Nouvelles 2000

22.12.00 Publication du rapport concernant le différend Corée/Etats-Unis sur l'acier
Le 22 décembre 2000, un groupe spécial de l'OMC a publié son rapport (DS179/R) sur l'affaire “Etats-Unis — Mesures antidumping visant les tôles en acier inoxydable en rouleaux et les tôles et bandes en acier inoxydable en provenance de Corée”.
De même, l'Organe d'appel a publié son rapport concernant l'affaire “Etats-Unis — Mesures de sauvegarde définitives à l'importation de gluten de froment en provenance des Communautés européennes (DS166/AB/R)”.
21.12.00 Publication du rapport du Groupe spécial de l'agneau
Le groupe spécial de l'OMC chargé d'examiner les plaintes de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie concernant les mesures de sauvegarde prises par les Etats-Unis à l'importation d'agneau frais, réfrigéré ou congelé en provenance de ces deux pays a publié son rapport (DS177/R) (DS178/R) le 21 décembre 2000.
19.12.00 Le Conseil général adopte une décision sur les questions de mise en oeuvre
A sa session extraordinaire du 15 décembre 2000, le Conseil général a adopté une décision sur les questions liées à la mise en oeuvre et les préoccupations exprimées par les pays en développement. Le Directeur général, M. Mike Moore, a présenté son rapport sur les mesures visant à accroître la participation des pays en développement à l'élaboration des normes internationales; un autre rapport a été présenté sur la prorogation des périodes de transition pour les MIC (uniquement en anglais).
19.12.00 Un groupe spécial se prononce sur les mesures de l'Argentine visant les cuirs
Un groupe spécial de l'OMC, le 19 décembre 2000, a publié son rapport (DS155/R) sur une plainte formulée par les Communautés européennes au sujet des mesures prises par l'Argentine visant l'exportation de peaux de bovins et l'importation de cuirs finis.
15.12.00 Le commerce du Canada est libéral, mais des obstacles demeurent dans quelques secteurs
Les Membres de l'OMC, en achevant l'examen de la politique commerciale du Canada le 15 décembre 2000, ont félicité le pays pour son régime commercial “libéral et transparent”, mais ont souligné des obstacles dans quelques secteurs tels que les produits alimentaires, les textiles et les vêtements, les chaussures et la construction navale.
> Voir les remarques finales du président
> Voir le communiqué de presse.
13.12.00 L'Allemagne alimente le fonds de l'OMC en faveur des Membres les plus pauvres
Le Directeur général, M. Mike Moore, le 13 décembre 2000, s'est félicité de la contribution de 5 millions de DM apportée par l'Allemagne à un programme sur cinq ans destiné à renforcer la participation des pays les moins avancés à l'OMC .
> Voir le communiqué de presse.
12.12.00 Le Canada est autorisé à prendre des mesures de rétorsion contre le Brésil dans le cadre d'un différend concernant les aéronefs
L'Organe de règlement des différends de l'OMC, le 12 décembre 2000, a approuvé l'adoption de mesures de rétorsion commerciales pour sanctionner le défaut de mise en oeuvre, de la part du Brésil, d'une décision relative aux subventions à l'exportation pour les aéronefs. L'ORD a également établi un nouveau groupe spécial chargé d'entendre une plainte de l'UE au sujet des restrictions appliquées par le Chili au déchargement des espadons dans ses ports.
> Voir le résumé de la réunion (temporairement en anglais).
12.12.00 Le Secrétariat de l'OMC fustige les attaques erronées dont fait l'objet l'AGCS
Le Directeur de la Division du commerce des services du Secrétariat de l'OMC, M. David Hartridge, dans une allocution adressée au Forum européen des services le 27 novembre 2000 à Bruxelles, a dit que les attaques récentes visant l'AGCS provenaient de malentendus et d'interprétations erronées de l'Accord.
> Voir son allocution (uniquement en anglais).
11.12.00 “Progrès importants” dans les négociations avec la Chine
Des progrès importants ont été accomplis dans le cadre de la dernière série de négociations relatives à l'accession de la Chine, y compris dans les domaines de la propriété intellectuelle, des mesures non tarifaires, ainsi que de l'octroi de licences et de la transparence dans le secteur des services, a indiqué Paul-Henri Ravier, Directeur général adjoint et président par intérim du Groupe de travail de l'accession de la Chine, le 8 décembre 2000. "Il faut encore que des décisions politiques soient prises dans certaines capitales de premier plan dans des domaines importants où des divergences subsistent" à temps pour la réunion de janvier 2001, a-t-il ajouté.
> Voir la note du président (uniquement en anglais).
> Voir la déclaration de la Chine (uniquement en anglais).
11.12.00 L'organe d'appel fait paraître deux rapports
L'Organe d'appel de l'OMC, le 11 décembre 2000, a publié ses constatations concernant les deux affaires suivantes: Etats-Unis — Mesures à l'importation de certains produits en provenance des CE, et Corée — Mesures affectant les importations de viande de boeuf fraîche, réfrigérée et congelée.
08.12.00 Remise de diplômes de l'OMC par Mike Moore
Des fonctionnaires de 28 gouvernements - depuis l'Algérie jusqu'à Vanuatu - ont reçu, le 8 décembre 2000, un diplôme des mains du Directeur général, Mike Moore, à la fin du 15ème cours de politique commerciale organisé à l'intention des pays en développement.
> Voir le communiqué de presse.
08.12.00 Le cycle stimulera les négociations sur l'agriculture — Moore
Le Directeur général, Mike Moore, dans un discours (uniquement en anglais) prononcé à l'occasion d'une réunion consacrée aux “Négociations dans le cadre de l'OMC: l'agriculture et les pays en développement”, qui s'est tenue le 6 décembre 2000 à Paris, a indiqué que les pays en développement s'attachaient plus particulièrement, dans les négociations en cours sur l'agriculture, à ouvrir un plus grand nombre de marchés, notamment en ce qui concerne les produits transformés, et à discipliner les subventions à l'exportation. Il a souligné l' “importance d'un cycle de négociations élargies dans le cadre de l'OMC” pour faire en sorte que ces dernières soient couronnées de succès.
08.12.00 Approbation de l'accession de la Lituanie à l'OMC
Le Conseil général, le 8 décembre 2000, a approuvé l'accession de la Lituanie à l'OMC à une session à laquelle assistait le Président du pays, M. Valdas Adamkus. Le Directeur général, M. Mike Moore, a dit: “L'accession prochaine de la Lituanie constitue une bonne nouvelle pour le pays et une bonne nouvelle pour l'OMC”.
> Voir le communiqué de presse.
> Déclaration du Président Adamkus (uniquement en anglais).
07.12.00 Moore: 2000 a été une année de défis et de consolidation pour l'OMC
Le Directeur général, Mike Moore, en présentant sont rapport annuel (50 pages; 488 KB) aux membres le 7 décembre 2000, a qualifié l'année 2000 d'année “de défis et de consolidation” pour l'OMC. A titre d'exemple, il a mentionné la poursuite “des efforts ardus pour parvenir à un consensus sur un programme de négociation plus étendu”, ajoutant que “la bonne volonté qui s'est dégagée durant l'année passée nous offre la possibilité de faire avancer notre système et de faire bénéficier les peuples de nos pays de certains avantages”.
> Voir la déclaration de M. Moore (uniquement en anglais).
06.12.00 L'OMC évoque la croissance tirée par les exportations en Suisse et au Liechtenstein
Les Membres, lorsqu'ils ont achevé l'examen de la politique commerciale de la Suisse et du Liechtenstein le 6 décembre 2000, ont relevé que la croissance était tirée par les exportations et ont souligné le rôle important de l'OMC pour maintenir les marchés ouverts aux exportations de ces pays. Ils ont exhorté les deux Membres à poursuivre les réformes, principalement dans les secteurs très protégés (en particulier l'agriculture et les services de distribution d'électricité et de gaz).
> Voir les remarques finales du président et le communiqué de presse.
06.12.00 La France va financer des séminaires SPS
Le 6 décembre 2000, le Directeur-Général, M. Mike Moore, s'est félicité de la contribution, d'un montant de 1 million de FF, accordée par le ministère français de l'agriculture et de la pêche pour les séminaires et ateliers consacrés à l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) organisés par l'OMC à l'intention des pays en développement.
> Voir le communiqué de presse.
30.11.00 La Croatie devient le 140ème Membre de l'OMC
La Croatie est officiellement devenue le 140ème Membre de l'OMC le 30 novembre 2000. Son accession a été formellement approuvée par le Conseil général de l'OMC le 17 juillet 2000. Conformément aux règles de l'Organisation, la Croatie a alors ratifié son accord d'accession et a formellement rejoint l'Organisation 30 jours après avoir confirmé la ratification auprès de l'OMC.
> Communiqué de presse antérieur.
30.11.00 La croissance du commerce mondial devrait doubler cette année
D'après les Statistiques du commerce mondial 2000 publiées le 30 novembre 2000 par le Secrétariat de l'OMC, le taux de croissance du commerce mondial des marchandises sera d'environ 10 pour cent en 2000, soit le double de celui de 1999 et un des plus élevés de ces dix dernières années.
> Voir le communiqué de presse.
30.11.00 Selon M. Moore, les initiatives régionales ne peuvent pas remplacer l'OMC
Dans un discours qu'il a prononcé le 28 novembre à Buenos Aires, le Directeur général, M. Mike Moore, a dit que le régionalisme pouvait être une force positive et compléter utilement le système multilatéral mais qu'il ne pouvait pas le remplacer — cela signifiait surtout qu'il fallait tout faire pour que soit engagé un nouveau cycle de négociations, lequel était le meilleur moyen de rapprocher les intérêts régionaux et multilatéraux (uniquement en anglais).
28.11.00 Le Comité de l'agriculture de l'OMC publie son dernier rapport annuel, qui inclut des données sur le commerce
La contribution du Comité de l'agriculture à l'examen des activités de l'OMC par le Conseil général est désormais disponible. Ce document (G/L/417) contient des statistiques sur le commerce des produits agricoles, notamment les parts de marché des pays pour divers produits, et des renseignements sur la situation à laquelle sont confrontés les pays importateurs nets de produits alimentaires, y compris des données sur l'aide alimentaire et les prix des produits de base.
> Lire les deux premières pages et télécharger le rapport intégral (88 pages) (temporairement en anglais).
22.11.00 Transparence externe: Aperçu — novembre 2000
Fin 1999, la troisième Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce à Seattle a de nouveau placé au centre des préoccupations diverses questions relatives à la transparence externe du système commercial multilatéral. Le présent aperçu rend compte des initiatives en matière de transparence externe qui sont actuellement menées conformément au cadre et lignes directrices convenus par les Membres.
22.11.00 M. Moore fait campagne pour un nouveau cycle en Amérique latine
Le Directeur général, M. Mike Moore, se rendra en visite officielle dans cinq pays d'Amérique latine du 25 novembre au 6 décembre 2000. Il a dit qu'il avait l'intention de remercier ces pays pour leur contribution à l'organisation et de solliciter leur appui ferme pour le lancement d'un nouveau cycle de négociations sur la libéralisation des échanges.
> Voir le communiqué de presse.
17.11.00 Le Programme de travail relatif aux obstacles non tarifaires visant les produits des technologies de l'information a été approuvé
Les participants à l'Accord de l'OMC qui a éliminé les droits de douane frappant les produits des technologies de l'information abordent maintenant les obstacles non tarifaires appliqués dans ce secteur commercial dynamique.
> Voir le communiqué de presse.
17.11.00 M. Moore se réjouit que l'APEC plaide en faveur d'un nouveau cycle de négociations l'an prochain
Le 16 novembre 2000, le Directeur général, M. Mike Moore, a dit que l'appel des dirigeants de l'APEC en faveur du lancement d'un nouveau cycle de négociations en 2001 “dynamiserait sûrement les travaux entrepris à Genève pour établir un programme de négociation large qui serve les intérêts de tous les Membres”.
> Voir l'article (uniquement en anglais).
17.11.00 Les Ministres africains refusent la marginalisation et réaffirment leur confiance en l'OMC
Le 17 novembre 2000, le Directeur général, M. Mike Moore, a qualifé la conférence des Ministres africains chargés du commerce, qui venait de s'achever à Libreville, de “première historique”, au cours de laquelle les ministres et les responsables du commerce d'une cinquantaine de pays “avaient refusé la marginalisation et réaffirmé leur confiance dans le système de l'OMC”. Le communiqué sur la conférence a souligné “la nécessité de donner au commerce une place prioritaire dans les politiques de développement national” des pays africains.
> Voir le communiqué de presse.
> Voir la déclaration finale prononcée par M. Moore (uniquement en anglais).
> Communiqué final.
17.11.00 La sous-utilisation des contingents et les crédits à l'exportation à l'ordre du jour du Comité
A sa réunion ordinaire (qui ne concernait pas les négociations) du 14 novembre 2000, le Comité de l'agriculture de l'OMC, entre autres choses, s'est demandé si la sous-utilisation des contingents tarifaires était due à des obstacles au commerce et a examiné comment traiter les crédits à l'exportation. Pour en savoir plus.
16.11.00 L'OMC note avec satisfaction les signes de reprise économique au Japon
Lors de l'examen de la politique commerciale du Japon, les 14 et 16 novembre 2000, les Membres de l'OMC ont noté avec satisfaction les signes de reprise de l'économie japonaise, qu'ils ont qualifiés d'essentiels pour le commerce mondial. Ils ont exhorté le gouvernement à maintenir la dynamique de la réforme structurelle afin que la reprise s'installe. Ils ont fait part de leurs préoccupations concernant la structure tarifaire, les procédures de quarantaine et le niveau du soutien interne à l'agriculture.
> Voir les remarques finales du Président
> Voir le résumé du rapport du Secrétariat
13.11.00 Les parasites dans les caisses en bois et l'“équivalence” à l'ordre du jour du Comité SPS
Un projet de mesure d'urgence communautaire contre les parasites dans les emballages en bois de conifères, qui viserait une grande part des échanges de marchandises, a suscité quelques inquiétudes à la réunion des 8 et 9 novembre 2000 du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC. Ce dernier a également examiné la question de l'“équivalence”, qui est aussi traitée par le Conseil général au titre de la “mise en oeuvre”. Résumé non officiel.
13.11.00 Participez au forum en ligne sur l'Afrique et l'OMC
Les utilisateurs du site Web de l'OMC sont invités à participer à une discussion en ligne sur l'Afrique et l'OMC parallèlement à la réunion des ministres africains chargés du commerce qui a lieu du 13 au 15 novembre 2000 à Libreville, au Gabon. Il s'agit de la première discussion en ligne organisée dans le cadre de la nouvelle partie “Forum” du site officiel de l'OMC. Visitez le nouveau Forum de l'OMC et faites-vous enregistrer pour participer à la discussion en ligne sur l'Afrique et l'OMC, ou lancez votre propre discussion sur un sujet concernant l'OMC.
13.11.00 Selon M. Moore, les préoccupations de l'Afrique devraient être à l'ordre du jour des nouvelles négociations
Dans un discours qu'il a prononcé le 13 novembre 2000 à l'ouverture de la réunion des ministres africains chargés du commerce à Libreville, le Directeur général, M. Mike Moore, a souligné qu'il fallait “un nouveau cycle de négociations commerciales, avec l'Afrique à la table de négociation et les grandes préoccupations de l'Afrique à l'ordre du jour”.
10.11.00 Les Etats-Unis alimentent le fonds de l'OMC pour l'Afrique
Le gouvernement américain s'est engagé à verser 650 000 dollars EU au fonds d'affectation spéciale pour l'assistance technique de l'OMC, en faveur des pays de l'Afrique subsaharienne. “La contribution des Etats-Unis aidera une région du monde particulièrement défavorisée à participer davantage au système commercial multilatéral” a dit M. Mike Moore, Directeur général de l'OMC.
> Voir le communiqué de presse.
09.11.00 Chine: la dynamique des pourparlers est relancée
Le Groupe de travail de l'accession de la Chine a relancé la dynamique du processus cette semaine et la Chine intensifie ses efforts pour achever toutes les négociations en cours, a dit le Président par intérim, M. Paul-Henri Ravier, Directeur général adjoint de l'OMC, le 9 novembre 2000.
> Voir les remarques du Président (uniquement en anglais)
> Voir la déclaration de la Chine (uniquement en anglais)
08.11.00 Appel concernant l'amiante — nouvelle procédure
Le 7 novembre 2000, les membres de l'Organe d'appel qui connaissent de l'appel concernant l'affaire Communautés européennes — Amiante ont adopté une procédure additionnelle (WT/DS135/9) pour les mémoires présentés par écrit par des personnes autres que les parties ou les tierces parties au différend (y compris des organisations non gouvernementales).
> Consulter le guide pour le téléchargement des fichiers.
08.11.00 L'OMC publie un guide de l'assistance technique
L'OMC a publié un Guide des sources d'assistance technique liée au commerce détaillé. Dans l'avant-propos, le Directeur général, M. Mike Moore, a dit que l'idée de ce guide lui était venue récemment lorsque le ministre d'un pays qui sortait tout juste d'une terrible guerre civile lui avait demandé s'il existait un catalogue répertoriant toutes les sources d'assistance technique.
(temporairement en anglais).
06.11.00 Selon M. Moore, le climat est devenu plus propice aux négociations commerciales
Dans une allocution qu'il a prononcée le 6 novembre 2000 à la Link Foundation à Londres, le Directeur général de l'OMC, M. Mike Moore, a dit que grâce aux résultats obtenus cette année, la confiance en l'OMC, ébranlée après Seattle, avait été restaurée et le climat était devenu plus propice à la poursuite des négociations commerciales. (uniquement en anglais).
06.11.00 Les économies en transition et l'OMC
L'OMC a un rôle important à jouer en aidant les anciens pays communistes à surmonter leurs graves problèmes économiques et à mettre en place des économies de marché viables, a dit M. Mike Moore, Directeur général de l'OMC, dans l'allocution qu'il a prononcée le 6 novembre 2000 à la conférence sur l'achèvement du processus de transition qui a eu lieu à l'Institut multilatéral de Vienne. (uniquement en anglais).
06.11.00

Plus de 1100 personnes participent au forum en ligne de l'OMC et de la Banque mondiale
Plus de 1100 personnes dans le monde on participé au forum de discussion en ligne sur le commerce et le développement durable de l'OMC et de la Banque mondiale pendant les deux premières semaines. La deuxième partie du forum est consacrée à la façon dont le commerce et l'environnement peuvent se renforcer mutuellement. Les personnes qui ont déjà pris part aux deux premières semaines de discussions n'ont pas besoin de se faire enregistrer à nouveau. Les autres ont encore le temps de se faire enregistrer pour pouvoir participer. Les discussions des deux premières semaines sont résumées ici. (uniquement en anglais).

01.11.00 Selon l'OMC, la réforme menée par le Brésil l'a aidé à sortir de la crise
Lorsqu'ils ont examiné la politique commerciale du Brésil, les 31 octobre et 1er novembre 2000, les Membres de l'OMC ont été impressionnés par la capacité d'adaptation de l'économie brésilienne et son redressement rapide après la crise financière de 1997 et 1998. Certains ont demandé que les lois et réglementations régissant le commerce soient simplifiées.
> Remarques finales du Président.
> Communiqué de presse.
31.10.00 Le Directeur de l'OMC salue la création d'une zone de libre-échange africaine
Le 31 octobre 2000, le Directeur général, M. Mike Moore, a salué l'établissement d'une zone de libre-échange par neuf membres du Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA), qui témoignait, selon lui, de la confiance accordée au commerce en tant que moteur de la croissance et du développement.
> Voir l'article.
31.10.00 Selon M. Moore, le commerce électronique peut contribuer au développement
Dans la déclaration liminaire qu'il a prononcée le 31 octobre 2000 à la Séance d'information du CCI sur le commerce électronique, le Directeur général de l'OMC, M. Mike Moore, a dit que le commerce électronique pouvait contribuer au développement en “rapprochant les marchés éloignés et en en créant de nouveaux”. “A l'OMC, nous faisons tout notre possible pour favoriser et non entraver le développement d'Internet et pour aider les pauvres comme les riches à en tirer profit”, a-t-il souligné. Le CCI invite le public à participer, du 20 au 23 novembre 2000, à un forum virtuel sur le commerce électronique (uniquement en anglais).
30.10.00 Linge de lit indien: un groupe spécial condamne l'UE
Un groupe spécial de règlement des différends de l'OMC a conclu que certains aspects des mesures antidumping appliquées par l'Union européenne aux importations de linge de lit en coton en provenance d'Inde violaient l'Accord antidumping de l'OMC. Téléchargez le rapport du groupe spécial WT/DS141/R.
26.10.00 “The Backlash Against Globalization?”
Allocution prononcée par M. Mike Moore, Directeur général, Internationale Liberale, Ottawa (uniquement en anglais).
24.10.00 Commerce et environnement: M. Moore plaide en faveur de la coopération
Le 24 octobre 2000, le Directeur général de l'OMC, M. Mike Moore, a plaidé en faveur d'une coopération et d'une compréhension accrus entre l'OMC et les accords environnementaux pour aider à “renforcer au maximum les synergies et à apaiser les tensions potentielles”. Il a aussi demandé que l'on soit attentif aux besoins des pays en développement et vigilant à l'égard du protectionnisme déguisé. Le Directeur exécutif du PNUE, M. Klaus Töpfer, a dit qu'un lien cohérent entre l'OMC et ces accords serait “vital pour créer une économie mondiale viable”.
> Voir l'allocution de M. Moore      > Voir l'allocution de M. Töpfer
(uniquement en anglais)              (uniquement en anglais)
24.10.00 Différend Mexique/Guatemala sur le ciment: le groupe spécial rend sa décision
Le 24 octobre 2000, le groupe spécial de l'OMC chargé d'examiner la plainte du Mexique concernant les mesures antidumping définitives imposées par le Guatemala sur le ciment Portland gris en provenance du Mexique a publié son rapport.
24.10.00 Des groupes spéciaux sont établis ou reconvoqués dans les affaires de la sauvegarde sur l'acier, des crevettes et des tortues, et du sirop de maïs
Le 23 octobre 2000, l'Organe de règlement des différends est convenu d'établir un nouveau groupe spécial pour examiner la plainte de la Corée concernant les mesures de sauvegarde appliquées par les Etats-Unis sur les tubes et tuyaux de qualité carbone soudés. Il a aussi reconvoqué les deux groupes spéciaux établis dans les affaires des crevettes et des tortues et du sirop de maïs à haute teneur en fructose, afin qu'ils statuent sur le respect des décisions de l'ORD par les pays concernés.
> Pour en savoir plus.
23.10.00 Les délégations accueillent avec satisfaction le rapport de situation sur les questions de mise en oeuvre
A la deuxième session extraordinaire du Conseil général sur la mise en oeuvre, le 18 octobre 2000, les délégations ont accueilli avec satisfaction le rapport du Président, M. l'Ambassadeur Kare Bryn (Norvège), et du Directeur général, M. Mike Moore, sur leurs consultations concernant les questions de mise en oeuvre, le qualifiant de premier pas important à mettre à profit pour aller de l'avant.
> Voir le résumé de la réunion.
17.10.00 L'OMC et la Banque mondiale créent un forum en ligne sur les questions commerciales
L'OMC et la Banque mondiale invitent le public à participer, dès le 23 octobre 2000 et pendant un mois, à un forum en ligne sur le thème “Le commerce et le développement durable” sur leur site Web conjoint. Le Directeur général, M. Mike Moore, a dit qu'il s'agissait de la première initiative du Réseau de l'OMC, qui vise à approfondir et diffuser les connaissances relatives au commerce.
> Voir l'article (uniquement en anglais).
16.10.00 L'OMC organise une “semaine de Genève” à l'intention des Membres sans représentation
Le Secrétariat organisera, du 21 au 27 octobre 2000, une deuxième semaine d'information à l'intention des 37 Membres et observateurs de l'OMC qui n'ont pas de représentation permanente à Genève. Le Directeur général, M. Mike Moore, a dit que c'était une façon de renforcer la transparence et la participation des petits membres.
> Communiqué de presse
13.10.00 L'OMC félicite le Bahraïn pour sa politique libérale
Lors de l'examen de la politique commerciale du Bahraïn, les 11 et 13 octobre 2000, les Membres de l'OMC ont souligné que la politique libérale menée par le pays l'avait aidé à maintenir un taux de croissance stable. Ils ont posé des questions sur les mesures non tarifaires et ont suggéré que le pays prenne davantage d'engagements dans le secteur des services.
> Remarques finales du Président
> Communiqué de presse.
12.10.00 L'ORD prend note de l'accord Etats-Unis/CE dans l'affaire des "FSC" et adopte les rapports sur les brevets canadiens
Le 12 octobre 2000, l'Organe de règlement des différends a approuvé une prorogation d'un mois du délai imparti aux Etats-Unis pour mettre en oeuvre les décisions rendues dans l'affaire des “sociétés de ventes à l'étranger”, et a pris note du mémoradum d'accord conclu par les Etats-Unis et les CE sur les procédures applicables en l'espèce. Il a aussi adopté les rapports du Groupe spécial et de l'Organe d'appel dans l'affaire Canada — Durée de la protection conférée par un brevet. Article.
11.10.00 Selon le Directeur général adjoint de l'OMC, les ADPIC permettent d'équilibrer les coûts et les avantages dans le secteur de la santé
Comment répartir les coûts élevés de la recherche médicale et permettre à tout le monde de bénéficier de ses résultats: telle est la question de santé publique à laquelle la communauté internationale doit répondre, a déclaré M. Miguel Rodríguez Mendoza, Directeur général adjoint de l'OMC, dans l'allocution qu'il a prononcée le 28 septembre 2000.
11.10.00 L'OMC organise un cours de politique commerciale à l'intention de fonctionnaires des PMA
Des fonctionnaires chargés des questions commerciales de 42 pays les moins avancés participeront au troisième cours de politique commerciale de courte durée organisé par l'OMC à l'intention des PMA du 16 octobre au 3 novembre 2000. Le Directeur général, M. Mike Moore, s'est réjoui du nombre record de participants et de la présence, pour la première fois, de trois secrétariats régionaux.
> Voir l'article.
10.10.00 L'Oman va devenir le 139ème Membre de l'OMC
Le 10 octobre 2000, le Conseil général a approuvé l'accession de l'Oman à l'OMC. Selon le Directeur général, M. Mike Moore, cette accession prochaine constitue un “nouveau vote de confiance en faveur de l'OMC”.
> Communiqué de presse.
> Résumé de la réunion.
05.10.00 Renfort espagnol au service de l'information de l'OMC
Le 5 octobre 2000, le Secrétariat de l'OMC a annoncé la nomination d'un attaché de presse de langue espagnole, M. Josep Bosch, qui a travaillé pour Agencia Efe. Keith Rockwell, porte-parole de l'OMC, a dit que le but était d'"améliorer le dialogue" avec les 400 millions de ressortissants des pays Membres de l'OMC qui parlent l'espagnol.
> Voir le communiqué de presse.
04.10.00 Les Ministres africains du commerce vont se réunir à Libreville pour discuter de l'OMC
Du 13 au 15 novembre 2000, lors d'une réunion organisée à Libreville par le gouvernement gabonais en collaboration avec le Secrétariat de l'OMC, une cinquantaine de ministres africains du commerce examineront les moyens de renforcer la participation du continent aux activités de l'OMC et de maximiser les avantages qu'il en retire.
> Voir le communiqué de presse.
04.10.00 Différend sur le pacte de l'automobile: l'arbitre de l'OMC fixe le délai de mise en oeuvre
Dans un rapport publié le 4 octobre 2000, un arbitre de l'OMC a accordé au Canada un délai de 8 mois, soit jusqu'au 19 février 2001, pour mettre en oeuvre les recommandations et décisions concernant le différend qui l'oppose aux CE et au Japon à propos du “Pacte de l'automobile”.
02.10.00 Achèvement des négociations pour l'accession de la Lituanie
Le 2 octobre 2000, le Directeur général de l'OMC, M. Mike Moore, a dit que l'accession prochaine de la Lituanie devrait “venir consolider le remarquable programme de réforme appliqué par le pays et se traduire par des avantages économiques tangibles pour la population”. Les documents concernant l'accession de la Lituanie ont été approuvés par le Groupe de travail et doivent encore être définitivement adoptés par le Conseil général en décembre 2000.
> Voir l'article.
02.10.00 M. Moore remercie la France de sa contribution au fonds d'assistance technique de l'OMC
Le 2 octobre 2000, le Directeur général de l'OMC, M. Mike Moore, a remercié le Secrétaire d'Etat au commerce extérieur français, M. François Huwart, pour la contribution d'un million d'euros versée par la France au fonds d'assistance technique de l'OMC.
> Voir le communiqué de presse.
28.09.00 Accession de la Chine: les positions de négociation doivent être reconsidérées
En résumant le 28 septembre 2000 les pourparlers qui s'étaient déroulés pendant deux semaines, le Président du Groupe de travail de l'accession de la Chine, M. l'ambassadeur Pierre-Louis Girard (Suisse), a demandé instamment que les positions de négociation soient radicalement reconsidérées dans les capitales afin que le processus puisse s'achever cette année comme prévu. Le Vice-Ministre chinois, M. Long Yongtu, a insisté sur l'importance de la coopération lors de la phase finale des négociations. Un peu plus tôt, le 26 septembre 2000, le Directeur général de l'OMC, M. Mike Moore, avait examiné avec le Ministre du commerce chinois, M. Shi Guangsheng, de quelle manière le processus pourrait être relancé.
> Voir le résumé du Président     > Voir la déclaration de M. Long
28.09.00 L'ORD établit un groupe spécial dans l'affaire des marques de fabrique aux Etats-Unis
Le 26 septembre 2000, l'Organe de règlement des différends de l'OMC est convenu d'établir un groupe spécial pour examiner le différend Etats-Unis - Article 211 de la Loi générale de 1998 portant ouverture de crédits (DS176), qui figurait parmi les 12 différends à l'ordre du jour.
28.09.00 L'OMC salue le redressement vigoureux de la Corée
Après avoir examiné, les 26 et 28 septembre 2000, la politique commerciale de la Corée, les Membres ont souligné le rôle des réformes structurelles et celui de l'OMC dans le redressement rapide de l'économie coréenne après la crise de 1997.
> Voir les remarques finales et le communiqué de presse.
28.09.00 Différend Pologne/Thaïlande sur l'acier: publication du rapport
Aujourd'hui 28 septembre 2000, un groupe spécial de règlement des différends de l'OMC a rendu public son rapport sur la plainte de la Pologne concernant les droits antidumping imposés par la Thaïlande sur certains produits en fer ou en acier (DS122).
25.09.00 Etats-Unis — Loi antidumping de 1916 (DS162): le Groupe spécial publie des textes additionnels
Le 25 septembre 2000, le groupe spécial chargé d'examiner le différend Etats-Unis — Loi antidumping de 1916 (DS162) a distribué deux nouvelles sections de son rapport, qui concernaient les allégations et les principaux arguments, et les communications des tierces parties. Le rapport initial a été distribué le 31 mai 2000 et le rapport de l'Organe d'appel le 28 août 2000.
20.09.00 M. Moore se réjouit du vote du Sénat des Etats-Unis sur la Chine
Dans une déclaration publiée le 20 septembre 2000, M.Mike Moore, Directeur général de l'OMC, a dit qu'il approuvait toutes les actions des Membres qui contribuaient à accélérer l'accession de la Chine à l'OMC.
19.09.00 Lancement du quinzième cours de politique commerciale de l'OMC
Le 19 septembre 2000, M. Paul-Henri Ravier, Directeur général adjoint de l'OMC, a dit aux 28 fonctionnaires participants, responsables des questions commerciales dans des pays en développement, que “pour traiter les problèmes mondiaux, il fallait s'en donner les moyens”.
> Voir le communiqué de presse.
18.09.00 Différends sur l'amiante et la durée de la protection conférée par un brevet: distribution des rapports
Un groupe spécial de l'OMC a entériné dans son rapport l'interdiction de l'amiante imposée par la France, rejetant du même coup la plainte du Canada. Télécharger le rapport. Par ailleurs, l'Organe d'appel a confirmé la décision du groupe spécial sur la durée de la protection conférée par un brevet au Canada, qui donne raison aux Etats-Unis et tort au Canada. Télécharger le rapport.
14.09.00 L'OMC en liaison directe avec l'Amérique latine
Le Secrétariat de l'OMC a lancé un cyle de vidéoconférences retransmises en direct par satellite vers l'Amérique latine.
> Voir le communiqué de presse.
11.09.00 Selon M. Moore, le dialogue et la coopération sont nécessaires dans le secteur des services financiers
Le 11 septembre 2000, à Bâle, en Suisse, le Directeur général de l'OMC, M. Mike Moore, a dit qu'un dialogue et une coopération à l'échelle internationale étaient indispensables pour inspirer confiance dans les systèmes financiers mondiaux et assurer leur stabilité.
> Voir son discours.(uniquement en anglais).
11.09.00 Un groupe spécial va examiner la plainte du Canada
Le 11 septembre 2000, l'Organe de règlement des différends a établi un groupe spécial pour examiner la plainte du Canada concernant les mesures des Etats-Unis traitant les restrictions à l'exportation comme des subventions.
> Voir le résumé de la réunion.
08.09.00 L'Albanie devient le 138ème Membre de l'OMC
Le 8 septembre 2000, le Directeur général, M. Mike Moore, a souhaité la bienvenue dans l'Organisation à l'Albanie, en soulignant que grâce au resserrement des liens commerciaux, “l'OMC pouvait contribuer à renforcer la paix, la stabilité et le développement en Europe du sud-est”.
> Voir le communiqué de presse.
28.08.00 Différend Brésil — Canada sur les aéronefs
Rapport de l'arbitre (28 août 2000) sur le niveau des mesures de rétorsion que le Canada peut appliquer au Brésil (DS 46).
28.08.00 Loi antidumping de 1916 des Etats-Unis
Rapport de l'Organe d'appel (28 août 2000) dans le différend sur la Loi antidumping de 1916 des Etats-Unis soumis par les CE (DS 136) et le Japon (DS 162).
25.08.00 Réflexions sur le système commercial mondial
Allocution prononcée le 25 août 2000 par M. Mike Moore, Directeur général de l'Organisation mondiale du commerce, lors du Symposium sur l'intégration économique mondiale organisé à Jackson Hole, Etats-Unis. (uniquement en anglais).
21.08.00 Faits marquants survenus à l'OMC entre janvier et août 2000: Note d'information informelle
Note du Secrétariat présentant l'évolution de la situation dans certains domaines pendant les huit premiers mois de l'année.
> Voir la note d'information informelle. (uniquement en anglais).
18.08.00 Nouveau rapport de l'arbitre
Aujourd'hui, 18 août 2000, l'OMC publie le rapport de l'arbitre fixant le délai imparti au Canada pour mettre en oeuvre les constatations formulées dans l'affaire des brevets pharmaceutiques.
> Vous pouvez télécharger le rapport ici. (DS114/13)
14.08.00 Pour M. Moore, le commerce permet d'échapper à la pauvreté
Lors d'un discours prononcé le 14 août à Christchurch, Nouvelle-Zélande, devant la Chambre du commerce, le Directeur général, Mike Moore, a déclaré que “des éléments de preuve plus que suffisants” montraient que l'ouverture au commerce accélérait la croissance économique et relevait le niveau de vie de tous. (uniquement en anglais).
> Voir l'étude “Commerce et pauvreté
04.08.00 Les pays en développement demandent une aide accrue dans le domaine des OTC
Les 19 et 20 juillet, l'OMC a organisé un atelier en vue de déterminer les problèmes rencontrés par les pays en développement lorsqu'ils mettent en oeuvre l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et abordent la question des normes internationales de produits, et afin d'examiner des solutions possibles à ces problèmes.
> Pour en savoir plus
31.07.00 Publication des rapport des Groupes spéciaux chargés des affaires du boeuf coréen et du gluten de froment
Un Groupe spécial de règlement des différends de l'OMC a rendu aujourd'hui, 31 juillet 2000, son rapport concernant la plainte des Etats-Unis contre les mesures imposées par la Corée aux importations de viande de boeuf (DS161).
Vous pouvez télécharger le rapport ici.
Un autre Groupe spécial de règlement des différends de l'OMC a rendu aujourd'hui son rapport concernant la plainte des Communautés européennes contre les mesures de sauvegarde définitives imposées par les Etats-Unis à l'importation de gluten de froment (DS166). Vous pouvez télécharger le rapport ici.
28.07.00 Pourparlers sur l'accession de la Chine: “des progrès concrets”
En résumant le 27 juillet 2000 la semaine de réunions consacrées à l'examen de l'offre d'accession de la Chine, M. l'Ambassadeur Pierre-Louis Girard (Suisse), Président du Groupe de travail de l'OMC, a déclaré que des “progrès concrets” avaient été accomplis.
28.07.00 M. Moore remercie la Suède de sa contribution
M. Mike Moore, Directeur général de l'OMC, qui se trouvait à Stockholm cette semaine, a remercié la Suède pour sa contribution de 7 millions de couronnes au fonds d'assistance technique de l'OMC. Voir le communiqué de presse.
26.07.00 M. Moore souligne les avantages de l'ouverture
Dans l'allocution intitulée Eloge de l'avenir qu'il a prononcée le 26 juillet à Malmö, en Suède, M. Mike Moore, Directeur général de l'OMC, a invité les jeunes socialistes à adhérer au principe de l'ouverture, et il a souligné que “l'appartenance à la gauche n'était pas incompatible avec la défense du libre-échange et de l'OMC”.(uniquement en anglais)
23.07.00 M. Moore accueille avec satisfaction la déclaration du G-8 concernant un nouveau cycle de négociations
Le 23 juillet 2000, M. Mike Moore, Directeur général de l'OMC, a accueilli avec satisfaction l'appel du G-8 en vue du lancement d'un cycle de négociations commerciales cette année. Selon lui, “c'est par le biais d'un cycle de négociations que notre organisation parviendra à trouver un accord équilibré qui nous permettra de faire face aux multiples problèmes et préoccupations des citoyens du monde entier”. Voir l'article.
21.07.00 Publication des rapports concernant les appels du Brésil dans l'affaire des aéronefs
Le 21 juillet 2000, l'Organe d'appel a rendu publics ses rapports sur les appels formés par le Brésil dans le différend l'opposant au Canada au sujet des aéronefs.
20.07.00 AGCS: il est proposé d'ajouter une annexe sur le tourisme
Les 13 et 14 juillet 2000, les participants aux négociations sur les services ont examiné les lignes directrices pour les négociations et les propositions présentées par les délégations, dont une qui concernait l'ajout d'une annexe sur les services de tourisme à l'AGCS.
Voir le résumé des réunions sur les services, 5-14 juillet 2000.
17.07.00 Approbation des accessions de l'Albanie et de la Croatie à l'OMC
Le 17 juillet 2000, le Conseil général a approuvé les accessions de l'Albanie et de la Croatie à l'OMC. Le Directeur général, M. Mike Moore, a dit qu'il espérait que grâce au resserrement des liens commerciaux, “l'OMC contribuerait un peu à renforcer la paix et la stabilité en Europe du sud-est”. Voir l'article.
17.07.00 Le groupe spécial chargé d'examiner le différend CE/Etats-Unis sur les mesures à l'importation américaines rend public son rapport
Aujourd'hui 17 juillet 2000, le groupe spécial de l'OMC chargé d'examiner la plainte déposée par les CE concernant les mesures prises par les Etas-Unis à l'importation de certains produits en provenance des CE a rendu public son rapport . Les mesures américaines étaient liées au différend sur les bananes.
17.07.00 Les Pays-Bas contribuent au fonds d'assistance technique de l'OMC
Le 17 juillet 2000, M. Dirk Bruinsma, Ministre néerlandais, a signé avec le Directeur général, M. Mike Moore, un accord en vue du versement de 2,6 millions de florins au fonds d'assistance technique de l'OMC. En remerciant le gouvernement néerlandais, M. Moore a dit que “c'était uniquement grâce à de telles contributions généreuses que l'OMC pouvait désormais répondre à des demandes d'assistance technique toujours plus nombreuses” vu que le budget ordinaire alloué à cette fin était “insuffisant”.
14.07.00 Les Membres examinent de façon approfondie la politique commerciale de l'UE
Lors de l'examen, les 12 et 14 juillet 2000, de la politique commerciale de l'Union européenne, les Membres ont salué la reprise économique enregistrée par la région et l'ouverture générale des marchés communautaires, qui constituent des marchés d'exportation très importants pour de nombreux pays. Certains se sont dits préoccupés par le régime communautaire applicable à l'importation des produits agricoles, ainsi que par le fait que l'UE n'avait pas encore procédé à la mise en oeuvre dans les affaires des bananes et des hormones.
Voir le communiqué de presse et les remarques finales du Président
14.07.00 Remise des diplômes aux fonctionnaires chargés des questions commerciales
Le 14 juillet 2000, M. Miguel Rodriguez Mendoza, Directeur général adjoint, a remis un diplôme à 25 fonctionnaires de pays en développement à l'issue du 14ème cours de politique commerciale de l'OMC, qui était présenté en espagnol. Il a fait remarqué que quelque 1700 fonctionnaires chargés des questions commerciales de pays en développement ou en transition avaient participé à ce programme depuis son lancement en 1995.
06.07.00 Le Comité du commerce et de l'environnement tient une séance d'information avec les secrétariats des accords environnementaux
Les 5 et 6 juillet 2000, le Comité du commerce et de l'environnement de l'OMC a tenu une séance d'information avec les secrétariats des accords environnementaux pour permettre aux membres de mieux comprendre l'interdépendance des activités multilatérales relatives à l'environnement et au commerce. Il a aussi examiné plusieurs documents nouveaux, dont un du Bangladesh sur le commerce des produits interdits sur le marché intérieur, un de l'Inde sur la protection de la diversité biologique et des connaissances traditionnelles, un des CE sur le recours au principe de précaution, et un des Etats-Unis sur le subventionnement de la pêche, et un de la Suisse sur les rapports entre l'OMC et les AEM. Voir le bulletin sur le commerce et l'environnement. (Pour revenir à cette page, cliquez sur le bouton “retour” du navigateur)
06.07.00 Assistance technique destinée aux PMA: une nouvelle stratégie est adoptée
Les chefs de six organisations internationales (CCI, FMI, CNUCED, PNUD, Banque mondiale et OMC) ont adopté une nouvelle stratégie pour améliorer la fourniture de l'assistance technique liée au commerce aux pays les moins avancés; il est notamment prévu de créer un fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré. Le Directeur général de l'OMC, M. Mike Moore, qui présidait la réunion tenue le 6 juillet 2000 à New York, a souligné qu'“il était temps que ces pays voient davantage les bons côtés de la mondialisation”. Voir le communiqué de presse et la Déclaration conjointe
03.07.00 L'OMC salue la transformation réussie de l'économie polonaise
Lors de l'examen de la politique commerciale de la Pologne, les 3 et 5 juillet 2000, les Membres ont félicité le pays pour son passage réussi à l'économie de marché. Selon eux, l'adhésion à l'UE, objectif poursuivi par la Pologne, ouvrait de nouvelles perspectives de réforme. Certains Membres ont critiqué le niveau de soutien élevé accordé à l'agriculture, ainsi que le gros écart existant entre les droits de douane préférentiels et les droits de douane NPF.
Voir les remarques finales du Président et le communiqué de presse
23.06.00 Les Membres félicitent la Norvège pour son commerce libéral mais certains critiquent le soutien élevé accordé à l'agriculture
A l'issue de l'examen de la politique commerciale de la Norvège (21 et 23 juin 2000), les Membres de l'OMC ont félicité le pays pour ses bons résultats économiques récents et, plus généralement, pour sa détermination à mettre en oeuvre des politiques en matière de commerce et d'investissement libérales. Plusieurs ont toutefois critiqué le niveau élevé de soutien qu'il accorde au secteur agricole. (temporairement en anglais)
Voir les remarques finales du Président
22.06.00 L'OMC va s'attaquer aux problèmes de mise en oeuvre rencontrés par les pays pauvres
Le Directeur général de l'OMC, M. Mike Moore, a qualifié d'“autre étape importance pour l'instauration de la confiance dans l'OMC et le système commercial multilatéral” l'approbation, par le Conseil général, d'un programme de travail pragmatique visant à résoudre les problèmes que connaissent les pays en développement pour mettre en oeuvre les accords de l'OMC.
20.06.00 Mesures relatives à la sécurité sanitaire des aliments: des fonctionnaires se penchent sur l'analyse des risques
Comment les pays d'Amérique centrale, Madagascar, l'Australie et les Etats-Unis ont-ils réagi face aux risques liés à la maladie de la vache folle, à la peste porcine africaine, aux poires chinoises et à la présence de la salmonelle dans les oeufs, respectivement? Cette question a été examinée parmi d'autres au cours d'un atelier de deux jours organisé par l'OMC, qui s'est achevé le 20 juin.
19.06.00 Suivant une nouvelle étude, la liberté des échanges aide à réduire la pauvreté
Suivant une nouvelle étude du Secrétariat de l'OMC, la libéralisation du commerce aide les pays pauvres à rattraper les pays riches et cette accélération de leur croissance économique contribue à atténuer la pauvreté.Voir le communiqué de presse
Ce rapport existe en anglais uniquement (74 pages). Vous pouvez le télécharger ici en format pdf:
> Chapitre 1: Aperçu (265 KB)
> Chapitre 2: Commerce, croissance et disparités entre les pays (492 KB)
> Chapitre 3: Y a-t-il un lien entre commerce et pauvreté?(264 KB)
16.06.00 Selon M. Moore, le système de l'OMC aide les pauvres
Le 16 juin 2000, le Directeur général de l'OMC, M. Mike Moore, a déclaré qu'un système commercial plus libéral favorisait la croissance économique dans les pays en développement. “Le meilleur moyen d'aider davantage les pauvres est de continuer à ouvrir les marchés”, a-t-il dit dans son allocution intitulée Le commerce, la pauvreté et le visage humain de la mondialisation, dans le cadre des Reuters/Carnegie Public Policy Series à la London School of Economics. (en anglais uniquement)
15.06.00 L'OMC publie le rapport du groupe spécial chargé de la plainte des CE concernant la Loi des Etats-Unis sur le droit d'auteur
Ce rapport, intitulé "Etats-Unis - Article 110 5) de la Loi des Etats-Unis sur le droit d'auteur", traite des droits sur les oeuvres musicales et les émissions télédiffusées et le paiement de redevances. Il n'est pour l'instant disponible qu'en anglais (258 pages). Vous pouvez le télécharger ici en format Word (1ère partie: 450 Ko, 2ème partie: 803 Ko) ou pdf (1ère partie: 238 Ko, 2ème partie: 496 Ko). Les conclusions et recommandations du groupe spécial figurent à la page 69.
14.06.00 La Géorgie devient le 137ème Membre de l'OMC
Le 14 juin 2000, la Géorgie est devenue le 137ème Membre de l'Organisation mondiale du commerce. "Cette accession mérite tout particulièrement d'être saluée étant donné les efforts notables que ce pays a faits pour passer à l'économie de marché. La Géorgie est la quatrième ex-République soviétique à accéder à l'OMC et cela, moins de quatre ans après en avoir fait la demande" a dit M. Mike Moore, Directeur général de l'OMC.
05.06.00 200 affaires ont été soumises au système unique de règlement des différends de l'OMC
Boissons alcooliques, balais, autobus, voitures, ciment, noix de coco, café, ordinateurs, chaussures, essence, cuir, macaronis, riz, pectinidés, acier, tomates, sous-vêtements – voilà quelques uns des nombreux produits échangés à l'échelle internationale au sujet desquels des différends ont été portés devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) depuis sa création en janvier 1995. Depuis la publication de ce communiqué, le nombre total de différends a dépassé 200.
31.05.00 L'OMC publie le rapport du groupe spécial chargé d'examiner la plainte du Japon concernant la Loi antidumping de 1916 des Etats-Unis.
31.05.00 Publication du rapport de l'Organe d'appel sur les mesures appliquées par le Canada à l'importation de voitures
Le 31 mai 2000, l'Organe d'appel a publié son rapport sur l'affaire "Canada - Certaines mesures affectant l'industrie automobile".
25.05.00 Tous les membres de l'organe d'appel de l'OMC sont maintenant désignés
La procédure de désignation des membres de l'Organe d'appel s'achève aujourd'hui le 25 mai, avec la nomination par l'Organe de règlement des différends de M. Yasuhei Taniguchi (Japon), qui rejoint MM. G.M. Abi-Saab (Égypte) et A.V. Ganesan (Inde), nommés en avril dernier.
25.05.00 M. Moore se félicite du vote de la Chambre des représentants concernant la Chine
Le 25 mai, le Directeur général, M. Mike Moore, a salué le vote de la Chambre des représentants des Etats-Unis approuvant l'établissement de relations commerciales normales et permanentes avec la Chine. Une "étape essentielle pour permettre à la Chine de rejoindre la famille des gouvernements qui composent l'OMC" et un "vote de confiance en faveur d'un système commercial fondé sur des règles", a-t-il dit.
24.05.00 L'arbitre de l'OMC a rendu public son rapport sur le délai raisonnable imparti au Chili pour la mise en oeuvre dans l'affaire des boissons alcooliques.
22.05.00 M. Moore plaide pour l'accord entre les Etats-Unis et la Chine
"L'histoire veut que nous intégrions la Chine dans l'ordre commercial mondial" a dit le Directeur général, M. Mike Moore, dans un discours d'orientation qu'il a prononcé le 22 mai 2000 à New York lors du World Trade Dinner du National Foreign Trade Council. Il a instamment demandé au Congrès des Etats-Unis d'approuver l'accord commercial conclu avec la Chine, en faisant valoir qu'"une Chine plus ouverte présenterait des avantages pour tout le monde". M. Moore a aussi préconisé la poursuite de la libéralisation du commerce, en particulier dans le secteur des technologies de l'information.
19.05.00 Mike Moore se félicite de l'accord entre l'UE et la Chine
Le Directeur général, M. Mike Moore, a qualifié l'accord conclu le 19 mai par l'UE et la Chine d"autre grand pas en avant, grâce auquel un quart de la population mondiale bénéficiera des avantages du système de l'OMC et sera soumis à ses règles".
10.05.00 Subventions aux aéronefs: le Groupe spécial statue sur les mesures de mise en oeuvre du Brésil et du Canada
L'OMC a publié aujourd'hui les 2 rapports du groupe spécial chargé d'examiner au titre de l'article 21:5 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends les mesures de mise en oeuvre prises par le Brésil et le Canada.
09.05.00 L'Organe d'appel rend public son rapport concernant l'imposition de droits compensateurs sur certains produits en acier au carbone, plomb et bismuth originaires du Royaume-Uni.
08.05.00 L'OMC désigne les Présidents du Conseil des ADPIC et des organes subsidiaires du Conseil du commerce des marchandises
08.05.00 M. Moore accueille avec satisfaction les décisions du Conseil Général
Les 3 et 8 mai 2000, le Conseil général de l'OMC a adopté une série de mesures visant à répondre aux besoins des pays en développement, y compris les plus pauvres, afin de donner confiance dans le système commercial multilatéral.
Le Conseil a aussi désigné les présidents du Conseil des ADPIC et des organes subsidiaires du Conseil du commerce des marchandises. La liste des présidents des organes de l'OMC est désormais complète, les premières désignations ayant eu lieu le 8 février
08.05.00 Ukraine accessions talks get new chairperson
06.05.00 The post-Seattle trade agenda
Speech by the D.G. Mike Moore to the International Chamber of Commerce 33rd World Congress Budapest.
05.05.00 Le groupe spécial chargé du différend Etats-Unis/Canada sur les brevets rend son rapport public
Le groupe spécial qui a examiné la plainte des Etats-Unis concernant la durée de la protection conférée par un brevet au Canada a rendu son rapport
03.05.00 Selon M. Moore, l'OMC va bien mieux grâce aux nouveaux accords
Lors d'une conférence de presse le 3 mai 2000, M. Mike Moore, Directeur général de l'OMC, a qualifié de "grands pas en avant" pour l'Organisation la création d'un dispositif visant à s'attaquer aux problèmes rencontrés par les pays en développement dans la mise en oeuvre des dispositions de l'OMC, et les promesses faites par les principaux pays importateurs d'ouvrir leurs marchés aux Membres les plus pauvres.
02.05.00 L'OMC encourage le Bangladesh à poursuivre ses réformes
A l'issue du 2ème examen de la politique commerciale du Bangladesh qui a eu lieu les 2 et 4 mai 2000, les Membres de l'OMC ont encouragé le pays à poursuivre ses réformes économiques. Ils ont décidé à l'unanimité de fournir une assistance technique accrue au Bangladesh et aux autres pays en développement.
01.05.00 Le groupe spécial chargé du différend opposant les Etats-Unis et la Corée publie son rapport
Le groupe spécial de l'OMC qui a examiné la plainte des Etats-Unis concernant les pratiques de passation des marchés publics suivies par la Corée pour la construction de l'aéroport international d'Inchon a rendu public son rapport.
26.04.00 Lancement du quatorzième cours de politique commerciale de l'OMC
Le quatorzième cours de politique commerciale de l'OMC, organisé à l'intention de participants hispanophones, a été inauguré aujourd'hui, à Genève, par M. Miguel Rodriguez Mendoza, Directeur général adjoint de l'OMC.
17.04.00 Le Conseil du commerce des services adopte le calendrier des négociations pour cette année
Le 14 avril 2000, le Conseil du commerce des services a adopté son programme de travail pour l'année, y compris le calendrier des sessions de négociation. Voir le résumé de la réunion.
13.04.00 M. Moore réclame un ensemble de mesures commerciales en faveur des pays les plus pauvres
Le 13 avril 2000, devant le National Press Club à Washington, le Directeur général, M. Mike Moore, a de nouveau préconisé l'adoption d'un ensemble de mesures commerciales en faveur des pays les moins avancés, et a aussi souligné les avantages que présenterait pour les autres pays l'accession de la Chine à l'OMC.
13.04.00 Les exportations de marchandises des pays en développement ont progressé de 8,5 pour cent en 1999, soit un taux de croissance presque deux fois plus élevé que la moyenne mondiale
Selon l'OMC, les exportations des pays en développement augmentent deux fois plus vite que la moyenne mondiale. Selon le rapport préliminaire de l'OMC sur l'évolution du commerce international en 1999 et ses perspectives pour cette année, les exportations de marchandises des pays en développement ont progressé de 8,5 % l'année dernière, soit deux fois plus vite que la moyenne mondiale.
11.04.00 La Jordanie devient aujourd'hui [11 avril 2000] le 136ème Membre de l'OMC
11.04.00 Selon M. Moore, les consultations menées depuis Seattle progressent bien
M. Mike Moore, Directeur général de l'OMC, a indiqué que ses consultations avec les Membres sur les questions de l'après-Seattle, dont un ensemble de mesures commerciales en faveur des pays les moins avancés, progressaient bien. Dans le rapport qu'il a présenté au Conseil général à la réunion informelle du 10 avril, il a exprimé l'espoir que la réunion de mai du Conseil déboucherait sur des "résultats concrets".
07.04.00 45ème anniversaire d'années de cours de l'OMC: fin du premier cours de cette année
Le 7 avril 2000, lors d'une brève cérémonie au siège de l'Organisation à Genève, Mike Moore, Directeur général de l'OMC, a dit au revoir aux 29 participants, originaires de 29 pays, qui ont participé au 13ème cours de politique commerciale de l'OMC.
31.03.00 Loi antidumping des Etats-Unis: le Groupe spécial rend son rapport public
Le Groupe spécial chargé d'examiner la plainte des CE concernant la Loi antidumping de 1916 des Etats-Unis a rendu son rapport public aujourd'hui.
28.03.00 Propriete Intellectuelle
Le Conseil examine une demande d'extension de la protection des indications géographiques
Un groupe de Membres de l'OMC a demandé à nouveau que le niveau de protection plus élevé accordé aux noms de lieu utilisés pour identifier les vins et spiritueux soit étendu à d'autres produits.
28.03.00 Réunion informelle sur la transparence interne et les questions de l'après Seattle
27.03.00

Accord rapide sur le calendrier des négociations sur l'agriculture

22.03.00

L'OMC organise un séminaire sur les services à l'intention des délégations
Les 10 et 11 mai, le Secrétariat de l'OMC organisera à l'intention des Membres un séminaire d'information sur les diverses questions touchant à l'AGCS et aux négociations sur les services.

22.03.00 L'ORD adopte les rapports sur les FSC et établit deux groupes spéciaux
22.03.00

Offre de la Chine en vue de son accession: progrès décisifs

20.03.00 Le Directeur Général, M. Moore, fait part avec tristesse
du décès de M. Beeby, membre de l'Organe d'appel
02.03.00 Séminaire sur le traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement
29.02.00 L'accès aux marchés à l'ordre du jour du Comité du commerce et de l'environnement
25.02.00 Les négociations sur les services ont été officiellement lancées
24.02.00 L'ORD adopte le rapport sur le SHTF
21.02.00 M. Moore lance un appel en faveur d'une participation accrue des parlementaires aux travaux de l'OMC
09.02.00

"Les sociétés ouvertes s'en tirent mieux"
Allocution prononcée par M. Mike Moore, Directeur général, à l'occasion de la 11ème session de la International Military Chiefs of Chaplains Conference.

08.02.00 Le Danemark verse une contribution de 1 million de dollars au Fonds global d'affectation spéciale de l'OMC
08.02.00 Présidents de l'OMC pour 2000
08.02.00 Déclaration du nouveau président
08.02.00 Déclaration des présidents sortants: sélection du DG et Seattle
07.02.00 Négociations de l'OMC sur les services et l'agriculture: réunions prévues pour février et mars
07.02.00 Le Directeur Général de l'OMC fait rapport au Conseil Général sur les consultations qu'il a menées après Seattle
28.01.00 La Norvège verse une nouvelle contribution au Fonds global d'affectation spéciale de l'OMC
26.01.00 Le Directeur Général, M. Moore, entreprend des consultations sur les travaux futurs de l'OMC
25.01.00 L'Allemagne contribue au fonds global d'affectation spéciale de l'OMC
17.01.00

Ouverture du treizième cours de Politique Commerciale de l'OMC à Genève

10.01.00

"Repenser le système commercial multilatéral"
Discours d'orientation prononcé le 10 janvier à New Delhi par M. Mike Moore, Directeur général, devant la Confédération des industries indiennes lors du "Partnership Summit 2000".

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