Traitement spécial et différencié

Renforcement du soutien au développement

Mandat

Les Accords de l'OMC comprennent des dispositions spécifiques qui confèrent des droits spéciaux aux pays en développement et permettent aux autres Membres de leur accorder un traitement plus favorable. Appelées “dispositions relatives au traitement spécial et différencié” (TSD en abrégé), ces dispositions spécifiques sont notamment les suivantes:

• périodes plus longues pour la mise en œuvre des accords et des engagements;
    
• mesures visant à accroître les possibilités commerciales de ces pays;
    
• dispositions exigeant de tous les Membres de l'OMC qu'ils préservent les intérêts commerciaux des pays en développement;
    
• soutien destiné à aider ces pays à mettre en place l'infrastructure nécessaire pour participer aux travaux de l'OMC, à gérer les différends et à appliquer les normes techniques;
    
• dispositions relatives aux pays les moins avancés (PMA) Membres.

Dans la Déclaration de Doha, les Ministres sont convenus que toutes les dispositions relatives au traitement spécial et différencié devraient être réexaminées en vue de les renforcer et de les rendre plus précises, plus effectives et plus opérationnelles.

 

Négociations

De nombreuses propositions ont été présentées par des pays en développement et des PMA. La plupart provenaient du Groupe africain et du Groupe des pays les moins avancés. En général, ces propositions indiquent des extraits d'un accord et suggèrent de nouvelles formulations afin d'introduire de nouvelles dispositions relatives au TSD en faveur des pays en développement ou de renforcer celles qui existent déjà. Elles portent sur la plupart des Accords de l'OMC, y compris l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), le GATT et l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).

 

Pour en savoir davantage:

• Travaux consacrés aux dispositions relatives au traitement spécial et différencié

• Déclaration de Doha

• Déclaration de Doha expliquée