Table des matières

Généralités

Chapitre 1 — Introduction à l’Accord SPS

1.1 Objectifs fondamentaux de l’Accord

1.2 Protection ou protectionnisme?

1.3 Qu’entend-on par mesure SPS?

1.4 Mesures SPS et OTC

1.5 Pourquoi est-il important de savoir quel Accord est applicable?

Chapitre 2 — Dispositions fondamentales de l’Accord

2.1 Justification scientifique

2.2 Harmonisation — Établissement de mesures sur la base de normes internationales

2.3 Mesures SPS non établies sur la base de normes internationales

2.4 Évaluation scientifique des risques

2.5 Analyse des risques

2.6 Cohérence

2.7 Mesures pas plus restrictives pour le commerce qu’il n’est nécessaire

2.8 Mesures provisoires

2.9 Équivalence — Cas où des mesures différentes permettent d’obtenir le même niveau de protection sanitaire

2.10 Régionalisation — Adaptation des mesures aux conditions régionales

2.11 Procédures de contrôle, d’inspection et d’homologation

Chapitre 3 — Transparence

3.1 Qu’est-ce que la transparence?

3.2 Explication des mesures — Article 5:8

3.3 Publication des mesures

3.4 Notification des mesures

3.5 Autorités nationales responsables des notifications

3.6 Points d’information

Chapitre 4 — Mise en œuvre — Le Comité SPS

4.1 Introduction

4.2 Quelle est la composition du Comité SPS?

4.3 Quel est le rôle du Comité SPS?

4.4 Réunions du Comité

4.5 Problèmes commerciaux spécifiques

Chapitre 5 — Mise en œuvre — Règlement des différends

5.1 Introduction
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5.2 Différends relatifs aux questions SPS

5.3 L’affaire Hormones
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5.4 L’affaire Saumons
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5.5 L’affaire Essais par variété
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5.6 L’affaire du feu bactérien
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Chapitre 6 — Pays en développement

6.1 Introduction

6.2 Assistance technique

6.3 Traitement spécial et différencié

Chapitre 7 — Travaux des organisations compétentes

7.1 Les trois organisations “sœurs”

7.2 Autres organisations ayant le statut d’observateur

Chapitre 8 — Questions d’actualité

8.1 Organismes génétiquement modifiés (OGM)

8.2 Le “principe de précaution”

Chapitre 9 — La santé et les autres Accords de l’OMC

9.1 Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)

9.2 Accord général sur le commerce des services (AGCS)

9.3 Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC)

Chapitre 10 — Informations complémentaires