COMPRENDRE L'OMC: L’ORGANISATION

Structure de l'OMC

L'organe de décision suprême de l'OMC est la Conférence ministérielle, qui se réunit généralement tous les deux ans. Au deuxième niveau, il y a le Conseil général (composé normalement des ambassadeurs et des Chefs de délégation en poste à Genève, et parfois de fonctionnaires envoyés par les capitales des pays Membres), qui se réunit plusieurs fois par an au siège de l'Organisation à Genève. Il se réunit également en tant qu'Organe d'examen des politiques commerciales et Organe de règlement des différends.

Au niveau suivant, on a le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil du commerce des services et le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), qui rendent compte au Conseil général. De nombreux comités et groupes de travail spécialisés s'occupent des différents accords et d'autres domaines tels que l'environnement, le développement, les demandes d'accession et les accords commerciaux régionaux. Tous les Membres de l'OMC peuvent participer à tous les conseils et comités, à l'exception de l'Organe d'appel, des groupes spéciaux chargés du règlement des différends et des comités établis en vertu des accords plurilatéraux.

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Conférence ministérielle Conseil général Conseil général réuni en tant qu’ Organe d’examen des politiques commerciales Conseil général réuni en tant qu’ Organe de règlement des différends Conseil du commerce des marchandises Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce Conseil du commerce des services Comité des négociations commerciales et ses organes Comités • Commerce et environnement • Commerce et développement • Sous-Comité des pays les moins avancés • Accords commerciaux régionaux • Restrictions appliquées à des fins de balance des paiements • Budget, finances et administration Groupes de travail • Accession Groupes de travail • Commerce, dette et finances • Commerce et transfert de technologie Inactifs • Lien entre commerce et investissement • Interaction du commerce et de la politique de la concurrence Comités • Agriculture • Pratiques antidumping • Évaluation en douane • Subventions à la pêche • Licences d’importation • Accès aux marchés • Règles d’origine • Sauvegardes • Mesures sanitaires et phytosanitaires • Subventions et mesures compensatoires • Obstacles techniques au commerce • Facilitation des échanges • Mesures concernant les investissements et liées au commerce Groupes de travail • Entreprises commerciales d’État Comités • Commerce des services financiers • Engagements spécifiques Groupes de travail • Réglementation intérieure • Règles de l’AGCS Accords plurilatéraux • Comité de l’Accord sur les technologies de l’information Accords plurilatéraux • Comité du commerce des aéronefs civils • Comité des marchés publics Sessions extraordinaires • Conseil du commerce des services • Conseil des ADPIC • Organe de règlement des différends • Comité de l’agriculture • Comité du commerce et du développement • Comité du commerce et de l’environnement Groupes de négociation • Accès aux marchés • Règles Explications Font rapport au Conseil général (ou à un organe subsidiaire) Font rapport à l’Organe de règlement des différends Les comités établis en vertu des accords plurilatéraux informent le Conseil général ou le Conseil du commerce des marchandises de leurs activités, même si ces accords ne sont pas signés par tous les Membres de l’OMC Le Comité des négociations commerciales fait rapport au Conseil général