Colloque des ONG organisé conjointement par l'OMC et la CNUCED

Genève, octobre 1997
Préambule Haut de page

1. Suite à notre réunion à Genève les 25 et 26 septembre 1997, à l’invitation des secrétariats de l’OMC et de la CNUCED, nous, les organisations non gouvernementales (ONG) participantes énumérées plus loin, faisons part des considérations suivantes à la Réunion de haut niveau:

- Nous sommes préoccupées par l'appauvrissement des 48 pays les moins avancés et leur marginalisation progressive dans le système commercial mondial. Ces pays représentent 12 pour cent de la population mondiale mais moins d’un demi pour cent des échanges mondiaux. En outre, la situation de certaines catégories de la population de ces pays - notamment les femmes - a tendance à se détériorer de façon inacceptable.

- Nous sommes préoccupées par le recul en termes réels de l’APD, alors que celle-ci représente les deux tiers du total des flux d’investissements vers les PMA, bien que les gouvernements se soient engagés à l'accroître, notamment dans des résolutions successives adoptées lors des sommets mondiaux postérieurs à la CNUED tenue à Rio en 1992.

- Nous nous félicitons que les Membres de l’OMC se soient engagés à mettre intégralement en oeuvre le plan d’action intégré adopté à Singapour et espérons que la collaboration sans précédent engagée entre l’OMC et la CNUCED se poursuivra.

- Nous nous félicitons que les pays Membres aient décidé d’organiser la Réunion de haut niveau et que l’OMC, la CNUCED et les autres organisations participantes ainsi que la communauté des donateurs soient résolues à mieux définir, coordonner et mettre en oeuvre des actions visant à remédier à cette marginalisation, à cet appauvrissement et à cette régression.

- Nous sommes heureuses d’avoir l’occasion, en tant qu'ONG, de contribuer à ce processus et nous nous félicitons de ces premières mesures visant à nous y associer. Dans ce même esprit, nous espérons aussi être invitées à contribuer à ce processus au niveau national. Nous sommes convaincues qu’une plus grande participation des ONG favorisera un processus de prise de décisions plus responsable et plus démocratique et des stratégies de commerce et d’investissement plus fécondes.

- Soulignant que le commerce international et l’investissement étranger direct ne sont pas des fins en soi mais des moyens d’arriver à un développement durable, la priorité absolue devant être l’éradication de la pauvreté, nous prions instamment les gouvernements et les six organisations participantes de donner suite aux recommandations ci-après.

Recommandations Haut de page

Concernant la capacité d’échanges

2. L’assistance technique pour le développement des échanges des pays les moins avancés doit respecter les priorités de développement national du pays récipiendaire en ce qui concerne la promotion de son économie intérieure et de ses échanges internationaux. Elle doit répondre à l’évaluation que fait le pays de ses propres besoins en matière de développement et de commerce et viser tous les acteurs du processus de développement, y compris les organisations non gouvernementales et le secteur des affaires. La fourniture de l’assistance technique devrait, dans tous les cas, suivre les lignes directrices internationales généralement admises, telles que celles élaborées au sein du CAD. En outre, nous recommandons:

3. Que les programmes de développement des échanges entrepris par le CCI, la Banque mondiale, le PNUD et la CNUCED se concentrent sur le renforcement des capacités des petites et moyennes entreprises (PME), des coopératives et des micro-entreprises et des capacités régionales par le biais de la création, du développement ou de l’amélioration:

a) de services de vulgarisation fournissant des conseils, une information et une coopération aux entreprises, aux agriculteurs et à d’autres acteurs-clés de la production intérieure et internationale. Il faut notamment les aider à satisfaire aux normes de qualité et de quantité et leur offrir une formation en matière de gestion et de développement d’entreprises et en économie.

b) d’institutions de microcrédit; l'implantation locale de ces institutions (qui sont souvent des ONG) est un facteur positif; néanmoins, les organisations internationales sont instamment priées de leur fournir une assistance adaptée en matière d’information et de gestion et, plus généralement, de renforcer leur capacité de rendre service aux PME.

c) de services de formation et d’éducation axés sur le renforcement des connaissances locales au-delà des rangs des pouvoirs publics, en direction des institutions de la société civile, notamment les associations de femmes et d'agriculteurs dont les efforts sont la pierre angulaire de nos sociétés et dont les moyens de subsistance sont souvent compromis par la libéralisation des échanges. L’accent devrait être mis sur le développement de produits, le transfert de technologies, le développement de technologies appropriées et la connaissance des règles et des procédures commerciales.

4. Etant donné que le rôle de l’OMC ne se limite pas à la mise en oeuvre des accords mais comprend également l’élaboration de règles et le règlement de différends, ainsi que l’examen, l’évaluation et l’orientation des politiques multilatérales:

a) le Secrétariat de l’OMC, en association avec la CNUCED et avec le concours du PNUD, devrait élaborer des programmes intégrés de renforcement des capacités visant principalement à aider les PMA à:

i) participer efficacement à toutes les négociations commerciales multilatérales;

ii) tirer parti du mécanisme de règlement des différends de l’OMC;

iii) participer de façon réaliste à l'élaboration et à l'analyse des politiques;

b) les gouvernements sont priés de charger le Secrétariat de l’OMC:

i) d'analyser l’incidence sur les PMA de la mise en oeuvre de l’Accord sur les ADPIC, en accordant une attention particulière à la sécurité alimentaire, en associant à ce travail les ONG, la communauté des affaires et d’autres participants immédiatement concernés. Cette analyse devra déboucher sur la formulation de recommandations à l'intention des organes compétents de l’OMC quant aux moyens de mieux combattre les effets négatifs que l’Accord sur les ADPIC pourrait avoir sur le développement des PMA;

ii) de fournir, en association avec le PNUD, la Banque mondiale et la CNUCED, une assistance immédiate aux pays les moins avancés pour qu’ils puissent participer de façon efficace à:

- la future révision de l’article 27.3 b) de l’Accord sur les ADPIC;

- la définition des mandats de négociation dans le cadre du cycle de libéralisation du commerce agricole qui devrait commencer en 1999;

iii) de recenser les secteurs dans lesquels des pratiques commerciales restrictives et anticompétitives affectent les échanges internationaux de produits de base. Le Secrétariat de l’OMC, en s’appuyant sur la longue expérience de la CNUCED dans ce domaine, devrait formuler des recommandations à la Réunion ministérielle de l’OMC de 1998 concernant les moyens de régler ces questions;

iv) d'élaborer une proposition concernant l’établissement d’un mécanisme d’examen, rendant compte au Conseil général, afin de surveiller la mise en oeuvre effective des recommandations de Singapour et de la Décision de Marrakech concernant les effets négatifs du programme de réforme agricole sur les PMA et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires. Ce mécanisme d’examen devrait associer la FAO, la CNUCED et le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (Convention sur la biodiversité) et porter, entre autres, sur:

- la disponibilité des denrées (production, capacité d’importation de denrées alimentaires, fiabilité de l’offre à l’importation et aide alimentaire); la stabilité de l'offre de denrées (intérieure et internationale) et l'accès aux denrées;

- l’évaluation des répercussions possibles du commerce d’organismes génétiquement modifiés (OGM) et d'aliments génétiquement modifiés, notamment sur les marchés intérieurs des semences et des denrées alimentaires, ainsi que sur la balance des paiements et la balance commerciale;

v) de tenir compte des sexospécificités dans l’analyse des effets des échanges sur les PMA, en fournissant des données ventilées par sexe et autres données de base, et dans l'analyse et l'examen des politiques commerciales.

5. Les gouvernements sont priés de veiller à ce que la CNUCED et le CCI, avec le concours du PNUD:

a) établissent des programmes pour renforcer les capacités des pays de prévoir, d'évaluer et de surveiller l’effet des politiques commerciales et des accords commerciaux sur le bien-être social et le développement, aspect essentiel de l’évaluation des répercussions des échanges au niveau national et sous-national. Des données de bases aisément accessibles sont indispensables aux organisations non gouvernementales pour analyser des questions dont l'étude est souvent jugée trop difficile ou trop coûteuse pour que les gouvernements s'en chargent;

b) établissent des programmes d’assistance pour permettre aux PMA de créer ou de consolider des organismes nationaux de normalisation;

c) élaborent des programmes qui permettent de renforcer rapidement la capacité des PMA de participer activement et efficacement à la définition internationale de normes;

d) encouragent et soutiennent techniquement des programmes nationaux visant à aider les exportateurs à tous les niveaux, mais plus particulièrement les petits producteurs, à satisfaire à ces normes;

e) recommandent aux organes compétents des moyens pour rendre les informations sur les normes et les procédures associées accessibles aux PMA.

6. Nous recommandons que les gouvernements des pays développés soutiennent les entreprises et les programmes de "commerce équitable" (tels que le label Max Havelaar en Suisse) pour la promotion des exportations des petits producteurs des PMA par le biais, entre autres, de capitaux de départ et d'autres encouragements.

7. Une meilleure coordination s’impose pour que les programmes de pays de la Banque mondiale et du FMI ne compromettent pas la participation des PMA aux négociations commerciales internationales mais au contraire accroissent les possibilités d’une telle participation. La Banque mondiale et le FMI, avec le concours du Secrétariat de l’OMC, sont appelés à élaborer des lignes directrices à cette fin, en consultant les experts des organisations non gouvernementales et de la société civile dans son ensemble.

Accès aux marchés et règles commerciales Haut de page

8. Les Membres de l’OMC devraient mettre en oeuvre d’ici la Réunion ministérielle de l’OMC de 1998 l'"Initiative Ruggiero" (application de droits nuls aux importations en provenance des PMA). Nous prions instamment les gouvernements des pays dont les marchés sont des débouchés traditionnels pour les produits des PMA de mettre en oeuvre intégralement cette initiative et, compte tenu de l’importance croissante que revêtent désormais d’autres marchés pour les exportations des PMA (comme il ressort du document LDC/HL/3), nous demandons à tous les autres pays développés et aux gouvernements des principaux pays en développement de faire de même, en donnant la priorité à l’élimination de la progressivité des droits de douane.

9. Nous prions les Membres de l’OMC de faciliter ce processus, y compris par l’octroi, si nécessaire, de dérogations générales permettant aux pays en développement d’accorder un traitement de faveur aux PMA, dans le cadre du Système global de préférences commerciales d'un autre mécanisme, et de renforcer ainsi les capacités d'échanges Sud-Sud et d'échanges régionaux. Dans le même esprit, nous prions aussi les Membres de l’OMC de s’engager lors de la Réunion de haut niveau à octroyer une dérogation pour le programme préférentiel renforcé Lomé V en faveur des pays ACP.

10. Etant donné l’importance des pays voisins en tant que débouchés à l’exportation pour les PMA, le Secrétariat de l’OMC, en association avec la CNUCED, devrait recenser les principaux obstacles, tarifaires ou non tarifaires, aux exportations des PMA vers ces marchés.

11. Nous prions les gouvernements de charger le Secrétariat de l’OMC:

a) de rechercher les possibilités d’amélioration et de simplification des règles d’origine, notamment sur les principaux marchés, afin de faciliter les importations en provenance des PMA;

b) sur la base d'une analyse faite en association avec la CNUCED, la Banque mondiale et la FAO, de présenter à la Réunion ministérielle de l’OMC de 1998 différentes options pour réduire l'impact des exportations de produits agricoles subventionnés de l’UE et des Etats-Unis:

i) sur le développement et la sécurité alimentaire des PMA; et

ii) sur les possibilités d’exportation de produits agricoles ouvertes aux PMA;

c) d’élaborer, dans le cadre d’un processus concerté associant la FAO, l’OMS et le Secrétariat de la Convention sur la biodiversité, des propositions pour la création d’un cadre normatif afin de corriger l'impact du commerce d’organismes génétiquement modifiés (OGM) sur les PMA, en accordant une attention particulière à la sécurité alimentaire, à la santé humaine, à la biosécurité, à la protection de l’environnement et à la lutte contre les ravageurs. Des règles commerciales adaptées devraient tout au moins:

i) pallier le risque que le caractère obligatoire des normes de l’Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires/du Codex Alimentarius ne compromette le système de lignes directrices facultatives du Codex et l'assistance technique aux PMA en matière d'innocuité des aliments;

ii) favoriser la participation des premiers intéressés à l’examen scientifique et à la définition des concepts de "science", normes "organiques", "principe de précaution" et "consentement préalable donné en connaissance de cause".

12. Nous demandons l’élimination immédiate des restrictions quantitatives qui subsistent sur les textiles, les vêtements et les produits agricoles originaires des PMA.

InvestissementHaut de page

13. Soulignant qu’une bonne conduite des affaires publiques, le respect des droits de l’homme et un environnement social et politique sain sont indispensables à la viabilité d’une économie nationale et à sa participation aux échanges internationaux, nous rappelons que le marché a besoin d’un Etat fort et d’une capacité nationale de réglementation. Le recul de l’APD mentionné dans le préambule est préoccupant et l’investissement productif est un élément indispensable à toute économie; sa promotion, en particulier par le biais de l'accumulation de capitaux internes (l’épargne), que l’investissement étranger direct devrait compléter, est une priorité. Etant donné le rôle important des PME, des organisations communautaires, des coopératives de femmes et des micro-entreprises dans le développement des PMA, il convient d'encourager de préférence les investissements étrangers directs qui renforcent ces acteurs. En outre, nous faisons en matière d’assistance technique et de création d’un cadre international propice les recommandations suivantes:

14. Les pays Membres de l’OMC, avec le concours des secrétariats de l’OMC et de la CNUCED, doivent veiller à ce que les PMA soient associés à tout processus visant à établir des règles multilatérales sur l'investissement. De surcroît, ils doivent veiller à ce que de telles règles tiennent compte de la spécificité de l’investissement dans les petites économies en développement et de sa contribution au développement durable et à la réduction de la pauvreté.

15. Tout accord multilatéral en matière d’investissement doit être propice au développement, appuyer les normes fondamentales du travail et être compatible avec les accords environnementaux multilatéraux.

16. Comme les investisseurs internationaux sont très sollicités, les incitations visant à attirer des investissements ne sauraient provenir des seuls PMA; il faut que les pays développés y contribuent, par exemple sous forme d'avantages financiers directs et de crédits d'impôts. En règle générale, les pays développés et les grands pays en développement devraient promouvoir des programmes qui encouragent l’investissement étranger direct dans les PMA.

17. L’investissement nécessite de solides ressources humaines et, par conséquent, il convient de donner une place importante à l’éducation et au renforcement des capacités dans les programmes d’assistance technique découlant de la Réunion de haut niveau; les programmes d’ajustement structurel du FMI et de la Banque mondiale devraient également tenir compte de cette nécessité.

18. La Réunion de haut niveau devrait charger les organisations d’établir une structure permanente d’échanges entre les représentants des PMA et les investisseurs étrangers.

19. L’investissement destiné au développement d’infrastructures dans les PMA ne peut pas être laissé au seul secteur privé national et international. Il nécessite un soutien considérable en provenance de sources financières externes autres que l’investissement étranger direct.

20. L’investissement intérieur peut s’avérer plus stable et plus efficace que l’investissement étranger direct en matière d’éradication de la pauvreté. Par conséquent, il faut donner la priorité au soutien aux programmes d’investissements et d’accumulation de capitaux intérieurs par exemple en offrant des garanties de prêts et en ciblant les fonds de retraite locaux. Les investissements internationaux de portefeuille devraient également être orientés dans ce sens.

21. La CNUCED, avec le soutien de la Banque mondiale, devrait établir un programme afin de renforcer les capacités de recherche et de surveillance des PMA en matière d'évaluation de l’incidence de l’investissement étranger direct sur leur économie. On pourrait à cet effet appuyer ou créer des centres régionaux de recherche et faire appel aux capacités de la société civile.

Rôle des ONGHaut de page

22. Les ONG et les gouvernements ont une mission de service public commune mais des responsabilités et des aptitudes différentes. Les ONG ont un rôle particulier à jouer dans le renforcement de la capacité commerciale du fait de leur expérience pratique de longue date au niveau de la base. Tout comme les gouvernements, elles ont un rôle vital et légitime à jouer pour faire en sorte que les avantages et les coûts de la libéralisation des échanges et de l’investissement étranger soient distribués équitablement. En notre qualité de représentants reconnus de la société civile, nous, les ONG, souhaitons sincèrement contribuer à l'édification du système commercial international de façon à promouvoir le bien-être de nos peuples et de nos pays. Nous possédons de solides connaissances et sommes dévoués à notre mission, ce qui nous permet de contribuer à la croissance productive des échanges internationaux conformément aux priorités du développement en offrant conseils et appui pour la conception et la fourniture de services à la collectivité et aux pouvoirs publics. Plus spécifiquement, nous recommandons:

23. Que la Réunion de haut niveau encourage et aide les gouvernements des PMA à tirer parti de l’expérience spécialisée et des connaissances techniques que les ONG ont amassées dans leurs activités, qu’il s’agisse de la poursuite d’initiatives commerciales, de l’analyse de branches de production ou de marchés ou de la conception et de l'exécution de programmes de développement. Plus spécifiquement, les ONG peuvent:

a) appuyer les processus commerciaux nationaux et internationaux en complétant activement la participation des gouvernements aux travaux de l’OMC et des autres organisations commerciales internationales;

b) aider à la collecte et à la diffusion d’informations et de données, activités pour lesquelles l'Etat manque souvent de ressources;

c) contribuer à la mise en valeur des ressources humaines, qui doit être une activité rentable et favoriser l'autonomie.

24. Que l’OMC et les cinq autres organisations internationales participant à la Réunion de haut niveau tirent meilleur parti des compétences spécialisées des ONG.

25. Que les gouvernements associent les ONG à l'examen périodique de leur politique commerciale dans le cadre de l’OMC.

26. Que l’OMC et les autres organisations participantes fassent appel aux ONG afin de diffuser l’information d’une manière plus efficace.

27. Que les ONG aient un rôle dans la surveillance des effets de l’investissement étranger direct sur les petites économies vulnérables.

28. Que les gouvernements nationaux appuient l’initiative de M. Ricupero, Secrétaire général, visant à associer davantage les ONG, y compris les associations professionnelles, aux travaux de la CNUCED, ainsi que les initiatives qui aident les ONG à mieux comprendre les organes qui élaborent les politiques commerciales et les institutions commerciales multilatérales et à collaborer de façon constructive avec eux.

SuiviHaut de page

29. La Réunion de haut niveau devrait instituer un mécanisme de suivi systématique, prévoyant notamment une réunion périodique, par exemple tous les deux ans. Afin de donner tout leur poids aux mesures découlant de cette Réunion de haut niveau, il faudrait élargir l’ordre du jour des réunions futures et y englober l'examen d’autres problèmes macro-économiques qui entravent le développement des PMA et leur participation à l’économie mondiale, par exemple les problèmes du prix des produits de base, de la dette et des importations agricoles.

30. La coordination entre les six organisations associées à la Réunion de haut niveau devrait se poursuivre, avec une participation permanente des ONG en qualité d’observateurs et de sources d’informations, de capacités et d’expérience du terrain.

31. Nous demandons officiellement au Président de la Réunion de haut niveau de soumettre aux participants les recommandations qui précèdent.

Annexes

Liste des documents soumis au colloque. Ces documents peuvent être obtenus sur demande auprès du Secrétariat de l’OMC, Division des relations extérieures.

Liste définitive des participants Haut de page

Liste recapitulative des documents presentes lors du colloque  Haut de page

1. Encourager l’investissement dans les pays les moins avancés: exemple du Burkina Faso, Promotion du développement industriel-artisanal et agricole (PRODIA-AC), Burkina Faso, Mme Kabore Sylvie, Conseiller des affaires économiques, Administrateur de PRODIA. (Français et anglais)

2. Développer la capacité d’échanges dans les pays les moins avancés, Centre de documentation d’information et de formation pour le développement (CEDIFOD), République centrafricaine, M. Marc Karangaze, Président/Fondateur. (Français et anglais)

3. Promotion of Investment in Least Developed Countries with Special Reference to Nepal World Association for Small and Medium Enterprises (WASME), M. Hulas Chand Golha, Immediate Past President. (Résumé en anglais et français, document en anglais seulement)

4. Encourager l’investissement dans les pays les moins avancés, Madagascar, Association pour la promotion de l’entreprise à Madagascar (APEM), M. P. Rakatovao. (Français et anglais)

5. Encourager l’investissement dans les pays les moins avancés, Comité de coordination des actions des ONG au Mali (CCA-ONG), M. Issa Sissouma, Le Trésorier Général. (Français et anglais)

6. Encourager l’investissement dans les pays les moins avancés, World Vision International, Mauritanie, M. Diallo Housseyne, Training Coordinator. (Français et anglais)

7. Building the Capacity to Trade, Swiss Coalition of Development Organisations, M. Christophe Bellmann, Coordinator for Development Policy. (Anglais et français)

8. Prerequisites of Enhanced Participation of Least Developed Countries in Global Trade, Global Traders Conference, Switzerland, M. B. Raj Bhandari, Chief Consultant. (Anglais seulement)

9. Rapport sur le développement de la capacité d’échanges des pays les moins avancés, Fédération des Organisations non gouvernementales au Togo (FONGTO). (Français et anglais)

10. Building the Capacity to Trade in Least Developed Countries , Oxfam, United Kingdom. Ms. Caroline LeQuesne, Policy Adviser, Trade and Environment. (Anglais et français)

11. Building the "capacity to trade" through trade-related policy reform towards revising the Agreement on Agriculture and the Agreement on Trade-Related Intellectual Property Rights, Institute for Agriculture and Trade Policy, United States, Ms. Kristin Dawkins, Director, Trade and Agriculture. (Anglais et français)

12. Building the Capacity to Trade in Least Developed Countries. DENIVA. Uganda. Mr. David P. Kalete. (Anglais seulement)

13. Développer la capacité d’échanges dans les pays les moins avancés. ASED, République du Bénin. M. Maximilien da Silva. (Français seulement)

14. Les mesures pour résoudre les obstacles à l’accès aux marchés pour les PMA, à l’exemple des petits producteurs agricoles de Guinée-Bissau. TINIGUENA, Guinée-Bissau. Mme Charlotte Karibuhoye. (Français seulement)