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ACCORD DU CYCLE D'URUGUAY

Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

L'Accord sur les ADPIC est reproduit à l'Annexe 1 C de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce, signé à Marrakech, au Maroc, le 15 avril 1994.

Les textes reproduits ici n'ont pas le statut juridique des documents originaux conservés par le Secrétariat de l'OMC à Genève.

Lisez le résumé de l'Accord sur les ADPIC.

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