Le GATT et le Conseil du commerce des marchandises

L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) régit le commerce international des marchandises. C'est le Conseil du commerce des marchandises, composé de représentants de tous les pays Membres de l'OMC, qui veille au fonctionnement du GATT. Le Président est actuellement .

Le Conseil du commerce des marchandises chapeaute diz comités qui s'occupent chacun d'un sujet précis (agriculture, accès aux marchés, subventions, mesures antidumping, etc.). Ces comités sont eux aussi composés de représentants de tous les pays membres.

Le Conseil du commerce des marchandises coiffe également le Groupe de travail des entreprises commerciales d'État et le Comité de l'Accord sur les technologies de l'information (ATI).

Voir aussi:
> Les accords de l'OMC et la santé publique, étude conjointe de l'OMS et du Secrétariat de l'OMC

> Le GATT de 1947 et le GATT de 1994: quelle est la différence?

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Nouvelles

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Introduction

Renseignements sur le GATT et le Conseil du commerce des marchandises lien vers la partie sur le GATT et le Conseil du commerce des marchandises du guide de l'OMC “Comprendre l'OMC”.

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Mandat

Résumé des textes juridiques: GATT et Accords multilatéraux sur le commerce des marchandises.

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Histoire du GATT

Le 30 octobre 1947, après une période de négociations intensives, vingt-trois pays signaient l'Acte final de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Les négociateurs principaux, qui étaient en profond désaccord quant au niveau d'ambition à atteindre pour les négociations, sont finalement parvenus à surmonter leurs divergences.

DIFFÉRENDS

> Liste des différends mentionnant le GATT de 1994

> Liste des différends mentionnant le GATT de 1947

RÉUNIONS DU CONSEIL