Notes d'information communiquées par les ONG au Secrétariat de l'OMC
Les notes d'information émanant d'ONG dont la liste suit ont été reçues durant 2014.
Notes:
Téléchargez les rapports en format Word ou pdf (portable document format).
Pour lire les fichiers pdf, consultez le guide.
N.B. Il est conseillé de télécharger ces documents au lieu de les visionner avec le navigateur, sinon leur format (par ex. la numérotation des paragraphes) risque d'être altéré.
“Discerning the Forest From the Trees: How Governments Use Ostensibly Private and Voluntary Standards to Avoid WTO Culpability” Global Trade & Customs Journal (Vol. 2, Issue 9) (Kluwer Law Int’l 2007). |
Institute for Trade, Standards and Sustainable Development More information and articles available here: www.itssd.org |
International Road Transport Union (IRU):
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Calls upon governments to:
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