Le commerce illicite nuit aux sociétés et entrave la croissance économique et le développement. Non seulement il porte atteinte à l'activité commerciale légitime, mais il favorise la corruption et prive les gouvernements de recettes fiscales potentielles dont ils ont besoin pour investir en faveur de la société. C'est pourquoi le Secrétariat de l'OMC, sous la conduite de la Directrice générale, Mme Ngozi Okonjo-Iweala, s'est penché sur la manière dont les règles de l'OMC aident les Membres à répondre à certaines des difficultés que pose ce commerce.

Dans une récente publication sur la lutte contre le commerce illicite de produits médicaux, la Directrice générale, Mme Okonjo-Iweala, a insisté sur le fait que des efforts plus vastes étaient nécessaires pour approfondir la coopération internationale et fournir l'assistance technique nécessaire pour renforcer les capacités des Membres à lutter contre le commerce illicite.

Le Secrétariat de l'OMC s'est appuyé sur ces travaux pour lancer une nouvelle publication sur le commerce illicite de produits alimentaires et la fraude alimentaire, qui traite du rôle que l'OMC pourrait jouer pour aider à remédier à ce problème. La publication s'appuie sur l'expertise de diverses organisations, parmi lesquelles l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), la Fédération internationale des semences (FIS), SSAFE — une organisation à but non lucratif pour la sécurité des aliments, l'Alliance transnationale de lutte contre le commerce illicite (TRACIT) et l'Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI), pour examiner cette question sous plusieurs angles et mettre en évidence des stratégies de lutte contre le commerce illicite de produits alimentaires et la fraude alimentaire.

Le commerce illicite et la fraude dans le secteur agroalimentaire ont une incidence négative sur diverses parties prenantes: les consommateurs, agriculteurs et entreprises agro-industrielles; les organismes de réglementation; mais aussi d'autres acteurs du secteur alimentaire. Le coût global de la fraude touchant le secteur agroalimentaire est difficile à déterminer du fait de la nature clandestine de l'activité, mais les estimations annuelles sont comprises entre 30 et 50 milliards de dollars EU, sans compter les pertes associées au commerce illicite de boissons alcooliques.

Le commerce illicite peut avoir une incidence considérable, avec des répercussions sur différents pans de la société et de l'économie. Le commerce illicite de produits alimentaires et la fraude alimentaire entraînent des pertes économiques pour les entreprises légitimes, qui subissent un manque à gagner et perdent la confiance des consommateurs. Non seulement les gouvernements perdent des recettes précieuses du fait de l'évasion fiscale, mais ils supportent aussi des coûts liés à la lutte contre la contrefaçon et la contrebande.

Les aliments et boissons frauduleux ou contrefaits portent atteinte à la santé et à la sécurité publiques. Les produits alimentaires frelatés ou contaminés peuvent constituer un risque grave pour la santé des consommateurs, avec des conséquences potentiellement mortelles. Même des produits contrefaits qui ne sont pas nocifs — mais ne contiennent pas les ingrédients annoncés — trompent les acheteurs et érodent la confiance des consommateurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire.

Le corpus de règles de l'OMC offre aux Membres un ensemble d'instruments juridiques qui peuvent aider à lutter contre le commerce illicite de produits alimentaires et la fraude alimentaire. L'Accord de l'OMC sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires (Accord SPS), qui autorise les Membres de l'OMC à réglementer les importations de produits alimentaires sur la base de données scientifiques et de techniques d'évaluation des risques, et l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (Accord OTC), qui permet aux Membres de lutter contre les pratiques trompeuses dans le commerce des marchandises, sont particulièrement importants pour la sécurité sanitaire des produits alimentaires.

Lors du lancement de cette publication, j'ai entendu de nombreuses nouvelles idées, émanant d'ambassadeurs auprès de l'OMC et d'autres acteurs, sur les prochaines étapes pour l'OMC dans ce domaine. Certains ont notamment proposé de mener des discussions avec l'Organisation mondiale de la santé afin de faire participer les spécialistes de la santé, d'examiner les mesures prises par les pouvoirs publics pour lutter contre le commerce illicite dans le cadre du processus d'examen des politiques commerciales de l'OMC, et de tirer profit des discussions sur l'Aide pour le commerce dans le cadre de l'OMC pour lutter contre le commerce illicite. D'autres ont suggéré d'étudier les possibilités de coopération douanière transfrontières pour combattre le phénomène, d'examiner les effets du développement des activités de commerce électronique sur le commerce illicite de produits alimentaires et la fraude alimentaire et de continuer de débattre de la question au sein du Comité OTC et du Comité SPS. Ces discussions sont particulièrement importantes au vu des négociations en cours sur la nouvelle norme du Codex relative à la fraude alimentaire. Toute mesure à venir dans ce domaine devra bien entendu être approuvée par les Membres de l'OMC.