ADPIC: INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES
Documents distribués durant les négociations
Les négociations sur la propriété intellectuelle (officiellement, les “Sessions extraordinaires” du Conseil des ADPIC) visent à l'établissement d'un registre multilatéral d'indications géographiques pour les vins et les spiritueux — explications ici.
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Liste des documents de négociation (Session extraordinaire du Conseil des ADPIC)
> Compte rendu de la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC
2007-
Cote du document | Auteur de la communication | Titre | Date de distribution |
---|---|---|---|
Président |
Rapport du Président, l'Ambassador Dacio Castillo (Honduras) |
3 décembre 2015 |
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Président |
Rapport du Président, l'Ambassador Alfredo Suescum (Panama) |
1 avril 2014 |
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Afrique du Sud, l'Argentine, l'Australie, le Canada, le Chili, la Corée, le Costa Rica, El Salvador, l'Équateur, les États-Unis, le Guatemala, le Honduras, le Japon, le Mexique, le Nicaragua, la Nouvelle-Zélande, le Paraguay, la République dominicaine et le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu |
Proposition de projet de décision du conseil des ADPIC sur l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux
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31 mars 2011 |
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Président |
Rapport du Président, l'Ambassadeur Darlington Mwape (Zambie) au Comité des négociations commerciales |
21 avril 2011 |
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Président |
Rapport du Président, l'Ambassadeur Darlington Mwape (Zambie) au Comité des négociations commerciales |
22 mars 2010 |
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Afrique du Sud, l'Argentine, l'Australie, le Canada, le Chili, la Corée, le Costa Rica, El Salvador, l'Équateur, les États-Unis, le Guatemala, le Honduras, le Japon, le Mexique, le Nicaragua, la Nouvelle-Zélande, le Paraguay, la République dominicaine et le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu
|
Proposition de projet de décision du conseil des ADPIC sur l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux
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15 mars 2011 |
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Président |
Rapport du Président, l'Ambassadeur C. Trevor Clarke (Barbade) |
25 novembre 2009 |
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TN/C/W/52 |
Albanie, Brésil, Chine, Colombie, Communautés européennes, Croatie, Équateur, ex République yougoslave de Macédoine, Géorgie, Inde, Indonésie, Islande, Liechtenstein, Moldova, Pakistan, Pérou, République kirghize, Sri Lanka, Suisse, Thaïlande, Turquie, Groupe ACP et Groupe africain |
Projet de modalités concernant les questions liées aux ADPIC |
19 juillet 2008, |
Afrique du Sud, Argentine, Australie, Canada, Chili, Corée, Costa Rica, El Salvador, Équateur, États-Unis, Guatemala, Honduras, Japon, Mexique, Nicaragua, Nouvelle Zélande, Paraguay, République dominicaine et Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu |
Décision sur l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux |
24 juillet 2008 |
|
Argentine, Australie, Canada, Chili, Corée, Costa Rica, El Salvador, Équateur, États-Unis, Guatemala, Honduras, Japon, Mexique, Nicaragua, Nouvelle-Zélande, Paraguay, République dominicaine et Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu |
Proposition de projet de décision du Conseil des ADPIC sur l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux |
14 juillet 2008 |
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Président |
Rapport du Président |
9 juin 2008 |
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Président |
Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Manzoor Ahmad, au Comité des négociations commerciales |
23 juillet 2007 |
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TN/IP/W/12/Add.1 et |
Secrétariat | Présentation des propositions côte à côte (et Corrigendum) | 4 mai 2007 et 10 mai 2007 |
2003-2006
Cote du document | Auteur de la communication | Titre | Date de distribution |
---|---|---|---|
Président | Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Manzoor Ahmad, au Comité des négociations commerciales | 26 juillet 2006 | |
Président | Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Manzoor Ahmad, au Comité des négociations commerciales | 24 mars 2006 | |
Président |
Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Manzoor Ahmad, au Comité des négociations commerciales (y compris la recommandation pour la Conférence ministérielle de Hong Kong) |
23 novembre 2005 |
|
Secrétariat |
Présentation des propositions côte à côte |
14 septembre 2005 |
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Président | Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Manzoor Ahmad, au Comité des négociations commerciales | 20 juillet 2005 | |
TN/IP/W/11 (également |
Communautés européennes | Indications géographiques | 14 juin 2005 |
TN/IP/W/10, |
Argentine, Australie, Canada, Chili, El Salvador, Équateur, États-Unis, Honduras, Mexique, Nouvelle-Zélande, République dominicaine et Taipei chinois + Paraguay + Costa Rica + Nicaragua |
Proposition de projet de décision du Conseil des ADPIC sur l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux | 1er avril 2005, 18 novembre 2005, 7 avril 2006, 20 avril 2006 |
Secrétariat | Répertoire central des notifications (RCN) de l'OMC | 16 février 2005 | |
Président |
Huitième Session extraordinaire du Conseil des ADPIC Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Manzoor Ahmad, au Comité des négociations commerciales |
14 avril 2004 |
|
Argentine, Australie, Canada, Chili, El Salvador, Équateur, États-Unis, Nouvelle-Zélande et Taipei chinois |
Proposition conjointe relative à un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux |
13 avril 2004 et 4 juin 2004 |
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Président |
Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Eui-yong Chung, au Comité des négociations commerciales |
4 juillet 2003 |
1997-2003
2003 haut de page
Cote du document | Auteur de la communication | Titre | Date de distribution |
---|---|---|---|
Président |
Septième Session extraordinaire du Conseil des ADPIC Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Eui yong Chung, au Comité des négociations commerciales |
4 juillet 2003 |
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TN/IP/W/7/Rev.1/ Corr.1 (en anglais seulement) |
Secrétariat |
Corrigendum |
20 juin 2003 |
JOB(03)/123 |
Communautés européennes |
Note informelle — Effets juridiques |
25 juin 2003 |
Secrétariat |
Discussions sur l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux: compilation factuelle de questions soulevées et d'observations faites par les délégations |
23 mai 2003 |
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Président |
Sixième Session extraordinaire du Conseil des ADPIC Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Eui yong Chung, au Comité des négociations commerciales |
5 mai 2003 |
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JOB(03)/75 |
Président |
Projet de texte concernant un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux |
16 avril 2003 |
Hong Kong, Chine |
Système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques prévu à l'article 23:4 de l'Accord sur les ADPIC |
23 avril 2003 |
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JOB(03)/76 |
Communautés européennes |
Expressions traditionnelles |
23 avril 2003 |
JOB(03)/75 |
Président |
Projet de texte concernant un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux |
16 avril 2003 |
JOB(03)/60 |
Président |
Système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux: éléments/options possibles |
20 mars 2003 |
JOB(03)/51 |
Australie |
Expressions traditionnelles |
6 mars 2003 |
Président |
Cinquième Session extraordinaire du Conseil des ADPIC Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Eui yong Chung, au Comité des négociations commerciales |
28 février 2003 |
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Secrétariat |
Discussions sur l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux: compilation factuelle de questions soulevées et d'observations faites par les délégations |
18 février 2003 |
2002 haut de page
Cote du document | Auteur de la communication | Titre | Date de distribution |
---|---|---|---|
Président |
Quatrième Session extraordinaire du Conseil des ADPIC Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Eui yong Chung, au Comité des négociations commerciales |
4 décembre 2002 |
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Secrétariat |
Répertoire central des notifications (RCN) de l'OMC |
27 novembre 2002 |
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Argentine, Australie, Canada, Chili, États-Unis et Nouvelle-Zélande |
Système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins (et les spiritueux) |
29 octobre 2002 |
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Argentine, Australie, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, El Salvador, Équateur, États-Unis, Guatemala, Honduras, Japon, Namibie, Nouvelle-Zélande, Philippines, République dominicaine et Taipei chinois |
Proposition relative à un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux fondé sur l'article 23:4 de l'Accord sur les ADPIC |
23 octobre 2002 |
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Président |
Troisième Session extraordinaire du Conseil des ADPIC Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Eui-yong Chung, au Comité des négociations commerciales |
30 septembre 2002 |
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Secrétariat |
Répertoire central des notifications (RCN) de l'OMC |
18 septembre 2002 |
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JOB(02)/94 |
Australie |
Intervention faite par la délégation australienne à la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC, le 28 juin 2002 |
26 juillet 2002 |
Président |
Deuxième Session extraordinaire du Conseil des ADPIC Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Eui yong Chung, au Comité des négociations commerciales |
9 juillet 2002 |
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Bulgarie, Chypre, Communautés européennes et leurs États membres, Géorgie, Hongrie, Islande, Malte, Maurice, Moldova, Nigéria, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Slovénie, Sri Lanka, Suisse et Turquie [1] |
Négociations concernant l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques |
24 juin 2002 |
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JOB(02)/70 |
Communautés européennes et leurs États membres |
Négociations relatives à l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques — Questions à examiner à la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC du 28 juin 2002 — Communication informelle |
24 juin 2002 |
JOB(02)/49 |
Président |
Liste des points et questions à examiner à la réunion de juin 2002 |
4 juin 2002 |
JOB(02)/44 |
Communautés européennes et leurs États membres |
Comment arriver à élaborer un programme de travail ciblé et structuré pour négocier l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement |
28 mai 2002 |
Président |
Première Session extraordinaire du Conseil des ADPIC Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Eui yong Chung, au Comité des négociations commerciales |
12 avril 2002 |
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États-Unis |
Questions à examiner dans la négociation au titre de l'article 23:4 |
10 avril 2002 |
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États-Unis |
Questions et réponses Comparaison des documents IP/C/W/107/Rev.1 (“Proposition des CE”), IP/C/W/133/Rev.1 (“Proposition conjointe”), IP/C/W/255 (“Proposition de la Hongrie”) |
9 avril 2002 |
[1] Pour l'Estonie, voir le document TN/IP/M/2, paragraphe 21.
2001 haut de page
Cote du document | Auteur de la communication | Titre | Date de distribution |
---|---|---|---|
Secrétariat |
Compte rendu de la réunion des 19 et 20 septembre 2001 |
2 novembre 2001 |
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Secrétariat |
Compte rendu de la réunion tenue du 18 au 22 juin 2001 |
23 août 2001 |
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Secrétariat |
Compte rendu de la réunion tenue du 2 au 5 avril 2001 |
1er juin 2001 |
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Communautés européennes et leurs États membres |
Établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques au titre de l'article 23:4 de l'Accord sur les ADPIC — Tableau comparatif des principales propositions présentées à ce jour |
31 mai 2001 |
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Communautés européennes et leurs États membres |
Établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques au titre de l'article 23:4 de l'Accord sur les ADPIC — Observations concernant la proposition présentée conjointement par le Canada, le Chili, le Japon et les États-Unis (IP/C/W/133/Rev.1) |
30 mai 2001 |
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Hongrie |
Incorporation des éléments évoqués par la Hongrie dans le document IP/C/W/234 dans la proposition des Communautés européennes et de leurs États membres concernant l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques |
3 mai 2001 |
|
Secrétariat |
Compte rendu de la réunion tenue du 27 au 30 novembre et le 6 décembre 2000 |
6 mars 2001 |
2000 haut de page
Cote du document | Auteur de la communication | Titre | Date de distribution |
---|---|---|---|
Hongrie |
La procédure d'opposition/contestation dans le système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques |
11 décembre 2000 |
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Secrétariat |
Compte rendu de la réunion des 21 et 22 septembre 2000 |
23 novembre 2000 |
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Secrétariat |
Compte rendu de la réunion tenue du 26 au 29 juin 2000 |
14 août 2000 |
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Nouvelle-Zélande |
Le système de protection des indications géographiques de la Nouvelle-Zélande et le système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques prévu à l'article 23:4 de l'Accord sur les ADPIC |
22 juin 2000 |
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Communautés européennes et leurs États membres |
Mise en œuvre de l'article 23:4 de l'Accord sur les ADPIC concernant l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques — Révision |
22 juin 2000 |
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Secrétariat |
Compte rendu de la réunion du 21 mars 2000 |
24 mai 2000 |
1999 haut de page
Cote du document | Auteur de la communication | Titre | Date de distribution |
---|---|---|---|
Secrétariat |
Compte rendu de la réunion des 20 et 21 octobre 1999 |
22 décembre 1999 |
|
Secrétariat |
Compte rendu de la réunion des 7 et 8 juillet 1999 |
17 août 1999 |
|
Canada, Chili, États-Unis et Japon |
Proposition relative à un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques fondé sur l'article 23:4 de l'Accord sur les ADPIC |
26 juillet 1999 |
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Secrétariat |
Compte rendu de la réunion des 21 et 22 avril 1999 |
2 juin 1999 |
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Secrétariat |
Compte rendu de la réunion du 17 février 1999 |
9 avril 1999 |
|
États-Unis |
Méthode suggérée de reconnaissance à l'échelon national des indications géographiques, susceptible d'être appliquée par les Membres de l'OMC pour établir une liste d'indications géographiques protégées à l'échelon national |
11 mars 1999 |
|
États-Unis et Japon |
Proposition relative à un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux, fondé sur l'article 23:4 de l'Accord sur les ADPIC |
11 mars 1999 |
|
Secrétariat |
Compte rendu de la réunion des 1er et 2 décembre 1998 |
22 janvier 1999 |
1998 haut de page
Cote du document | Auteur de la communication | Titre | Date de distribution |
---|---|---|---|
Secrétariat |
Compte rendu de la réunion du 17 septembre 1998 |
15 octobre 1998 |
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Secrétariat |
Compte rendu de la réunion du 16 juillet 1998 |
5 août 1998 |
|
Communautés européennes et leurs États membres |
Proposition concernant un registre multilatéral des indications géographiques pour les vins et boissons spiritueuses sur la base de l'article 23:4 de l'Accord sur les ADPIC — Établissement du registre et procédure d'enregistrement |
28 juillet 1998 |
|
Secrétariat |
Compte rendu de la réunion du 12 mai 1998 |
11 juin 1998 |
|
Secrétariat |
Compte rendu de la réunion du 24 février 1998 |
23 mars 1998 |
1997 haut de page
Cote du document | Auteur de la communication | Titre | Date de distribution |
---|---|---|---|
Secrétariat |
Compte rendu de la réunion tenue du 17 au 21 novembre 1997 |
5 décembre 1997 |
|
Secrétariat |
Aperçu des systèmes internationaux de notification et d'enregistrement des indications géographiques en vigueur pour les vins et les spiritueux |
17 novembre 1997 |
|
Secrétariat |
Compte rendu de la réunion du 19 septembre 1997 |
15 octobre 1997 |
|
Secrétariat |
Compte rendu de la réunion du 15 juillet 1997 |
15 août 1997 |