Promouvoir l’accès aux technologies médicales et l’innovation
Intersections entre la santé publique, la propriété intellectuelle et le commerce

Avant-propos des Directeurs généraux

La santé publique est depuis longtemps une priorité de l'action mondiale. Le droit de toute personne au meilleur état de santé physique et mentale possible est un droit de l'homme universel, de même que la charge de morbidité est supportée par l'humanité toute entière.
La Constitution de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) souligne que les résultats atteints par chaque État dans l'amélioration et la protection de la santé sont précieux pour tous. À l'ère de la mondialisation, les progrès en matière de santé publique dans un pays ont un impact sur la communauté internationale dans son ensemble. Cela plaide clairement en faveur d'une coopération internationale efficace dans le domaine de la santé publique, coopération qui est un fondement essentiel du développement durable.
Le système international accorde une attention particulière à la santé publique et aux technologies médicales, notamment dans le cadre des travaux menés à l'échelle du système des Nations Unies – plus particulièrement dans les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). L'objectif primordial de l'OMS est d'amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible. En outre, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC) – dans le cadre des mandats que les gouvernements leur ont donnés et de leurs domaines de compétence respectifs – ont progressivement intensifié leurs efforts pour soutenir les initiatives mondiales visant à améliorer la situation sanitaire.
La coopération internationale dans le domaine de la santé publique prend de nombreuses formes. Ces dernières années, l'accent a davantage été mis sur le rôle des technologies médicales – c'est‑à‑dire à la fois sur les processus d'innovation qui aboutissent à de nouvelles technologies et sur les modes de diffusion de ces technologies dans les systèmes de santé. Depuis plusieurs décennies, l'accès aux médicaments essentiels au titre du droit à la santé est au centre des préoccupations. Toutefois, la réflexion s'est élargie et porte aussi sur la manière de promouvoir les innovations requises, de répondre aux besoins de santé négligés et d'assurer un accès équitable à toutes les technologies médicales d'une importance vitale, y compris aux médicaments, aux vaccins et aux dispositifs médicaux. L'évolution de la charge de morbidité mondiale crée une demande constante de technologies nouvelles et adaptées, si bien que l'innovation et l'accès sont étroitement imbriqués.
Pour les Secrétariats de l'OMS, de l'OMPI et de l'OMC, c'est à la fois une conséquence logique des responsabilités qui leur sont confiées et, de plus en plus, une nécessité pratique de coordonner leurs travaux et de coopérer toujours plus étroitement sur des questions telles que les modes d'innovation et d'accès, les facteurs juridiques et politiques qui influent sur la production et la dissémination des technologies médicales, et les interactions entre la santé publique, les règles du commerce international et le système de propriété intellectuelle. Ces questions déjà anciennes sont toujours pertinentes pour la communauté des décideurs, comme l'a confirmé la Déclaration sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique (Déclaration de Doha), adoptée le 14 novembre 2001 lors de la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC. Cette Déclaration a été suivie de plusieurs développements importants:

• la création de mécanismes de financement et d'achat novateurs qui a permis une forte augmentation des fonds destinés à l'achat de médicaments et à la mise au point de vaccins;
• l'évolution et la diversification de l'industrie pharmaceutique, et l'augmentation de la capacité d'innovation dans certains pays en développement;
• des approches innovantes de la recherche‑développement (R‑D) dans le domaine médical et de son financement – en particulier pour les maladies négligées – l'accent étant mis sur les initiatives public‑privé pour le développement des technologies médicales nécessaires;
• un regain d'attention pour la rentabilité des systèmes de santé nationaux;
• la prise de conscience croissante au niveau mondial de l'impact des maladies non transmissibles sur la santé et le développement socioéconomique, en particulier dans les pays en développement;
• la reconnaissance croissante de la nécessité de mettre en place une couverture maladie universelle;
• une meilleure perception des interactions entre la santé publique, le système de propriété intellectuelle, les règles du commerce et de la concurrence, et les mesures visant à promouvoir l'innovation et l'accès aux technologies médicales;
• l'amélioration de la qualité, de l'exhaustivité et de l'accessibilité des données sur les prix, l'accès, les brevets et le commerce, qui a renforcé la base empirique de la définition des priorités et de la prise de décisions en connaissance de cause;
• le renforcement de la cohérence des politiques et de la coopération pratique à l'intersection entre la santé publique, le commerce et la propriété intellectuelle, dans la perspective plus large de la dimension de la santé liée aux droits de l'homme et des OMD des Nations Unies.

On dispose aujourd'hui d'un corpus de données empiriques et de connaissances pratiques plus riche, plus varié et plus exhaustif pour guider la coopération technique. La coopération technique qu'offrent les trois organisations est fondée sur le dialogue, la coordination et le partenariat, ce qui a permis d'améliorer l'efficacité et l'adéquation des activités de renforcement des capacités sur la base d'éléments factuels plus fiables. L'un des objectifs de cette coopération est de renforcer autant que possible la cohérence des politiques des trois organisations.

La présente étude est un exemple de cette coopération trilatérale plus étroite, tirant parti d'une vaste expérience de l'interaction entre la propriété intellectuelle, les règles commerciales et la dynamique de l'accès aux technologies médicales et de l'innovation dans ce domaine. Elle s'appuie sur les compétences respectives des trois Secrétariats concernant le cadre global de l'accès aux technologies médicales et de l'innovation dans ce domaine et elle peut servir de base au partage de données et d'expériences pratiques, en enrichissant le débat sur la coopération technique et les politiques publiques. L'étude se fonde sur l'approche de la coopération en matière de santé publique découlant de la Déclaration de Doha, du Plan d'action pour le développement de l'OMPI et de la Stratégie et du plan d'action mondiaux pour la santé publique, l'innovation et la propriété intellectuelle de l'OMS.

Nous avons été encouragés par l'évolution récente vers un débat plus éclairé, plus inclusif et plus nuancé sur les questions de santé publique, soutenu par la vision commune définie par une volonté partagée d'assurer l'accès universel aux technologies médicales essentielles et de renforcer et diversifier les systèmes d'innovation.

Les problèmes sont complexes et à multiples facettes, et appellent des solutions diverses et adaptées aux besoins; les pages qui suivent n'apporteront pas des réponses simples aux questions difficiles qui se posent aux décideurs. Nous espérons cependant que cette étude servira à alimenter le débat et l'analyse des politiques publiques, et éclairera ceux qui cherchent des réponses à des questions complexes. La publication de cette étude marque aussi une étape importante dans les efforts déployés par les trois organisations pour s'acquitter des éléments communs de leurs mandats dans un esprit de cohérence et de coopération; et nous réaffirmons leur engagement de continuer à œuvrer, avec d'autres partenaires internationaux, à la réalisation de l'objectif commun de couverture universelle et d'amélioration de la santé pour tous.