Notes d'information communiquées par les ONG au Secrétariat de l'OMC
Les notes d'information émanant d'ONG dont la liste suit ont été reçues durant 2011.
Notes:
Téléchargez les rapports en format Word ou pdf (portable document format).
Pour lire les fichiers pdf, consultez le guide.
N.B. Il est conseillé de télécharger ces documents au lieu de les visionner avec le navigateur, sinon leur format (par ex. la numérotation des paragraphes) risque d'être altéré.
“International Governance Options to Strengthen Low Carbon Foreign Investment” (en anglais seulement — disponible sous forme électronique) |
Centre for Socio-Eco-Nomic Development (CSEND) |
Cross-Retaliation Under The WTO Dispute Settlement Mechanism Involving TRIPS Provisions |
World Energy Council |
Principles on Rules of Trade and Investment |
World Energy Council |
David Orden, David Blandford and Tim Josling,
WTO disciplines on agricultural support, Cambridge University Press, 2011
Comments by Jacques Berthelot |
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