DÉVELOPPEMENT: COMITÉS ET GROUPES DE TRAVAIL
Le Comité du commerce et du développement
Le Comité du commerce et du développement (CCD) sert de point central pour l'examen et la coordination des travaux sur le développement au sein de l'OMC. Il traite un large éventail de questions liées au commerce des pays en développement. Le mandat du CCD est disponible ici. Le Président est actuellement .
Programmes d'assistance technique
Le CCD est chargé d'élaborer des lignes directrices pour les activités d'assistance technique de l'OMC et de procéder à un examen périodique de ces activités. Le Plan biennal d'assistance technique et de formation de l'OMC est approuvé par le Comité avant sa mise en œuvre. Le plan pour 2018-2019 est disponible ici.
haut de page
Dispositions relatives au traitement spécial et différencié
La Déclaration ministérielle de Doha de novembre 2001 dispose que toutes les dispositions relatives au traitement spécial et différencié (TSD) en faveur des pays en développement seront réexaminées, en vue de les renforcer et de les rendre plus précises, plus effectives et plus opérationnelles. Un programme de travail relatif au traitement spécial et différencié a été lancé, les négociations ayant lieu dans le cadre du Comité réuni en session spéciale.
À la Conférence ministérielle de Bali en décembre 2013, un Mécanisme de surveillance pour le traitement spécial et différencié (WT/L/920) a été établi pour analyser et examiner la mise en œuvre des dispositions relatives au TSD et adresser des recommandations aux organes pertinents de l'OMC. Le Mécanisme fonctionne lors des sessions spécifiques du Comité.
haut de page
Petites économies
La participation des petites économies au commerce mondial se heurte à des obstacles particuliers dus, par exemple, à l'absence d'économies d'échelle ou au manque de ressources naturelles. La Déclaration de Doha donne pour mandat au Conseil général d'examiner ces problèmes et de faire des recommandations quant aux mesures liées au commerce qui pourraient améliorer l'intégration des petites économies dans le système commercial multilatéral, sans créer une catégorie distincte de Membres de l'OMC.
Le 1er mars 2002, le Conseil général est convenu que la question des petites économies serait un point permanent de son ordre du jour et que le Comité tiendrait des sessions spécifiques à ce sujet et lui ferait régulièrement rapport. Pour en savoir plus sur le programme de travail sur les petites économies, cliquez ici.haut de page
Aide pour le commerce
L'initiative Aide pour le commerce est régulièrement discutée au sein du Comité. Un programme de travail biennal guide les travaux du Comité et des ateliers sont régulièrement organisés sur les thèmes qui présentent un intérêt pour les Membres de l'OMC. Le 15 décembre 2006, le Conseil général, sur recommandation du Directeur général, a donné pour instruction au Comité de procéder à des examens périodiques mondiaux afin d'évaluer et de suivre les progrès effectués dans le cadre de l'initiative Aide pour le commerce. Un examen global de l'aide pour le commerce a eu lieu en 2007, 2009, 2011, 2013, 2015 et 2017.
haut de page
Autres travaux
Huitième Conférence ministérielle
À la huitième Conférence ministérielle en décembre 2011, les Ministres ont réaffirmé le lien positif entre commerce et développement et ont demandé que des travaux ciblés soient réalisés au Comité. Ils ont également demandé que les Membres rendent entièrement opérationnel le mandat du Comité en tant que point focal pour les travaux relatifs au développement.
Plusieurs propositions des Membres sur ce que le Comité pourrait faire pour donner suite aux instructions des Ministres ont été examinées. Les discussions ont abouti à l'élaboration, par le Secrétariat de l'OMC, d'un certain nombre de documents sur la mise en œuvre des dispositions relatives au TSD figurant dans les Accords et décisions de l'Organisation. Le plus récent d'entre eux est le document (WT/COMTD/W/258).
Accords commerciaux régionaux et régimes préférentiels
Le Comité sert de cadre pour la notification et l'examen des accords commerciaux régionaux (ACR) entre pays en développement. Il examine également les régimes préférentiels non réciproques en faveur des pays en développement autorisés au titre de la Clause d'habilitation, en particulier le Système généralisé de préférences – programmes en vertu desquels les pays développés appliquent des droits de douane préférentiels aux importations en provenance des pays en développement.
Le 14 décembre 2006, le Conseil général a adopté une décision instituant un Mécanisme pour la transparence des accords commerciaux régionaux (document WT/L/671). Aux termes de cette décision, le Comité a pour instruction de mettre en œuvre le Mécanisme pour la transparence des ACR relevant du paragraphe 2 c) de la Clause d'habilitation, qui permet les arrangements préférentiels entre pays en développement pour le commerce des marchandises. Dans le cadre du mécanisme pour la transparence, les Membres de l'OMC qui négocient un nouvel ACR doivent communiquer à l'OMC des renseignements sur l'ACR, y compris sa portée, tout calendrier prévu pour son entrée en vigueur et tout autre renseignement pertinent.
La décision prévoit aussi que, pour s'acquitter des fonctions prévues dans le cadre du Mécanisme, le Comité se réunira en session spécifique. Ces fonctions comprennent l'examen des ACR notifiés sur la base d'une présentation factuelle établie par le Secrétariat de l'OMC.
Le Comité met également en œuvre le Mécanisme pour la transparence des arrangements commerciaux préférentiels (ACPr), qui a été établi par la décision du Conseil général du 14 décembre 2010 (WT/L/806). Ce mécanisme s'applique aux systèmes préférentiels non réciproques des Membres de l'OMC. Le Comité se réunit en session spécifique pour examiner les ACPr notifiés.
Pour en savoir plus sur les ACR et les ACPr, cliquez ici.
Commerce électronique
Le 25 septembre 1998, le Conseil général a adopté un Programme de travail sur le commerce électronique (document WT/L/274). Le Comité est l'un des quatre organes subsidiaires du Conseil général chargés de mettre en œuvre le programme. Un certain nombre de décisions ministérielles ont par la suite renforcé le programme. Le Comité s'est concentré sur les conséquences du commerce électronique sur le développement.
Pour en savoir plus sur les travaux de l'OMC relatifs au commerce électronique, cliquez ici.
Examen de la mise en œuvre de l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent
À la Conférence ministérielle de Hong Kong en décembre 2005, une décision a été adoptée concernant l'octroi de l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent (FDSC) pour les produits en provenance des PMA (Annexe F de la Déclaration de Hong Kong). Comme le prévoit la décision, le Comité examine chaque année les dispositions prises par les Membres pour offrir aux PMA un accès aux marchés FDSC.
Les pays en développement et le système commercial multilatéral
Le Comité a pour mandat de suivre de façon continue la participation des pays en développement Membres au système commercial multilatéral. Pour l'aider dans cette tâche, le Secrétariat de l'OMC procède périodiquement à la mise à jour de son document statistique sur la participation des economies en développement au commerce mondial. La dernière mise à jour est disponible ici.
Accords commerciaux préférentiels
À l'OMC, les accords commerciaux préférentiels (ACPr) sont des préférences commerciales unilatérales. Elles comprennent les schémas de préférences généralisées (en vertu desquels les pays développés accordent des droits préférentiels pour les importations en provenance de pays en développement) ainsi que d'autres régimes préférentiels non réciproques pour lesquels le Conseil général a accordé une dérogation. La base de données sur les ACPr contient des renseignements sur les ACPr notifiés à l'OMC.