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ACCORD DU CYCLE D'URUGUAY

Accords Multilatéraux sur le Commerce des Marchandises

Les textes reproduits ici n'ont pas le statut juridique des documents originaux conservés par le Secrétariat de l'OMC à Genève.

Note interprétative générale relative à l'Annexe 1A:

En cas de conflit entre une disposition de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 et une disposition d'un autre accord figurant à l'Annexe 1A de l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (dénommé dans les accords figurant à l'Annexe 1A l'“Accord sur l'OMC”), la disposition de l'autre accord prévaudra dans la limite du conflit.

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