ORGANISATIONS
NON GOUVERNEMENTALES (ONG): DOCUMENTS DE
TRAVAIL
Notes d'information communiquées par les ONG au Secrétariat de l'OMC
Les notes d'information émanant d'ONG dont la liste suit ont été reçues avant le 2 octobre 2000
Notes:
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Series
of Resolutions passed at its World Congress Resolution A Privilege Resolution B Uniform Procedure for Patent Enforcement Resolution C Official Surplus Resolution D Maintaining the Quality of Patent Office Work Resolution F Business Methods Resolution G International Grace Period Resolution H Scope of Software Protection (English only) |
International Federation of Intellectual Property Attorneys (FICPI) |
TRIPS,
Pharmaceuticals and Developing Countries:
Implications for Health Care Access, Drug Quality
and Drug Development (English only) |
International Federation of Pharmaceutical Manufacturers Associations (IFPMA) |
Statement
on Trade and Sustainable Development (English / French / Spanish also available electronically) English / French / Spanish |
International Institute for Sustainable Development (IISD) |
Urgent
Call for Active Promotion of Free Trade
Agreements Towards a New Dimension in
Trade Policy (English only) |
Keidanren |
- Les notes d'information émanant d'ONG reçues avant le 1 août 2000
- Les notes d'information émanant d'ONG dont la liste ont été reçues avant le 30 juin 2000
- Les notes d'information émanant d'ONG dont la liste ont été reçues avant le 29 avril 2000
- Les notes d'information émanant d'ONG dont la liste ont été reçues avant le 26 novembre 1999
- Les notes d'information émanant d'ONG dont la liste ont été reçues avant le 26 novembre 1999
- Les notes d'information émanant d'ONG dont la liste ont été reçues avant le 24 novembre 1999
- Les notes d'information émanant d'ONG dont la liste ont été reçues avant le 23 novembre 1999
- Les notes d'information émanant d'ONG dont la liste ont été reçues avant le 19 novembre 1999
- Les notes d'information émanant d'ONG dont la liste ont été reçues avant le 9 novembre 1999
- Les notes d'information émanant d'ONG dont la liste ont été reçues avant le 11 octobre 1999
- Les notes d'information émanant d'ONG dont la liste ont été reçues avant le 23 juillet 1999
- Les notes d'information émanant d'ONG dont la liste ont été reçues avant le 31 mai 1999
- Les notes d'information émanant d'ONG dont la liste ont été reçues avant le 29 mars 1999
- Les notes d'information émanant d'ONG dont la liste ont été reçues avant le 29 janvier 1999
- Les notes d'information émanant d'ONG dont la liste ont été reçues avant le 27 novembre 1998
- Les notes d'information émanant d'ONG dont la liste ont été reçues avant le 22 octobre 1998