Le commerce international est essentiel pour débloquer le potentiel des pays les moins avancés (PMA) et leur permettre de réaliser leurs ambitions en matière de développement socio-économique.

Pour atteindre les objectifs du Programme d'action de Doha en faveur des pays les moins avancés pour la décennie 2022-2031, il est également essentiel que les PMA accroissent leur participation au commerce international.  

Toutefois, pour que les PMA puissent tirer le maximum d'avantages du commerce — et de leur qualité de Membre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) — ils doivent être plus pleinement intégrés dans le système commercial multilatéral.

Pour y parvenir, il faut identifier de nouvelles façons pour les PMA de s'engager de manière proactive dans les activités de l'OMC, et les partenaires internationaux des PMA doivent collaborer sur les priorités des PMA et leur fournir un soutien ciblé.

Un nouveau recueil d'articles, intitulé “LDCs and the multilateral trading system (Les PMA et le système commercial multilatéral)”,  met en lumière les défis actuels auxquels les PMA sont confrontés et fait des propositions pratiques concernant la manière dont les PMA peuvent saisir les possibilités fournies par le commerce.

Les vues des auteurs ont fait l'objet de discussions lors d'un événement organisé en marge de la Conférence annuelle du Programme de chaires de l'OMC qui se déroule actuellement au siège de l'OMC à Genève.

Les auteurs ont formulé les recommandations suivantes:

1. Aider les PMA à mettre en œuvre les règles de l'OMC

• Il est important de soutenir les PMA tandis qu'ils s'efforcent de mettre en œuvre les règles de l'OMC, en adoptant une approche progressive et en faisant fond sur le soutien accordé au titre de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE).
• En outre, les PMA pourraient utiliser plus activement les possibilités offertes par l'initiative Aide pour le commerce.
• L'inclusion d'un chapitre sur la mise en œuvre et les coûts du commerce dans les examens des politiques commerciales des PMA aiderait les PMA lorsqu'ils demandent une assistance nécessaire au renforcement des capacités commerciales.
• Les Membres de l'OMC qui souhaitent adopter des normes plus élevées — que les exportateurs des PMA peuvent avoir du mal à respecter — pourraient fournir un soutien aux PMA afin de les aider à respecter les normes réglementaires et à s'adapter à l'évolution des conditions commerciales.
• Les PMA et leurs partenaires de développement devraient voir la treizième Conférence ministérielle de l'OMC (CM13), prévue pour février 2024, comme une possibilité de concevoir un soutien plus solide et plus efficace pour les PMA.

2. Rendre les travaux de l'OMC plus faciles pour les fonctionnaires en poste dans les capitales des PMA

• Il serait bénéfique pour les responsables politiques des PMA de contribuer aux débats sur la réforme de l'OMC, en particulier sur les propositions visant à améliorer la transparence et le suivi des mesures commerciales des Membres de l'OMC. Les PMA n'ont guère recours aux possibilités offertes par les comités de l'OMC de soulever des préoccupations commerciales ou de poser des questions. Cela peut être dû en partie aux contraintes de capacité des PMA et à la petite taille des délégations des PMA à Genève.
• Les délégations des PMA pourraient juger plus facile d'entreprendre des activités dans le cadre de l'OMC si des séances d'information étaient organisées avec des fonctionnaires dans les capitales des PMA afin de les aider à comprendre comment ils pourraient utiliser davantage les outils numériques existants, tels que les réunions virtuelles, le système d'enregistrement électronique eRegistration et la base de données sur les préoccupations commerciales.
• En outre, l'organisation de séances de “partage de données d'expérience” pourrait permettre aux PMA d'apprendre les uns des autres.
• Enfin, en fournissant au Groupe des PMA des réunions d'information régulières du Secrétariat de l'OMC et en partageant les renseignements avec eux au sujet des différents axes de travail de l'OMC, il serait plus facile pour les délégations des PMA de participer aux travaux de l'OMC.

3. Soutenir la participation des PMA aux discussions commerciales

• Les PMA hésitent à participer aux diverses “initiatives liées à des déclarations conjointes” menées par des groupes de Membres de l'OMC. Ils peuvent être préoccupés par le fait qu'ils pourraient avoir du mal à participer sur un pied d'égalité avec les autres Membres à ces discussions, en partie à cause des contraintes en matière de capacités administratives et d'une connaissance limitée du sujet.
• Toutefois, la participation des PMA à ces discussions pourrait être soutenue de plusieurs manières.
• Une assistance pourrait être offerte, par exemple, aux non-participants aux initiatives qui souhaiteraient prendre part aux discussions mais ne sont pas en mesure de le faire en raison de contraintes de capacité.
• L'engagement de communautés par domaine ayant une connaissance approfondie des domaines d'action politique, des questions institutionnelles et de la situation des PMA et des économies en développement pourrait être utile.
• Un mécanisme multidonateurs pourrait être créé pour financer le soutien et améliorer le dialogue avec les PMA en vue de renforcer la coopération en matière de bonnes pratiques — par exemple pour faciliter l'accès au financement pour les petites entreprises ou pour encourager la coopération en matière de réglementation dans le domaine du commerce numérique.

4. Identifier les domaines dans lesquels les PMA peuvent défendre leurs propres intérêts

• Les intérêts commerciaux des PMA sont insuffisamment pris en compte dans les Accords de l'OMC, en partie parce que la stratégie de négociation des PMA à l'OMC s'est principalement concentrée sur l'obtention d'exceptions aux règles mondiales.
• Une meilleure stratégie pour les PMA pourrait consister à adopter une approche offensive — plutôt qu'une approche défensive — pour défendre leurs intérêts commerciaux dans les négociations commerciales.
• Ainsi, les PMA devraient adopter une approche proactive, y compris par le biais de la coopération avec les entreprises, en réponse à des prescriptions différentes en matière de durabilité.
• Les PMA devraient former des coalitions d'intérêt avec d'autres Membres de l'OMC, car cela pourrait les aider à obtenir plus rapidement des gains en matière de négociations.
• L'utilisation accrue des nouvelles technologies, y compris l'apprentissage automatique et les mégadonnées, pourrait aider à identifier les Membres les plus vulnérables et ceux qui ont besoin d'un plus grand soutien dans le cadre des efforts qu'ils déploient pour s'intégrer au commerce mondial.

Bien entendu, ces vues ne reflètent pas les positions des Membres de l'OMC, mais on espère qu'elles contribueront à stimuler le débat animé sur la manière dont les PMA peuvent jouer un rôle plus actif dans l'élaboration des règles commerciales et en termes de contribution à la réforme de l'OMC.