ADPIC — Aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce

Nouvelles

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Comprendre les ADPIC

• Qu'entend-on par droits de propriété intellectuelle?
• Présentation succincte de l'Accord sur les ADPIC
• Guide de l'Accord sur les ADPIC
• L'économie des ADPIC
• Foire aux questions: les ADPIC

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Thèmes spécifiques

• Biotechnologie, biodiversité et savoirs traditionnels
• Changement climatique
• Moyens de faire respecter les droits
• Indications géographiques
• Politique en matière d'innovation
• Pays les moins avancés (PMA)
• Plaintes en situation de non-violation
• Santé publique
• Intérêt public
• Transfert de technologie

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Conseil des ADPIC

Le Conseil des ADPIC est chargé d'administrer l'Accord sur les ADPIC et de surveiller son fonctionnement. En session ordinaire, il sert de cadre de discussion entre les Membres sur des questions clés.

Lors de ses sessions extraordinaires, le Conseil des ADPIC sert de cadre aux négociations sur un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques (IG) pour les vins et les spiritueux.

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Transparence dans le domaine des ADPIC

Les mécanismes pour la transparence aident le Conseil des ADPIC à suivre le fonctionnement de l'Accord sur les ADPIC et à améliorer la compréhension des politiques et des systèmes juridiques des Membres en matière de propriété intellectuelle. Ces mécanismes comprennent les notifications des Membres de l'OMC, les réponses aux listes de questions, les examens des législations d'application, les rapports sur l'assistance technique et le transfert de technologie, et les points de contact.

Le Guide sur la transparence dans le cadre des ADPIC fournit des informations complémentaires sur ces mécanismes et sur la manière dont les Membres peuvent fournir ces documents et y accéder.

Les notifications relatives à l'accès, les réponses aux listes de questions et les rapports soumis par les Membres et les observateurs par l'intermédiaire du portail e-TRIPS.

Les Membres et les observateurs peuvent soumettre les notifications, les réponses aux listes de questions et les rapports en ligne via le système de présentation e-TRIPS (accès restreint).

Le commerce des connaissances: propriété intellectuelle, commerce numérique et fux de connaissances

Depuis l'entrée en vigueur de l'Accord sur les ADPIC en 1995, l'échelle, la diversité et la nature des transactions commerciales transfrontières de connaissances, ainsi que la façon dont la propriété intellectuelle est concédée et négociée, ont fondamentalement changé. Un nouveau portail offre des renseignements destinés à aider les décideurs et d'autres acteurs à se tenir informés de l'évolution actuelle du commerce des connaissances, à comprendre l'évolution de la structure des flux de connaissances transfrontières et à prendre en considération les aspects juridiques, économiques et politiques de ces évolutions.

Assistance technique

L'objectif principal des activités d'assistance technique de l'OMC est d'aider les Membres et observateurs à mettre en œuvre un régime de propriété intellectuelle qui réponde à leurs objectifs de développement et autres objectifs de politique intérieure. Les activités reposent sur une approche globale qui reconnaît que les choix stratégiques dans le cadre des ADPIC font partie intégrante d'un contexte politique plus large.

Coopération avec les autres organisations intergouvernmentales

Le Secrétariat de l'OMC coopère avec l'OMPI, l'OMS, et de nombreuses autres organisations intergouvernementales et régionales sur des questions d'intérêt commun. Cette coopération comprend la participation en tant qu'observateur aux réunions des autres organisations, la collaboration en matière d'assistance technique et, sur demande, la consultation sur d'autres sujets.