Autres questions Organisation de travaux supplémentaires relatifs aux questions et préoccupations liées à la mise en œuvre

Comme les délégations le savent, j'ai tenu au début de la semaine une réunion informelle avec les chefs de délégations au sujet de l'organisation de travaux supplémentaires relatifs aux questions et préoccupations liées à la mise en œuvre, compte tenu de la décision adoptée par le Conseil général le 15 décembre 2000.

Cette réunion a été très fructueuse et j'aimerais vous exposer brièvement les conclusions que j'en ai tirées sur la situation actuelle et sur la manière dont nous pourrions, selon moi, procéder.

Premièrement, notre mandat est très clair en ce qui concerne nos travaux à venir. La Décision du 3 mai 2000 et le programme de travail de juin 2000 constituent le cadre fondamental du processus actuel. Ces deux documents disposent en particulier que ce processus devrait être achevé au plus tard à la quatrième Session de la Conférence ministérielle et qu'il devrait combiner activités formelles et informelles. Concrètement, l'année dernière, nous avons tenu des sessions extraordinaires et, entre chaque, le Directeur général et moi-même avons mené des consultations informelles. Ces dernières devaient évidemment être menées de manière transparente et c'est pourquoi j'ai tenu fréquemment des réunions informelles ouvertes à tous les Membres.

Deuxièmement, tous les Membres reconnaissent que la première de leurs priorités est d'examiner les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre, et que personne ne souhaite à l'heure actuelle établir de lien avec d'autres questions qui sont ou seront inscrites au programme de travail de l'OMC. Toutefois, il est aussi clair que pour plusieurs délégations, les progrès réalisés en la matière pourraient avoir une grande incidence sur les autres travaux de l'organisation.

Troisièmement, les questions en suspens relèvent de quatre grandes catégories:

1. les questions renvoyées aux organes subsidiaires pour examen;
2. les questions non réglées énoncées au paragraphe 21, qui pourraient se diviser en deux sous-catégories, à savoir les questions ayant fait l'objet de consultations intensives et les autres;
3. les questions soulevées par les Membres pendant les consultations; et
4. les questions énoncées au paragraphe 22.

Mon sentiment est que la plupart des Membres seraient disposés à examiner en premier lieu les questions renvoyées aux organes subsidiaires et les questions non réglées énoncées au paragraphe 21, ainsi que les autres questions soulevées par les Membres. Toutefois, il a aussi été suggéré que nous pourrions envisager d'examiner les questions accord par accord. Je crois que cela mérite encore réflexion.

Quatrièmement, il a été suggéré de fixer une date limite pour la présentation des rapports par les organes subsidiaires. Toutefois, certaines délégations préféreraient qu'on laisse à ces organes suffisamment de temps pour effectuer leurs travaux correctement. C'est une autre question qui, selon moi, mérite encore réflexion. Je pense néanmoins que nous pouvons d'ores et déjà faire savoir à ces organes que leurs travaux en la matière sont urgents à nos yeux.

Enfin, nous devons élaborer et mettre en œuvre la suite du programme de travail dès que possible. Au niveau formel, cela signifie, selon moi, que le Conseil général doit tenir des sessions extraordinaires. Évidemment, ces sessions extraordinaires doivent être bien préparées si l'on veut qu'elles soient fructueuses. Je suggère que, comme l'année dernière, cette préparation prenne la forme de consultations informelles menées par le Président du Conseil général et le Directeur général. Ces consultations seraient, bien entendu, conduites en toute transparence. Le calendrier précis de la prochaine session extraordinaire et du processus informel de préparation ferait l'objet de consultations informelles menées dès que possible par mon successeur.