Douzième réunion du groupe de travail de l'accession de la Chine

Monsieur le Président,

Je suis heureux de conduire la délégation chinoise à la douzième réunion du Groupe de travail de l'accession de la Chine et de poursuivre les discussions sur le projet de protocole et le projet de rapport du Groupe de travail avec les membres de ce groupe.

Avec la signature de l'accord bilatéral entre la Chine et la Suisse le 26 septembre, les négociations bilatérales sur l'accession de la Chine à l'OMC sont presque parvenues à leur terme. Depuis le début de cette année, nous avons intensifié nos travaux de rédaction des divers instruments juridiques concernant l'accession de la Chine, ce qui signifie que le processus d'accession de la Chine entre dans sa phase finale, celle des négociations multilatérales. Étant donné que les instruments juridiques rédigés par le Groupe de travail résumeront le processus d'accession au GATT et à l'OMC mené ces 14 dernières années par la Chine et récapituleront l'ensemble des droits et obligations de la Chine à l'OMC, la délégation chinoise attache une grande importance à leur rédaction et travaillera consciencieusement avec les autres membres du Groupe de travail à cette tâche capitale dans le cadre de consultations sur une base d'égalité. Au cours de cette réunion, la Chine a présenté sa liste tarifaire codifiée. Nous espérons que les parties concernées commenceront les vérifications dès que possible et nous sommes prêts à apporter les précisions d'ordre technique que les Membres concernés demanderont.

Je souscris au résumé et à l'évaluation que vous avez faits des résultats de cette réunion. Nous avons encore accompli de gros progrès. Bien sûr, des différences subsistent en ce qui concerne la rédaction de ces instruments juridiques, qui demande beaucoup de travail. À cet égard, j'aimerais vous exposer la position de la Chine sur certaines questions importantes afin de faciliter les travaux futurs:

Premièrement, s'agissant des rapports entre les négociations multilatérales et la mise en œuvre des accords bilatéraux, la Chine respectera rigoureusement et mettra scrupuleusement en œuvre tous les engagements pris lors des négociations bilatérales. Dans le même temps, toutefois, la Chine demande aux parties concernées de respecter dans le même esprit les résultats des négociations bilatérales. Les accords bilatéraux contiennent déjà des dispositions détaillées en matière de mise en œuvre, par exemple en ce qui concerne l'administration des contingents tarifaires. Les Accords de l'OMC pertinents, tels que l'Accord sur les licences d'importation, contiennent aussi des dispositions relatives aux procédures d'administration. Il n'est pas approprié, ni nécessaire, d'inventer un nouvel ensemble de règles spécifiques pour la Chine. Nous ne pourrions pas accéder à de nouvelles demandes qui seraient présentées sous prétexte de garantir la mise en œuvre des accords. Nous estimons que cela constituerait en fait une tentative de réouvrir les négociations concernant les accords bilatéraux déjà signés. La Chine n'a pas ménagé ses efforts lors des négociations bilatérales passées, lesquelles ont été très souvent difficiles, et les accords conclus, qui sont complexes, ont pris en compte de manière équilibrée les intérêts des diverses parties. Il est désormais impossible à la Chine de prendre des engagements en matière d'accès aux marchés plus poussés que ceux qui sont inscrits dans les accords bilatéraux.

En fin de compte, la mise en œuvre est une question de confiance mutuelle. Si cette dernière fait défaut, les dispositions sont sans effet, quel que soit leur degré de détail.

Deuxièmement, en ce qui concerne le contenu des instruments juridiques multilatéraux, le projet de rapport du Groupe de travail reprend les grandes lignes des négociations menées ces 14 dernières années. Des clarifications et des explications raisonnables et nécessaires seront apportées au sujet des questions visées par les négociations. Toutefois, les parties ne devraient pas présenter de nouvelles demandes à ce stade, ni tenter d'inclure des questions qui n'ont jamais fait l'objet de négociations au cours des 14 dernières années. Cela ne pourrait que compliquer les choses. Chaque partie a le droit d'exprimer son point de vue dans le projet de rapport du Groupe de travail, mais ne devrait pas l'imposer aux autres, ni introduire un libellé inapproprié ou discriminatoire vis-à-vis du pays accédant. Le contenu et le libellé du rapport devraient être justes, équilibrés et précis.

Troisièmement, s'agissant du calendrier pour l'achèvement des négociations, lors de la dernière réunion du Groupe de travail, certains Membres se sont dits favorables à ce que la Chine accède à l'OMC cette année. Nous approuvons ce délai et sommes disposés à faire des efforts pour atteindre cet objectif. Bien sûr, nous ne nous soucions pas seulement du calendrier de l'accession mais également de ses modalités. Ce qui est important, c'est que les résultats des négociations garantissent globalement que la Chine accède sur la base d'un équilibre entre ses droits et ses obligations. Nous ne pouvons accepter des dispositions portant atteinte aux droits légitimes de la Chine dans le cadre de l'OMC. À en juger par la situation actuelle, l'accession de la Chine n'est qu'une question de temps. Si le processus d'accession est encore retardé, ce seront les milieux d'affaires des Membres de l'OMC qui en souffriront le plus. On nous a demandé d'accorder des possibilités d'accès aux marchés immédiates dans le cadre des négociations bilatérales. Ces possibilités vont bientôt pouvoir être exploitées car l'accession prochaine de la Chine permettra aux entreprises chinoises et étrangères de travailler dans un environnement juridique stable et prévisible et de jouir des avantages commerciaux importants induits par les engagements de la Chine en matière d'accès aux marchés.

Alors que nous sommes dans la dernière phase des négociations, il est vital que les diverses parties fassent preuve de compréhension mutuelle et coopèrent. La Chine est prête à coopérer plus étroitement avec les diverses parties et unira ses efforts aux leurs afin de pouvoir accéder à l'OMC cette année.

Je vous remercie de votre attention.