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 ADPIC: QUESTIONS
Transfert de technologie

Les pays en développement, en particulier, considèrent que le transfert de technologie fait partie de l'accord qu'ils ont passé lorsqu'ils sont convenus de protéger les droits de propriété intellectuelle. L'Accord sur les ADPIC comprend un certain nombre de dispositions sur la question. Par exemple, il dispose que les gouvernements des pays développés doivent offrir des incitations à leurs entreprises afin de promouvoir le transfert de technologie vers les pays les moins avancés (article 66:2).

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 Les pays les moins avancés veulent que cette prescription soit rendue plus effective. À Doha, les Ministres sont convenus que le Conseil des ADPIC mettrait “en place un mécanisme visant à assurer la surveillance et la pleine mise en œuvre des obligations en question”. Le Conseil a adopté une décision (format Word: 2 pages; 29 Ko) mettant en place un tel mécanisme en février 2003. Ce document indique les renseignements que doivent fournir les pays développés en fin d'année sur le fonctionnement, dans la pratique, des incitations offertes.

Cette décision est aujourd'hui mise en œuvre et les renseignements seront examinés de manière approfondie à la réunion du Conseil des ADPIC de novembre 2003. Parallèlement, la question du transfert de technologie continue d'être soulevée dans le cadre d'autres points du programme de travail du Conseil des ADPIC, comme les ADPIC et la santé publique.

Est-il possible de porter des différends relatifs à la propriété intellectuelle devant l'OMC même si aucun accord n'a été violé? Dans l'affirmative, comment ces différends pourraient être traités?

  

Nouvelles haut de page

13-18 décembre 2005: Conférence ministérielle de Hong Kong: les Ministres adoptent une déclaration qui replace le Cycle sur la bonne voie
> Nouvelle   > Déclaration ministériel   > Page principale
  
Atelier conjoint OMPI-OMC: Droits de propriété intellectuelle et transfert de technologie
Tenu le 17 novembre 2003 et ouvert à tous les Etats Membres de l'OMPI ainsi qu'aux Membres et aux gouvernements observateurs de l'OMC. Tous les détails, y compris des exposés, se trouvent sur le site web de l'OMPI (le lien ouvre une nouvelle fenêtre).

  

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  • Comptes-rendus des réunions du Conseil des ADPIC qui font mention du transfert de technologie (Article 66:2) (recherche les documents portant la cote IP/C/M/* et contenant le mot clé "Article 66.2")    > recherche
  • Mise en oeuvre de l'Article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC: Renseignements communiqués par les pays développés Membres (cote des documents: IP/C/W/* et contenant le mot clé varies)    > recherche
  • Mise en oeuvre de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC:
    Communication provenant des pays les moins avancés (cote des documents: IP/C/W/* et contenant le mot clé  "Implementation of Article 66.2 — Communication from Least-Developed Countries")    > recherche
  • Mise en oeuvre de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC: Décision du Conseil des ADPIC (cote des documents: IP/C/* et contenant le mot clé  "Implementation of Article 66.2 — Decision of the Council for TRIPS”)    > recherche

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