Le Conseil général de l'OMC

Le Conseil général est l'Organe de décision suprême de l'OMC à Genève; il se réunit régulièrement pour exercer les fonctions de l'OMC. Il est composé de représentants (habituellement, des ambassadeurs ou des fonctionnaires de rang équivalent) de tous les gouvernements Membres et est habilité à agir au nom de la Conférence ministérielle, qui ne se réunit que tous les deux ans. Le Président est actuellement .

Le Conseil général se réunit aussi, en vertu de mandats différents, en tant qu'Organe de règlement des différends et en tant qu'Organe d'examen des politiques commerciales.

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Nouvelles 

> Les travaux du Conseil général de l'OMC
> Les présidents actuels des organes de l'OMC

  

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Introduction 

Renseignements sur le Conseil général
Lien vers la partie sur le Conseil général du guide de l'OMC “Un commerce ouvert sur l'avenir”.

  

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Mandat 

Accord instituant l'OMC — résumé

Consultez ou téléchargez le texte de l' “Accord instituant l'OMC” à partir du portail des textes juridiques.

   

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Travaux du Conseil général 

Le Conseil général est chargé d’exécuter les fonctions de l’Organisation et de prendre les mesures nécessaires à cette fin entre les réunions de la Conférence ministérielle, outre les tâches spécifiques que lui assigne l’Accord sur l’OMC.

> Voir également ci-dessus les nouvelles du Conseil général

 

 Documents officiels du Conseil général

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RÉUNIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL

 

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RÉUNIONS INFORMELLES DES CHEFS DE DÉLÉGATION