Présentation de l’institution. Lire et télécharger les textes de présentation de l’OMC. Avis de vacance. Etc

Le Conseil général de l'OMC

Le Conseil général est l'Organe de décision suprême de l'OMC à Genève; il se réunit régulièrement pour exercer les fonctions de l'OMC. Il est composé de représentants (habituellement, des ambassadeurs ou des fonctionnaires de rang équivalent) de tous les gouvernements Membres et est habilité à agir au nom de la Conférence ministérielle, qui ne se réunit que tous les deux ans. Le Président est actuellement .

Le Conseil général se réunit aussi, en vertu de mandats différents, en tant qu'Organe de règlement des différends et en tant qu'Organe d'examen des politiques commerciales.

Voir aussi:

> Négociations en cours et mise en œuvre: le Programme de Doha
> Les Conférences ministérielles

  

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Nouvelles 

> Les travaux du Conseil général de l'OMC
> Les présidents actuels des organes de l'OMC

  

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Introduction 

Renseignements sur le Conseil général
Lien vers la partie sur le Conseil général du guide de l'OMC “Un commerce ouvert sur l'avenir”.

  

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Mandat 

Accord instituant l'OMC — résumé

Consultez ou téléchargez le texte de l' “Accord instituant l'OMC” à partir du portail des textes juridiques.

   

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Travaux du Conseil général 

Le Conseil général est chargé d’exécuter les fonctions de l’Organisation et de prendre les mesures nécessaires à cette fin entre les réunions de la Conférence ministérielle, outre les tâches spécifiques que lui assigne l’Accord sur l’OMC.

> Voir également ci-dessus les nouvelles du Conseil général

 

 Documents officiels du Conseil général

Recherche dans Documents en ligne
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RÉUNIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL

 

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