenêtre).
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