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NOUVELLES: NOUVELLES 2000

23 octobre 2000

Les délégations accueillent avec satisfaction le rapport de situation sur les questions de mise en œuvre

À la deuxième session extraordinaire du Conseil général sur la mise en œuvre, le 18 octobre 2000, les délégations ont accueilli avec satisfaction le rapport du Président, M. l'Ambassadeur Kare Bryn (Norvège), et du Directeur général, M. Mike Moore, sur leurs consultations concernant les questions de mise en œuvre, le qualifiant de premier pas important à mettre à profit pour aller de l'avant.

Le rapport exposait les résultats déjà obtenus lors des consultations concernant les préoccupations exprimées par les pays en développement au sujet de la mise en œuvre des Accords de l'OMC ci-après: mesures sanitaires et phytosanitaires, obstacles techniques au commerce, agriculture, évaluation en douane, règles d'origine, subventions, services, et aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). Les délégations se sont félicitées de l'esprit constructif dont toutes les parties avaient fait preuve pendant ces consultations, et ont constaté avec plaisir que le Président et le Directeur général menaient ces dernières de manière transparente en y associant tout les intéressés. Beaucoup espéraient qu'un ensemble de résultats plus complets serait présenté en décembre.

Plusieurs pays en développement ont souligné qu'il était important d'examiner aussi les questions relatives à la mise en œuvre d'autres accords, notamment l'Accord antidumping et les Accords sur les textiles et les vêtements et sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce (MIC).

À la fin de la réunion, le Conseil général a pris note du rapport et a renvoyé aux organes de l'OMC compétents les questions qui, selon le rapport, appelaient une action de leur part. Il a invité le Président et le Directeur général à poursuivre leurs consultations et à présenter un rapport aux Membres avant la prochaine session extraordinaire prévue les 18 et 19 décembre 2000.