Négociations sur les règles
À la Conférence ministérielle de Doha, les Membres de l'OMC sont convenus de lancer des négociations dans le domaine des “règles de l'OMC”. Ces négociations portent sur les questions suivantes: l'Accord sur la mise en œuvre de l'article VI du GATT de 1994 (plus connu sous le nom d'Accord antidumping); l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires et, dans ce contexte, les disciplines de l'OMC concernant les subventions aux pêcheries; et les dispositions de l'OMC qui s'appliquent aux accords commerciaux régionaux.
Voir aussi:
> Anti-dumping
> Subventions et mesures
compensatoires
> Accords commerciaux régionaux
> Groupes dans les négociations sur les règles
> Aspects relatifs au
développement du Cycle de Doha
Nouvelles
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Introduction
Introduction aux
règles de l'OMC
Liens vers la partie traitant des règles de l'OMC du guide de l'OMC
“Comprendre l'OMC”.
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Mandat
Mandat
de négociation défini à Doha
Partie sur les règles de l'OMC: (paragraphes 28 et 29)
antidumping et
subventions —
accords commerciaux régionaux dans la Déclaration ministérielle de
Doha de 2001.
Déclaration Ministériel de Hong Kong.
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Travaux du Groupe de négociation sur les règles à l'OMC et documents officiels
Les négociations se déroulent dans le Groupe de négociation sur les règles.