Le Conseil général de l'OMC
Le Conseil général est l'Organe de décision suprême de l'OMC à Genève; il se réunit régulièrement pour exercer les fonctions de l'OMC. Il est composé de représentants (habituellement, des ambassadeurs ou des fonctionnaires de rang équivalent) de tous les gouvernements Membres et est habilité à agir au nom de la Conférence ministérielle, qui ne se réunit que tous les deux ans. Le Président est actuellement .
Le Conseil général se réunit aussi, en vertu de mandats différents, en tant qu'Organe de règlement des différends et en tant qu'Organe d'examen des politiques commerciales.
Voir
aussi:
> Négociations
en cours et mise en œuvre: le Programme de Doha
> Les
Conférences ministérielles
Nouvelles
> Les travaux du Conseil général
de l'OMC
> Les présidents actuels des
organes de l'OMC
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Introduction
Renseignements
sur le Conseil général
Lien vers la partie sur le Conseil général du
guide de l'OMC Un commerce ouvert sur
l'avenir.
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Mandat
Accord instituant l'OMC — résumé
Consultez ou téléchargez le texte de l' “Accord instituant l'OMC” à partir du portail des textes juridiques.
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Travaux du Conseil général
Le Conseil général est chargé d’exécuter les fonctions de l’Organisation et de prendre les mesures nécessaires à cette fin entre les réunions de la Conférence ministérielle, outre les tâches spécifiques que lui assigne l’Accord sur l’OMC.
> Voir également ci-dessus les nouvelles du Conseil général
Documents officiels du Conseil général
Portail électronique du conseil général (PeCG)
> See General Council news archive for older meetings