21.12.01 |
Les
réformes de l'Ouganda attirent les investissements étrangers |
21.12.01 |
Différend
sur le secteur automobile: publication du rapport du groupe spécial |
21.12.01 |
Différend
sur les produits laitiers: deuxième examen de la mise en oeuvre |
20.12.01 |
M.
Moore évoque les réussites de 2001 et la voie à suivre pour
2002 |
20.12.01 |
L'Allemagne
verse un million de deutsche marks au Fonds d'assistance
technique de l'OMC Le gouvernement allemand fait un don d'un million de deutsche marks au Fonds d'assistance technique de l'OMC. A cet effet, l'Ambassadeur d'Allemagne, M. Walter Lewalter, et le Directeur général de l'OMC, M. Mike Moore, ont signé un accord le 19 décembre 2001. > Communiqué de presse. |
19.12.01 |
Les
nouveaux membres de l'Organe d'appel prêtent serment Trois nouveaux membres de l'Organe d'appel — MM Luiz Olavo Baptista (Brésil), John S. Lockhart (Australie) et Giorgio Sacerdoti (Italie) — ont prêté serment le 19 décembre 2001. Le Directeur général, M. Mike Moore, a dit que leur désignation “témoignait du succès et du dynamisme constants du système de règlement des différends de l'OMC”. > Communiqué de presse. |
18.12.01 |
Fin
du premier cours de l'OMC destiné aux pays du Commonwealth Le premier cours de l'OMC organisé à l'intention de fonctionnaires chargés du commerce des pays du Commonwealth qui n'ont pas de représentation permanente à Genève a pris fin le 14 décembre 2001. > Communiqué de presse. |
14.12.01 |
M.
Moore adresse ses condoléances au peuple indien Le 14 décembre 2001, M. Mike Moore, Directeur général, a adressé ses condoléances au peuple indien après l'attentat, perpétré hier contre le Parlement, au cours duquel des terroristes ont tué sept personnes. > Communiqué de presse. |
14.12.01 |
Le
Secrétariat de l'OMC est réorganisé pour le Cycle du
développement |
11.12.01 |
La
Chine devient le 143ème Membre de l'OMC |
06.12.01 |
Un
groupe spécial est chargé d'examiner le différend concernant
le bois d'oeuvre Le 5 décembre 2001, l'Organe de règlement des différends a établi le groupe spécial “Etats-Unis — Déterminations préliminaires concernant certains bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada”. > Résumé de la réunion. |
05.12.01 |
L'OMC
est impressionnée par la croissance rapide de la Malaisie Achevant, le 5 décembre 2001, leur examen des politiques et pratiques commerciales de la Malaisie, les Membres de l'OMC se sont félicités de la croissance rapide de la Malaisie et de sa reprise remarquablement rapide depuis la crise financière asiatique de 1997. Ils ont encouragé le pays à continuer de libéraliser et de diversifier son économie. > Remarques finales du Président. > Communiqué de presse. |
03.12.01 |
Rapport
de l'Organe d'appel sur le différend concernant les produits
laitiers Le 3 décembre 2001, l'OMC a publié le rapport de l'Organe d'appel “Canada — Mesures visant l'importation de lait et l'exportation de produits laitiers” (DS103/AB/RW — DS113/AB/RW), plainte de la Nouvelle-Zélande et des Etats-Unis, sur les dispositions prises pour la mise en conformité. > Télécharger le rapport de l'Organe d'appel en format Word (39 pages; 168 Ko) — en format pdf (39 pages; 104 Ko). > Tous les documents concernant le différend DS103 > Tous les documents concernant le différend DS113 > Rapports uniquement > Pour en savoir plus sur le règlement des différends. |
03.12.01 |
Fin
du 18ème cours de politique commerciale de l'OMC Le 30 novembre 2001, trente fonctionnaires chargés des questions commerciales dans des pays en développement sont parvenus au terme du 18ème cours de politique commerciale de l'OMC. M. Paul-Henri Ravier, Directeur général adjoint, a souligné que c'était là une occasion unique de suivre une formation à un moment décisif de la vie de l'Organisation: pendant la préparation intensive de l'adoption du Programme du développement de Doha. > Communiqué de presse. |
30.11.01 |
Le
Mexique offre d'accueillir la prochaine conférence
ministérielle |
28.11.01 |
Mike
Moore : le succès de Doha marque un tournant du système
commercial multilatéral |
27.11.01 |
Les
Membres de l'OMC font rapport sur les mesures antidumping |
23.11.01 |
M.
Moore tient une réunion sur l'assistance technique avec des
institutions internationales Le 23 novembre 2001, M. Mike Moore, Directeur général, a tenu une réunion avec des représentants du FMI, du Centre du commerce international, de la CNUCED et de la Banque mondiale pour examiner la coopération interinstitutions compte tenu des engagements en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités résultant de la Conférence ministérielle de Doha. > Communiqué de presse. |
23.11.01 |
L'OMC
félicite la Slovaquie pour ses “progrès impressionants” Les Membres de l'OMC ont achevé, le 23 novembre 2001, leur examen des politiques et pratiques commerciales de la République slovaque en félicitant ce pays pour les “progrès impressionants accomplis dans le processus de transformation en économie de marché caractérisé principalement par la libéralisation du commerce et de l'investissement”. > Remarques finales du Président. > Communiqué de presse. |
23.11.01 |
L'ORD
adopte les rapports de l'Organe d'appel sur les crevettes et le
sirop de maïs Le 21 novembre 2001, l'Organe de règlement des différends a adopté les rapports de l'Organe d'appel concernant respectivement la prohibition à l'importation, par les Etats-Unis, de certaines crevettes et de certains produits à base de crevettes et l'enquête antidumping du Mexique concernant le sirop de maïs à haute teneur en fructose en provenance des Etats-Unis. > Résumé de la réunion. |
22.11.01 |
La
Suède verse 1,2 million de francs suisses au titre de l'aide
aux pays les moins avancés La Suède a effectué un don de 8 millions de couronnes suédoises (1,2 million de francs suisses) destiné à aider les pays en développement — en particulier les moins avancés d'entre eux - à améliorer leur aptitude à négocier à l'OMC et à mettre en oeuvre les Accords de l'OMC. > Communiqué de presse. |
21.11.01 |
L'OMC
inaugure le Conseil consultatif commun pour les activités de
formation A la réunion inaugurale du Conseil consultatif commun pour la formation en relation avec l'OMC tenue le 21 novembre 2001, M. Mike Moore, Directeur général, a déclaré qu'en améliorant, en coopération avec d'autres organismes, la formation destinée aux pays en développement, “nous mettons déjà en oeuvre les décisions de Doha concernant le renforcement des capacités d'une manière cohérente”. > Communiqué de presse. |
14.11.01 |
La
Conférence s'achève par un accord sur un nouveau programme |
13.11.01 |
Les
Ministres se préparent pour une longue nuit de négociations |
12.11.01 |
Le
Taipei chinois a signé; les Ministres progressent sur la propriété
intellectuelle |
11.11.01 |
La
Chine deviendra Membre le 11 décembre, l'accession du Taipei chinois
également approuvée |
11.11.01 |
Des
organisations vont favoriser la participation des pays en développement à
l'élaboration des normes concernant l'innocuité des produits alimentaires et
les domaines connexes A la Conférence ministérielle de l'OMC à Doha (Qatar), cinq organisations internationales ont publié une déclaration dans laquelle elles s'engagent à aider les pays en développement à mieux participer à l'élaboration des normes concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), l'innocuité des produits alimentaires, la santé des animaux et la préservation des végétaux. > Communiqué de presse. |
11.11.01 |
La
Conférence ministérielle de l'OMC approuve l'accession du Taipei chinois La Conférence ministérielle de l'OMC a approuvé aujourd'hui, 11 novembre, par consensus le texte de l'accord relatif à l'accession du Taipei chinois à l'OMC > Communiqué de presse. |
10.11.01 |
Les
Ministres abordent la Déclaration de Doha; l'accession de la Chine approuvée |
10.11.01 |
La
Conférence ministérielle de l'OMC approuve l'accession de la Chine |
09.11.01 |
Décision
de l'arbitre dans l'affaire “Etats-Unis — Article 110 5) de la Loi des
Etats-Unis sur le droit d'auteur” |
09.11.01 |
Selon
M. Moore, l'économie mondiale a besoin d'un signal de confiance de Doha |
09.11.01 |
Selon
M. Moore, la faiblesse de l'économie mondiale exige un programme de
négociations étendu |
07.11.01 |
L'ORD
adopte les rapports concernant le différend Pakistan/Etats-Unis sur les
textiles Le 5 novembre 2001, l'Organe de règlement des différends de l'OMC a adopté les rapports de l'Organe d'appel et du Groupe spécial dans l'affaire “Etats-Unis — Mesure de sauvegarde transitoire appliquée aux fils de coton peignés en provenance du Pakistan”. > Résumé de la réunion. |
06.11.01 |
La
croissance soutenue de Maurice impressionne l'OMC A l'issue de l' examen de la politique et des pratiques commerciales de Maurice le 5 novembre 2001, les Membres de l'OMC ont félicité le pays pour sa croissance économique soutenue au cours des vingt dernières années. Ils l'ont encouragé à poursuivre la libéralisation et la diversification de son économie. > Conclusions du Président. > Communiqué de presse. |
02.11.01 |
Le
Comité SPS examine l'équivalence, la transparence, les maladies et les OGM Lors de sa réunion des 31 octobre et 1er novembre 2001, le Comité SPS a engagé les travaux prescrits par sa nouvelle décision sur l'équivalence et a examiné la question de la transparence. Parmi les autres questions spécifiques soulevées figuraient la fièvre aphteuse, l'ESB et les organismes génétiquement modifiés. > Pour en savoir plus. |
29.10.01 |
Différend
sur les tubes et tuyaux de canalisation: le groupe spécial publie son rapport Le 29 octobre 2001, l'OMC a publié le rapport du groupe spécial qui avait examiné le recours de la Corée contre les mesures de sauvegarde définitives appliquées par les Etats-Unis à l'importation de tubes et tuyaux de qualité carbone soudés, de section circulaire, en provenance de Corée (DS202/R). |
28.10.01 |
Selon
M. Moore, les projets de texte constituent une solide base de négociation pour
les Ministres |
25.10.01 |
Sécurité
sanitaire des aliments et protection de la santé: une décision sur
l'équivalence est approuvée |
25.10.01 |
Selon
un rapport de l'OMC, le commerce mondial ralentit fortement en 2001 La croissance du volume des échanges mondiaux de marchandises devrait marquer le pas cette année, retombant à 2 pour cent contre 12 pour cent en 2000, selon le rapport intitulé Statistiques du commerce international 2001 publié par l'OMC le 25 octobre 2001. Ce rapport indique que les pays en développement ont contribué à la vigoureuse expansion du commerce et de la production dans le monde l'année dernière. > Communiqué de presse > Téléchargez les tableaux en format pdf ou Microsoft Excel. |
22.10.01 |
Crevettes
et sirop de maïs: publication des rapports de l'Organe d'appel Le 22 octobre 2001, l'OMC a rendu publics les rapports de l'Organe d'appel sur la mise en conformité dans les affaires “Etats-Unis — Prohibition à l'importation de certaines crevettes et de certains produits à base de crevettes”, recours de la Malaisie (DS58/AB/RW), et “Mexique — Enquête antidumping concernant le sirop de maïs à haute teneur en fructose (SHTF) en provenance des Etats-Unis” (DS132/AB/RW). |
22.10.01 |
“Doha:
nous allons de l'avant” dit M. Moore |
19.10.01 |
L'OMC
salue la réussite exemplaire de la République tchèque |
18.10.01 |
Etablissement
d'un groupe de travail pour examiner l'accord de partenariat ACP-CE Le 17 octobre 2001, le Conseil du commerce des marchandises a adopté le mandat et désigné la présidente du groupe de travail qui examinera la demande de dérogation dans le cadre de l'OMC présentée par les pays ACP et les CE pour leur nouvel accord de partenariat. > Résumé de la réunion. |
17.10.01 |
Bananes:
les CE présentent leur rapport sur la mise en oeuvre Le 15 octobre 2001, les Communautés européennes ont présenté à l'Organe de règlement des différends leur rapport de situation sur la mise en oeuvre des décisions et recommandations rendues dans l'affaire des bananes. > Résumé de la réunion. |
10.10.01 |
Selon
M. Moore, la Conférence de Doha doit donner un coup de fouet à
l'économie mondiale |
09.10.01 |
Les
Membres examinent des projets de déclaration ministérielle sur les
brevets et la santé publique |
08.10.01 |
Publication
du rapport concernant le différend sur les textiles |
05.10.01 |
M.
Moore salue l'ouverture d'un centre d'aide juridique pour les pays en
développement |
28.09.01 |
Mesures
antidumping appliquées par l'Argentine aux carreaux de sol: publication du
rapport du Groupe spécial Le 28 septembre 2001, l'OMC a rendu public le rapport du Groupe spécial chargé d'examiner le recours des Communautés européeennes contre les mesures antidumping définitives appliquées par l'Argentine aux importations de carreaux de sol en céramique en provenance d'Italie (Règlement des différends DS189). |
28.09.01 |
Le
Comité de l'agriculture règle trois questions de mise en oeuvre |
27.09.01 |
M.
Moore vante les mérites des projets de textes et exhorte les Membres de l'OMC
à aller de l'avant |
27.09.01 |
Le
différend sur les pommes entre le Japon et les Etats-Unis est réglé Le 25 septembre 2001, le Japon et les Etats-Unis ont présenté à l'Organe de règlement des différends de l'OMC la solution mutullement convenue à laquelle ils étaient arrivés dans l'affaire “Japon — Mesures visant les produits agricoles”. > Résumé de la réunion. |
26.09.01 |
M.
Moore et M. Kamal réaffirment leur volonté de faire de la Conférence de Doha
un succès |
25.09.01 |
L'OMC
désigne de nouveaux membres de l'Organe d'appel Le 25 septembre 2001, l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC a désigné les personnes suivantes comme membres de l'Organe d'appel pour quatre ans: M. Luiz Olavo Baptista (Brésil), M. John S Lockhart (Australie) et M. Giorgio Sacerdoti (Communautés européennes). > Communiqué de presse. |
25.09.01 |
M.
Moore exhorte l'Afrique à appuyer le lancement d'un nouveau cycle |
24.09.01 |
L'OMC
publie un guide sur l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) |
20.09.01 |
L'OMC
va bientôt examiner un premier projet de déclaration ministérielle de Doha |
18.09.01 |
Conclusion
d'un accord pour l'accession du Taipei chinois |
18.09.01 |
Début
du nouveau cours de politique commerciale Des fonctionnaires gouvernementaux de 30 pays et territoires douaniers ont commencé à suivre le 18ème cours de politique commerciale de l'OMC. Jusqu'au 30 novembre, ils se familiariseront avec l'OMC grâce à des conférences, des tables rondes et des exercices de simulation de négociation. > Communiqué de presse. |
17.09.01 |
L'OMC
mène à bonne fin les négociations sur l'accession de la Chine |
17.09.01 |
L'OMC
passe en revue la politique commerciale des Etats-Unis Le 17 septembre 2001, à l'issue du sixième examen de la politique et des pratiques commerciales des Etats-Unis, le Président a dit qu'il était important de considérer la coopération commerciale mondiale comme une condition du bien-être des peuples et de la paix entre les nations alors que les difficultés économiques mondiales et les récentes attaques terroristes occupaient tous les esprits. > Remarques finales du Président. > Communiqué de presse. |
14.09.01 |
Chine:
le Directeur général, M. Moore, salue le grand pas en avant accompli |
14.09.01 |
La
“semaine de Genève” se concentre sur la préparation de la Conférence de
Doha |
13.09.01 |
Mike
Moore ouvre la troisième semaine de Genève organisée à l'intention de Membres
sans représentation Le Directeur général, M. Mike Moore, a indiqué dans le discours (uniquement en anglais) qu'il a prononcé le 10 septembre 2001 à l'occasion de l'ouverture de la troisième semaine de Genève, organisée à l'intention des Membres et observateurs de l'OMC qui n'ont pas de bureau à Genève, qu'il était en train de mettre en place un groupe d'étude sur les petites économies au sein du Secrétariat. |
11.09.01 |
Quatre
groupes spéciaux sont chargés d'examiner des plaintes concernant des mesures
appliquées par les Etats-Unis Le 10 septembre 2001, l'Organe de règlement des différends de l'OMC a établi quatre groupes spéciaux pour examiner des plaintes concernant des mesures commerciales appliquées par les Etats-Unis. > Résumé de la réunion. |
10.09.01 |
M.
Moore insiste pour que les travaux sur les accessions de la Chine et du Taipei
chinois soient achevés |
31.08.01 |
Différend
sur les peaux et cuirs: l'arbitre de l'OMC rend sa décision |
24.08.01 |
L'ORD
établit un groupe spécial sur l'“Amendement Byrd” |
20.08.01 |
Sociétés
de ventes à l'étranger: publication du rapport du groupe spécial sur la mise
en conformité des Etats-Unis |
13.08.01 |
647
organisations non gouvernementales remplissent les conditions requises pour
assister à la Conférence ministérielle de Doha |
06.08.01 |
Publication
de la décision du Groupe spécial concernant les marques de fabrique ou de
commerce et les noms commerciaux Le rapport du Groupe spécial Etats-Unis — Article 211 de la Loi générale de 1998 portant ouverture de crédits (DS176), établi à la suite du recours déposé par les Communautés européennes, a été rendu public le 6 août 2001. |
01.08.01 |
Mise
en oeuvre: M. Moore salue le grand pas en avant accompli |
30.07.01 |
Selon
M. Moore, l'avenir de l'OMC en tant qu'enceinte de négociation se jouera à
Doha |
27.07.01 |
Le
Directeur général adjoint souligne les avantages d'un nouveau cycle pour le
développement |
27.07.01 |
Neuf
Membres demandent un groupe spécial sur la “Loi sur la compensation pour
continuation du dumping et maintien de la subvention” des Etats-Unis |
26.07.01 |
L'OMC
compte désormais 142 Membres |
26.07.01 |
Aéronefs:
deuxième rapport du groupe spécial sur le respect par le Brésil des
recommandations et décisions de l'ORD Le 26 juillet 2001, l'OMC a rendu public le rapport du groupe spécial sur les mesures de mise en oeuvre prises par le Brésil dans l'affaire du “Programme de financement des exportations pour les aéronefs” (DS46). C'était la deuxième fois que le Canada demandait un examen des mesures de mise en oeuvre du Brésil. |
24.07.01 |
Publication
de la décision de l'Organe d'appel sur les produits en acier laminés à chaud En réponse à un recours du Japon contre les Etats-Unis, l'Organe d'appel a rendu public le 24 juillet 2001 son rapport sur les mesures antidumping appliquées à certains produits en acier laminés à chaud en provenance du Japon (DS184). |
23.07.01 |
M.
Moore se réjouit des engagements du G-8 en faveur du développement et de la
lutte contre la pauvreté |
23.07.01 |
L'OMC
devrait conclure les négociations avec la Chine en septembre |
23.07.01 |
Le
Conseil général tient une session extraordinaire sur la mise en oeuvre Le 20 juillet 2001, le Président, M. Stuart Harbinson (Hong Kong, Chine), a rendu compte des consultations que le Directeur général, M. Mike Moore, et lui-même avaient menées sur les questions et préoccupations liées à la mise en oeuvre qui restaient en suspens. |
20.07.01 |
L'OMC
salue les efforts de réforme constants du Cameroun |
17.07.01 |
D'après
Mike Moore, un nouveau cycle de négociations peut traiter des obstacles aux
exportations africaines |
16.07.01 |
Fin
du 17ème stage de politique commerciale de l'OMC |
13.07.01 |
Le
Comité SPS discute de la fièvre aphteuse, de l'ESB et de
l'équivalence |
12.07.01 |
Le
Comité de l'agriculture examine des données sur la “clause de paix”,
un projet de fonds de sécurité alimentaire et 69 notifications |
11.07.01 |
Affaire
des “produits laitiers”: le groupe spécial statue sur la mise en
conformité du Canada |
09.07.01 |
Le
CCE tient une séance d'information avec les organismes chargés de
l'environnement |
06.07.01 |
Mike
Moore plaide en faveur d'un “débat civilisé” avec les ONG Dans le discours (uniquement en anglais) prononcé le 6 juillet 2001 à l'occasion de l'ouverture du premier symposium de l'OMC consacré aux problèmes auxquels se heurte le système commercial multilatéral, le Directeur général, M. Mike Moore, a dit qu'un “débat civilisé” avec les ONG permettrait à l'OMC de faire du meilleur travail. Il a ajouté que ces réunions avec les ONG et la société civile devraient devenir un élément récurrent dans les activités de l'OMC. |
05.07.01 |
Mike
Moore nomme un groupe consultatif sur les questions relatives à l'OMC |
05.07.01 |
D'après
Mike Moore, le développement est un argument déterminant dans le cadre d'un
nouveau cycle de négociations Dans un discours (uniquement en anglais) prononcé le 5 juillet à la Winconference 2001 qui se tient à Interlaken (Suisse), le Directeur général, M. Mike Moore, a souligné que les pays pauvres devaient se sortir de la pauvreté et que des négociations globales permettraient de traiter de nombreux obstacles auxquels leurs produits sont confrontés dans les pays riches, y compris les droits de douanes élevés appliqués aux produits agricoles, aux textiles, aux vêtements et au cuir. |
04.07.01 |
Mike
Moore se félicite des progrès réalisés dans le cadre du processus
d'accession de la Chine à l'OMC Le 4 juillet 2001, le Directeur général, M. Mike Moore, a dit que grâce aux progrès réalisés au cours de la semaine par le Groupe de travail de l'accession de la Chine, il y avait davantage de chances qu'une décision soit prise en novembre prochain, à la 4ème Conférence ministérielle, qui se tiendra à Doha (Qatar), concernant l'accession de ce pays à l'OMC > Communiqué de presse. > Résumé du Président (uniquement en anglais). > Déclaration de la Chine (uniquement en anglais). |
04.07.01 |
Contribution
de la Corée aux activités d'assistance technique de l'OMC Le Ministre des affaires étrangères et du commerce international de la Corée, M. Seung-soo Han, et le Directeur général, M. Mike Moore, ont signé, le 4 juillet 2001, un mémorandum d'accord concernant la contribution volontaire de la Corée à hauteur de 385 millions de won coréens (environ 500 000 CHF) destinée aux activités de coopération technique organisées par L'OMC en faveur des pays les moins avancés. > Communiqué de presse. |
29.06.01 |
Un
groupe spécial rend sa décision dans une affaire en rapport avec
celle du bois d'oeuvre |
29.06.01 |
L'OMC
félicite le Gabon pour ses efforts d'intégration dans le commerce |
25.06.01 |
Les
Membres de l'OMC vont poursuivre l'examen commencé lors du “débat fécond”
sur les médicaments |
22.06.01 |
L'ORD
établit deux groupes spéciaux Le 20 juin 2001, l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC est convenu d'établir deux groupes spéciaux pour examiner les mesures antidumping appliquées par l'Egypte à l'acier turc, et les taxes imposées par le Pérou sur les cigarettes chiliennes, respectivement. > Voir le résumé de la réunion. |
22.06.01 |
Les
gouvernements échangent leurs vues sur les ADPIC et la santé publique |
22.06.01 |
Publication
du rapport du Groupe spécial sur le sirop de maïs Dans un rapport (DS132/RW) rendu public le 22 juin 2001, le Groupe spécial initial a conclu que le Mexique n'avait pas mis en oeuvre ses recommandations dans l'affaire de l'enquête antidumping concernant le sirop de maïs à haute teneur en fructose en provenance des Etats-Unis (SHTF). |
21.06.01 |
M.
Moore se réjouit de l'accord sino-européen sur l'accession de la Chine à
l'OMC |
20.06.01 |
Selon
M. Moore, les pays doivent être assurés de pouvoir se prévaloir de la
flexibilité prévue par l'Accord sur les ADPIC |
20.06.01 |
Le
chef de l'OMC annonce une stratégie pour la région arabe en vue de
la Conférence de Doha |
15.06.01 |
Différend
“crevettes/tortues”: le groupe spécial de l'exécution statue sur le point
de savoir si les Etats-Unis ont procédé à la mise en oeuvre |
15.06.01 |
ADPIC:
l'OMPI et l'OMC lancent une nouvelle initiative pour aider les pays les plus
pauvres |
12.06.01 |
M.
Moore se réjouit de l'accord sino-américain sur l'accession de la Chine |
08.06.01 |
M.
Moore invite les parlementaires à appuyer un nouveau cycle |
07.06.01 |
Les
Etats des Caraïbes orientales ont été félicités pour leur ouverture en
dépit de ressources limitées |
31.05.01 |
Les
Membres de l'OMC sont maintenant 141 |
31.05.01 |
Publication
du rapport sur la mesure de sauvegarde appliquée par les Etats-Unis aux fils
de coton |
30.05.01 |
L'OMC
félicite le Brunéi Darussalam pour son régime de commerce libéral Lors de leur premier examen de la politique commerciale du Brunéi Darussalam les 28 et 30 mai 2001, les Membres de l'OMC ont félicité le pays pour son régime de commerce et d'investissement assez ouvert. Selon eux, une plus grande libéralisation des échanges pourrait contribuer aux efforts de diversification de l'économie. > Remarques finales du Président > Communiqué de presse |
30.05.01 |
Publication
du rapport final de l'atelier sur la fixation des prix des
médicaments essentiels |
29.05.01 |
Adoption
du rapport sur l'agneau |
23.05.01 |
Le
Secrétariat de l'OMC publie le rapport annuel 2001 |
18.05.01 |
Un
symposium de l'OMC sera consacré aux problèmes auxquels se heurte le
système commercial multilatéral |
18.05.01 |
M.
Moore salue l'esprit de coopération dont font preuve les ministres pour
assurer le succès de Doha |
17.05.01 |
Selon
M. Moore, un nouveau cycle est le meilleur moyen d'empêcher que les
PMA soient davantage marginalisés |
15.05.01 |
Publication
du résumé du rapport de l'atelier sur la fixation des prix des
médicaments essentiels |
14.05.01 |
Selon
M. Moore, les pays riches et les organisations doivent intensifier leurs
efforts pour aider les plus pauvres |
11.05.01 |
Costa
Rica: le régime de commerce libéral explique les bons résultats économiques |
11.05.01 |
Le
Secrétariat de l'OMC organise un atelier sur l'assistance technique dans le
domaine de la facilitation des échanges |
09.05.01 |
L'Espagne
contribue au financement d'un cours à l'intention des fonctionnaires latino-américains Le 9 mai 2001, le Directeur général, M. Mike Moore, a remercié l'Espagne pour sa contribution de 100 000 euros au financement d'un cours de politique commerciale de l'OMC qui aura lieu en septembre pour des fonctionnaires chargés des questions commerciales de pays d'Amérique latine, soulignant que ce cours était particulièrement bienvenu en cette période de préparation de la Conférence ministérielle de Doha. > Communiqué de presse. |
08.05.01 |
Selon
M. Moore, il existe des signes positifs concernant le lancement d'un cycle à
Doha |
08.05.01 |
Le
Conseil général approuve l'accession de la Moldova |
02.05.01 |
Le
Secrétariat de l'OMC organise un atelier sur l'assistance technique
dans le domaine de la facilitation des échanges |
01.05.01 |
Publication
du rapport d'appel sur l'agneau |
01.05.01 |
Projets
de développement de l'OMC: les contributions privées sont désormais
possibles |
27.04.01 |
Selon
une nouvelle étude du Secrétariat de l'OMC, d'importants obstacles
au commerce subsistent après le Cycle d'Uruguay |
25.04.01 |
Ouverture
à Genève du 17ème cours de politique commerciale de l'OMC |
23.04.01 | Selon
M. Moore, le monde a besoin d'un nouveau cycle de
négociations de l'OMC |
19.04.01 | M.
Moore se félicite de l'accord amiable survenu
dans le procès sur les médicaments en Afrique
du Sud Dans une déclaration (uniquement en anglais) faite le 19 avril 2001, le Directeur général, M. Mike Moore, s'est félicité de l'accord amiable auquel étaient parvenus le gouvernement sudafricain et les sociétés pharmaceutiques. Selon lui, cet accord prouvait que les Accords de l'OMC, notamment celui sur les ADPIC, offraient la flexibilité nécessaire pour répondre aux besoins des pays en développement en matière de santé. |
11.04.01 | D'après
les experts, des médicaments abordables pour les
pays pauvres, c'est possible Høsbjør, Norvège Rendre le coût des médicaments vitaux plus abordable pour les pays pauvres est indispensable à l'amélioration de la santé publique. Qui plus est, c'est tout à fait réalisable, si l'on en croit les experts qui ont participé à un atelier de 3 jours organisé par l'OMS et l'OMC, qui s'est achevé aujourd'hui (11 avril 2001). > Communiqué de presse > Atelier conjoint OMC-OMS sur les médicaments à un prix abordable |
10.04.01 | Les
parlementaires doivent participer davantage aux
travaux de l'OMC Dans une allocution (uniquement en anglais) qu'il a prononcée le 10 avril 2001 à Bruxelles lors d'un séminaire du Parlement européen, le Directeur général, M. Mike Moore, a invité les parlementaires à participer davantage aux travaux de l'OMC. Il a aussi souligné que l'organisation était démocratique puisque tous les accords devaient rallier le consensus des 140 gouvernements Membres, qui disposaient chacun d'un droit de véto. |
10.04.01 | M.
Moore félicite les participants au cours de
politique commerciale de l'OMC Le 5 avril 2001, à l'issue du 16ème cours de politique commerciale de l'OMC, le Directeur général, M. Mike Moore, a remis leur diplôme à 30 fonctionnaires de pays en développement ou en transition, en leur disant: Je suis convaincu que vous avez acquis des compétences que vous saurez mettre à profit dans l'intérêt de vos pays respectifs et de leur population. > Voir le communiqué de presse. |
10.04.01 | Hong
Kong, Chine contribue au fonds d'assistance
technique de l'OMC Dans un communiqué de presse publié le 10 avril 2001, le Directeur général, M. Mike Moore, s'est réjoui du récent versement par Hong Kong, Chine d'un million de francs suisses pour financer les activités d'assistance technique de l'OMC. Il a souligné l'importance vitale de l'assistance technique aux pays en développement pendant la préparation de la 4ème Conférence ministérielle de l'OMC. |
02.04.01 | Les
négociations sur les services entrent dans une
nouvelle phase A la réunion des 28, 29 et 30 mars 2001, les Membres de l'OMC ont adopté des lignes directrices pour les négociations sur les services, ce qui leur permettra de passer à la phase de négociation sur l'accès aux marchés sur la base de leurs propositions de négociation. Les négociations sur l'établissement des règles engagées il y a un an se poursuivront parallèlement. > Communiqué de presse. |
30.03.01 | Offre
d'accession de la Russie: MM. Moore et Poutine
sont optimistes Accéder à l'OMC est la première priorité de la Russie, a dit le président russe, M. Vladimir Poutine, au Directeur général, M. Mike Moore, lors de leur rencontre à Moscou le 30 mars 2001. M. Moore a dit que l'offre d'accession de la Russie avait été redynamisée par une nouvelle législation mais que d'importantes questions restaient en suspens. > Communiqué de presse. > Allocution de M. Moore (uniquement en anglais). |
27.03.01 | Les
négociations de l'OMC sur l'agriculture entrent
rapidement dans leur deuxième phase Le 27 mars 2001, le Directeur général, M. Mike Moore, a salué l'achèvement de la première phase des négociations sur l'agriculture et l'approbation du programme de travail de la phase suivante. Selon lui, le fait que 125 des 140 Membres de l'OMC aient présenté des propositions de négociation constituait un formidable vote de confiance en faveur du système commercial multilatéral. > Voir le communiqué de presse. |
27.03.01 | 4,5
millions de dollars pour un programme en faveur
des pays les plus pauvres Dans un communiqué de presse (temporairement en anglais) publié le 23 mars 2001, le Directeur général, M. Mike Moore, et M. l'Ambassadeur Henrik Iverson (Danemark) se sont réjouis de l'annonce de contributions initiales d'un montant total de 4,5 millions de dollars, qui serviront à financer un programme pilote mis en place par six organisations en vue de renforcer les capacités commerciales des pays les moins avancés. |
22.03.01 | Macao
Chine est félicité pour son régime commercial
libéral Le 21 mars 2001, à l'issue de l'examen de la politique commerciale de Macao Chine, les Membres de l'OMC ont félicité le Territoire car ni sa rétrocession à la Chine, ni la crise financière asiatique n'avaient affecté sa politique commerciale libérale. Ils l'ont toutefois invité à multiplier ses consolidations tarifaires et ses engagements concernant les services. > Voir le communiqué de presse > Voir les remarques finales du Président |
22.03.01 | Les
documents relatifs aux séminaires d'économie de
l'OMC sont désormais disponibles Les documents présentés lors des séminaires d'économie organisés à l'OMC pour les délégations et les fonctionnaires sont désormais disponibles dans la partie Recherche et analyse de ce site; le premier à y figurer concerne le séminaire sur les rapports entre la politique commerciale et la politique de la concurrence au niveau international qui a eu lieu le 14 mars 2001. > Voir l'article (temporairement en anglais). |
20.03.01 | Le
Comité SPS se penche sur les épidémies
actuelles, l'équivalence et la
normalisation Lors de sa réunion des 14 et 15 mars 2001, le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires a examiné, entre autres questions, les mesures prises pour lutter contre l'ESB (maladie de la vache folle) et la fièvre aphteuse, l'équivalence aussi examinée par le Conseil général au titre de la mise en oeuvre et la participation des pays en développement aux travaux des organisations internationales de normalisation. Résumé non officiel. |
19.03.01 | Selon
M. Moore, les questions intéressant les pays
pauvres doivent être au centre des nouvelles
négociations Dans un discours (uniquement en anglais) qu'il a prononcé à Londres le 19 mars 2001 à la Table ronde ministérielle sur le commerce et la pauvreté dans les pays les moins avancés, le Directeur général, M. Mike Moore, a dit qu'un nouveau cycle (de négociations commerciales) était le meilleur moyen d'éviter que les PMA soient davantage exclus de l'économie mondiale et de remédier aux problèmes qu'ils pouvaient avoir concernant les Accords de l'OMC existants. Il a dit que les nouvelles négociations devaient être centrées sur les questions de mise en oeuvre et englober d'autres questions importantes pour les pays en développement. |
19.03.01 | Le
Secrétariat de l'OMC répond aux critiques
concernant l'AGCS Depuis janvier 2000, les 140 Membres de l'OMC mènent des négociations en vue de poursuivre la libéralisation du marché mondial des services. Plusieurs groupes anti-OMC donnent de ces négociations une image bien souvent déformée ou manifestement fausse. Le 19 mars 2001, le Secrétariat de l'OMC a publié une brochure, intitulée AGCS Réalité et fiction (temporairement en anglais), qui balaie quelques mythes et contre-vérités concernant l'Accord général sur le commerce des services et les nouvelles négociations sur les services. En outre, l'OMC a répondu (uniquement en anglais) à l'un de ses détracteurs par l'intermédiaire de son porte-parole. |
19.03.01 | Le
Conseil du commerce des marchandises désigne les
présidents de ses organes subsidiaires Le 14 mars 2001, le Conseil du commerce des marchandises a approuvé la liste des présidents de ses organes subsidiaires pour 2001. > Voir le résumé de la réunion. |
19.03.01 | L'OMC
et l'OMS organisent un atelier sur les
médicaments à un prix abordable Le 18 mars 2001, les Secrétariats de l'OMC et de l'OMS ont annoncé qu'ils organiseraient un atelier sur les moyens d'améliorer l'accès des pays pauvres aux médicaments essentiels. Cet atelier, qui aura lieu sous les auspices du Ministère des affaires étrangères norvégien à Høsbjør du 8 au 11 avril 2001, réunira quelque 50 experts venant de pays industrialisés et de pays en développement. > Voir le communiqué de presse. |
15.03.01 | L'OMC
organise son 19ème stage sur le règlement des
différends Du 6 au 9 mars 2001, quarante fonctionnaires chargés des questions commerciales ont participé au 19ème stage spécial sur les règles et procédures de règlement des différends organisé par le Secrétariat de l'OMC dans le cadre de son programme d'assistance technique. > Voir l'article (uniquement en anglais). |
12.03.01 | Selon
M. Moore, il existe des signes positifs
concernant le lancement d'un nouveau cycle à
Doha Dans un discours qu'il a prononcé à la European Business School de Londres le 12 mars 2001, le Directeur général, M. Mike Moore, a dit qu'il existait déjà de nombreux signes indiquant que les Membres, y compris les principaux pays commerçants comme les Etats-Unis et l'UE, étaient favorables au lancement d'un nouveau cycle à la Conférence ministérielle de Doha en novembre. Selon lui, les pays en développement prenaient de plus en plus conscience que la principale menace pour leurs économies était la marginalisation et non la mondialisation. > Voir le discours de M. Moore (uniquement en anglais). |
12.03.01 | Des
groupes spéciaux sont établis pour examiner des
mesures de la Belgique, du Canada et du Chili Le 12 mars 2001, l'Organe de règlement des différends de l'OMC a établi trois nouveaux groupes spéciaux chargés d'examiner les mesures belges à l'importation de riz, le nouveau système canadien de financement des aéronefs et le système chilien de fourchettes de prix, respectivement. > Résumé de la réunion. |
12.03.01 | L'Organe
d'appel rend deux décisions Le 12 mars 2001, l'Organe d'appel a rendu publics deux rapports, qui concernaient respectivement le différend sur l'amiante entre le Canada et l'Union européenne (DS135) et le différend sur les produits en acier entre la Pologne et la Thaïlande (DS122). |
05.03.01 | Selon
M. Moore, un nouveau cycle peut aider à lutter
contre la pauvreté dans le monde Le 5 mars 2001, dans son message vidéo d'ouverture du cours de politique commerciale organisé à Fidji par l'OMC et le FORSEC à l'intention des pays insulaires du Pacifique, le Directeur général, M. Mike Moore, a dit que le système commercial multilatéral devait aujourd'hui relever un défi, celui de participer aux efforts de lutte contre la pauvreté déployés au plan international, ajoutant que pour corriger ces déséquilibres et donner aux Membres les plus éloignés et isolés de meilleures chances, il vaudrait mieux opérer dans le cadre d'un nouveau cycle de négociations. > Voir le message de M. Moore (uniquement en anglais). |
01.03.01 | L'ORD
porte le différend sur les produits laitiers
devant le Groupe spécial initial Le 1er mars 2001, lOrgane de règlement des différends (ORD) de lOMC a porté devant le Groupe spécial initial les plaintes des Etats-Unis et de la Nouvelle-Zélande concernant la mise en oeuvre par le Canada des recommandations de lORD dans l'affaire Canada Mesures visant l'importation de lait et l'exportation de produits laitiers. > Voir le résumé de la réunion. |
01.03.01 | Publication
du rapport concernant les droits antidumping
imposés par les CE sur le linge de lit Le 1er mars 2001, l'Organe d'appel a rendu public son rapport (DS141/AB/R) concernant l'appel des Communautés européennes dans l'affaire des droits antidumping qu'elles imposaient sur le linge de lit en provenance d'Inde. |
28.02.01 | Le
commerce jouera un rôle fondamental dans la
restructuration de l'économie ghanéenne Le 28 février 2001, après avoir achevé l'examen la politique commerciale du Ghana, les Membres de l'OMC ont reconnu que le commerce, l'investissement et le secteur privé joueraient un rôle fondamental dans la restructuration de l'économie et le renforcement de la compétitivité du pays sur la scène internationale. Ils ont invité le Ghana à poursuivre ses efforts de libéralisation. > Voir les remarques finales du Président. > Voir le communiqué de presse. |
28.02.01 | Publication
du rapport du Groupe spécial chargé du
différend Japon/Etats-Unis sur l'acier, et de
deux rapports d'arbitrage Le 28 février 2001, un groupe spécial de règlement des différends de l'OMC a rendu public son rapport (DS184/R) relatif à la plainte du Japon concernant les mesures antidumping appliquées par les Etats-Unis à certains produits en acier laminés à chaud en provenance du Japon. Le même jour, l'OMC a publié deux rapports d'arbitrage sur la mise en oeuvre des recommandations de l'ORD, par les Etats-Unis (DS136/11 et DS162/14) dans leur différend avec les CE et le Japon sur la Loi antidumping de 1916, et par le Canada (DS170/10) dans son différend avec les Etats-Unis sur les brevets, respectivement. |
27.02.01 | M.
Moore se félicite de l'accès en franchise
accordé par l'UE aux exportations des PMA Le 27 février, le Directeur général de l'OMC, M. Mike Moore, s'est réjoui de la décision des Ministres du commerce de l'Union européenne d'ouvrir leurs marchés à tous les produits, sauf les armes, des 48 pays les moins avancés d'ici à 2009. Il a dit que cela améliorerait notablement les conditions commerciales pour les pays les plus pauvres de la planète. > Voir le communiqué de presse. |
27.02.01 | Les
Ministres du commerce de la Communauté andine
soutiennent le lancement d'un nouveau cycle à
Doha Le 20 février, le Directeur général de l'OMC, M. Mike Moore, a remercié les Ministres du commerce de la Communauté andine (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela) pour la déclaration qu'ils avaient faite le 9 février 2001 à Lima en faveur du lancement d'un nouveau cycle de négociations à la 4ème Conférence ministérielle de l'OMC, qui se tiendra cette année en novembre à Doha. Il a souligné que les pays en développement seraient les principaux bénéficiaires de la poursuite de la libéralisation du commerce. > Voir la lettre de M. Moore. |
27.02.01 | Selon
les pays en développement, les services relatifs
au tourisme offrent des possibilités de
croissance Le tourisme représente une des meilleures possibilités de croissance économique pour les pays en développement, mais ces derniers se heurtent à de nombreux obstacles, parmi lesquels les tarifs élevés des transports aériens et le manque d'infrastructures, ont dit les participants au Symposium de l'OMC sur les services relatifs au tourisme (22-23 février 2001). > Voir le communiqué de presse. |
26.02.01 | Le
CCE se penche sur les préoccupations des pays en
développement A la réunion du Comité du commerce et de l'environnement de l'OMC des 13 et 14 février 2001, la Présidente sortante, Mme l'Ambassadeur Yolande Biké (Gabon), a souligné qu'il était important d'examiner les questions pratiques intéressant les pays en développement telles que les exportations de produits interdits ou dangereux vers des pays non avertis. > Voir le Bulletin sur le commerce et l'environnement |
23.02.01 | Oui
aux médicaments pour les pauvres et oui aussi
aux brevets Pour promouvoir la recherche, l'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) prévoit que la durée de la protection offerte par les brevets est de 20 ans; pour améliorer l'accès aux médicaments, il impose des conditions et autorise certaines restrictions concernant les droits de brevet, écrit le Directeur général de l'OMC, M. Mike Moore, dans un article publié dans le International Herald Tribune du 22 février 2001. |
22.02.01 | M.
Moore se réjouit du soutien du gouvernement Bush
au lancement d'un nouveau cycle Le 22 février 2001 à Washington DC, le Directeur général de l'OMC, M. Mike Moore, s'est réjoui du soutien apporté par des hauts fonctionnaires du gouvernement Bush au lancement d'un nouveau cycle de négociations commerciales cette année. Par ailleurs, dans un discours (uniquement en anglais) prononcé devant le Agriculture Outlook Forum, il a dit que quiconque souhaitait que les négociations sur l'agriculture produisent les meilleurs résultats possibles dans des délais raisonables avait tout intérêt à ce qu'un nouveau cycle de l'OMC soit bientôt lancé. > Voir le communiqué de presse. |
21.02.01 | Madagascar:
l'OMC est optimiste A l'issue de leur examen de la politique commerciale de Madagascar le 21 février 2001, les Membres de l'OMC se sont dits optimistes quant aux perspectives économiques du pays et ils ont encouragé le gouvernement à maintenir à la fois le rythme et l'orientation de ses réformes. > Voir les remarques finales du Président. > Voir le communiqué de presse. |
19.02.01 | Accession
de la Moldova: fin des négociations Les négociations en vue de l'accession de la République de Moldova à l'OMC se sont achevées le 19 février 2001 avec l'adoption, par le Groupe de travail, de l'ensemble des documents concernant l'accession. Le Directeur général, M. Mike Moore, a félicité la Moldova pour la rapidité avec laquelle les négociations avaient été menées et pour le travail remarquable qu'elle avait accompli pour accéder à l'OMC. > Voir le communiqué de presse. |
19.02.01 | L'OMC
et la Banque mondiale publient un livre sur
l'internationalisation des services financiers Le 19 février 2001, le Secrétariat de l'OMC a annoncé la publication par l'OMC et la Banque mondiale d'un nouveau livre intitulé The Internationalization of Financial Services: Issues and Lessons for Developing Countries (Internationalisation des services financiers: questions et enseignements pour les pays en développement). Le livre passe en revue les avantages et les risques de l'internationalisation des services financiers. > Voir le communiqué de presse. |
19.02.01 | L'ORD
adopte le rapport sur les peaux argentines et
établit un groupe spécial dans le différend
Brésil/Canada sur les aéronefs Le 16 février 2001, l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC a adopté le rapport du Groupe spécial Argentine Mesures visant l'exportation de peaux de bovins et l'importation de cuirs finis. Il a aussi établi un nouveau groupe spécial pour déterminer si le Brésil se conformait aux décisions rendues dans son différend avec le Canada sur le subventionnement des aéronefs. > Article |
15.02.01 | Adoption
d'une nouvelle proposition concernant
l'assistance aux PMA Le 12 février 2001, le Sous-Comité des pays les moins avancés de l'OMC a adopté une proposition fondamentale, contenant des recommandations importantes, qui vise à améliorer la mise en oeuvre du Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce en faveur des PMA. > Voir l'article > Voir le communiqué de presse |
14.02.01 | M.
Moore souligne le succès des cours de politique
commerciale de l'OMC Le 12 février 2001, le Directeur général, M. Mike Moore, a dit à près de 70 anciens participants aux cours de politique commerciale organisés par l'OMC à l'intention des pays en développement et des économies en transition qui sont maintenant en poste à Genève qu'ils étaient la preuve vivante que les cours étaient utiles et devaient être encouragés en tant qu'activité essentielle du Secrétariat de l'OMC. > Voir l'article (uniquement en anglais). |
12.02.01 | L'OMC
organise un séminaire sur le thème
Technologie, commerce et
développement Le 14 février 2001, l'OMC organise, sous les auspices de son Comité du commerce et du développement, un séminaire sur le thème Technologie, commerce et développement afin de cerner les possibilités et les défis que crée l'accès à la technologie pour les pays en développement dans le cadre de l'OMC. Des experts de l'OMC et d'autres organisations, des universitaires et des représentants de pays donateurs et de pays Membres de l'OMC interviendront pour aider à déterminer les options stratégiques ainsi que les types d'appui et d'assistance que peuvent obtenir les pays en développement. > Voir le programme du séminaire (télécharger en format Word, 2 pages 47KB) > Voir les documents d'information (uniquement en anglais). |
09.02.01 | L'OMC
désigne ses présidents pour 2001 Le 9 février 2001, le Conseil général a pris note du consensus qui s'est dégagé au sujet de la liste des présidents des organes de l'OMC pour cette année, parmi lesquels M. Stuart Harbinson (Hong Kong, Chine), son nouveau président. > Voir le communiqué de presse. |
08.02.01 | Compte
rendu du Président sur les questions de mise en
oeuvre A la réunion du Conseil général du 8 février 2001, le Président, M. l'Ambassadeur Kare Bryn, a rendu compte de l'avancement des travaux actuellement menés par l'OMC sur les questions et préoccupations liées à la mise en oeuvre. > Voir la note du Président. |
08.02.01 | M.
Moore se réjouit du lancement des négociations
pour l'accession de la Yougoslavie Le 8 février 2001, le Directeur général, M. Mike Moore, s'est réjoui de la décision du Conseil général de l'OMC d'établir un groupe de travail pour examiner l'accession de la République fédérale de Yougoslavie. L'accession à l'OMC aidera grandement la Yougoslavie à reprendre sa place dans la communauté mondiale, a-t-il dit. > Voir l'article |
08.02.01 | La
Conférence ministérielle de l'OMC aura lieu du
9 au 13 novembre 2001 Le 8 février 2001, le Conseil général a décidé que la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC aurait lieu du 9 au 13 novembre 2001. Le 30 janvier 2001, il avait accepté l'offre du gouvernement qatarien d'accueillir la Conférence à Doha et il avait chargé son président d'engager, en collaboration avec le Directeur général, des consultations sur les questions d'organisation et de fond relatives à la préparation de la Conférence et de le tenir informé des résultats. |
05.02.01 | M.
Moore prône un nouveau cycle de négociations
commerciales Dans des allocutions qu'il a prononcées devant le Club de la presse australienne (le 5 février 2001) et la Chambre de commerce israëlo-australienne (le 2 février 2001), le Directeur général, M. Mike Moore, a souligné les avantages qu'un nouveau cycle de négociations pourrait présenter pour tous les Membres. Selon lui, ce nouveau cycle faciliterait les négociations en cours sur l'agriculture et les services, maintiendrait et renforcerait l'ouverture des marchés en cas de ralentissement de l'activité économique, et prendrait en compte les préoccupations des pays en développement (uniquement en anglais). |
01.02.01 | Adoption
du rapport sur les mesures antidumping prises par
les Etats-Unis à l'égard de l'acier coréen Le
1er février 2001, l'Organe de règlement des
différends de l'OMC a adopté le rapport du
groupe spécial sur les mesures antidumping
prises par les Etats-Unis à l'égard des
produits en acier coréens, et il a établi un
groupe spécial pour examiner une plainte des
Etats-Unis relative aux mesures affectant la
protection conférée par un brevet prises par le
Brésil. |
01.02.01 | Déclaration
sur le système commercial multilatéral de trois
anciens directeurs généraux du GATT/de l'OMC Alors qu'ils participaient à la réunion annuelle du Forum économique mondial de Davos, du 25 au 29 janvier 2001, trois anciens directeurs généraux du GATT/de l'OMC ont publié une déclaration conjointe contenant des observations sur le système commercial multilatéral. > Voir l'article. |
01.02.01 | L'OMC
est désormais à la portée de votre
clavier dit M. Moore Le 1er février 2001, l'OMC a lancé une nouvelle base de documents sur son site Web. L'OMC est désormais à la portée de votre clavier a dit le Directeur général, M. Mike Moore. La création de la base de documents en ligne, qui contient plus de 100 000 documents officiels, s'inscrit au nombre des initiatives prises actuellement par l'Organisation pour s'ouvrir davantage au public et rendre ses travaux plus transparents. > Voir le communiqué de presse |
30.01.01 | Le
Qatar accueillera la quatrième Conférence
ministérielle de l'OMC Le 30 janvier 2001, le Conseil général a accepté l'offre du gouvernement qatarien d'accueillir la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC à Doha. La date de la Conférence sera annoncée à la réunion du Conseil du 8 février 2001. Le Conseil a aussi chargé son président d'engager, en collaboration avec le Directeur général, des consultations sur les questions d'organisation et de fond relatives à la préparation de la Conférence, et de le tenir informé des résultats. |
29.01.01 | Le
Secrétariat de l'OMC organise un symposium sur
les services relatifs au tourisme Le Secrétariat de l'OMC organisera, les 22 et 23 février 2001, un symposium sur les services relatifs au tourisme, qui aura pour objectif d'évaluer les faits récents intervenus dans le tourisme international qui pourraient être pertinents pour les négociations sur les services en cours. > Voir le programme du symposium (télécharger en format Word, 3 pages 33KB) > Consulter le guide pour le téléchargement des fichiers. > Voir les documents concernant le symposium |
26.01.01 | L'OMC
félicite le Mozambique pour ses réformes A l'issue de l'examen de la politique commerciale du Mozambique le 26 janvier 2001, les Membres de l'OMC ont félicité le pays pour les excellents résultats économiques qu'il avait enregistrés ces dernières années et qui tenaient, selon eux, aux réformes économiques, et notamment aux privatisations, à l'élimination de la plupart des restrictions à l'exportation et à la simplification du tarif douanier. > Voir les remarques finales du Président. > Voir le communiqué de presse. |
25.01.01 | M.
Moore salue une nouvelle ouverture des marchés
en faveur des PMA Le 23 janvier 2001, le Directeur général, M. Mike Moore, a informé les pays les moins avancés Membres des mesures concrètes prises récemment par le Canada, la Nouvelle-Zélande et la Norvège en vue d'améliorer l'accès aux marchés pour les PMA; il a aussi indiqué que les CE, le Japon et les Etats-Unis avaient annoncé ou proposé des mesures très importantes. Il s'est engagé à redoubler d'efforts pour que les possibilités commerciales des PMA soient encore améliorées. > Voir la déclaration de M. Moore (uniquement en anglais). |
23.01.01 | L'UE
menace de prendre des mesures contre les
Etats-Unis après qu'une sauvegarde a été
jugée contraire aux règles Le 19 janvier 2001, l'Organe de règlement des différends a adopté le rapport de l'Organe d'appel et le rapport du Groupe spécial, tel que modifié par l'Organe d'appel, concernant les mesures de sauvegarde prises par les Etats-Unis à l'importation de gluten de froment en provenance de l'UE (DS166). L'UE a dit qu'elle avait désormais le droit de prendre des mesures de rétorsion à l'encontre du gluten de maïs américain, non pas dans le cadre de la procédure de règlement des différends mais au titre de l'Accord sur les sauvegardes. |
19.01.01 | M.
Moore met en avant le rôle du commerce dans le
développement Lors d'une réunion informelle du Conseil général de l'OMC le 18 janvier 2001, le Directeur général, M.Mike Moore, a indiqué que le principal objectif de la coopération entre l'OMC et le FMI et la Banque mondiale était d'aider les pays en développement et les pays les moins avancés à tirer davantage profit du commerce international. Il a souligné qu'une plus grande ouverture des marchés et une assistance technique étaient indispensables à ces pays. > Voir la déclaration de M. Moore (uniquement en anglais). |
18.01.01 | Accession
de la Chine: des décisions politiques sont
nécessaires Le 17 janvier 2001, le Directeur général adjoint, M. Paul-Henri Ravier, Président par intérim du Groupe de travail de l'accession de la Chine, a dit que la dernière série de pourparlers avait donné des résultats encourageants et avait permis de définir précisément les décisions politiques nécessaires à la résolution des problèmes restants. > Voir les notes du président (uniquement en anglais) > Voir la déclaration de la Chine (uniquement en anglais) |
17.01.01 | Les
institutions économiques participantes tiennent
un séminaire sur l'intégration du commerce dans
le développement L'intégration du commerce dans les stratégies de développement des PMA est le thème d'un séminaire, organisé conjointement par l'OMC, le FMI, le CCI, la CNUCED, le PNUD et la Banque mondiale, qui se tiendra à Genève les 29 et 30 janvier 2001. Pendant ce séminaire, on étudiera aussi de quelle manière ces pays pourraient mieux exercer les droits et mieux tirer parti des possibilités que leur donne l'OMC. Participeront notamment à ce séminaire des experts dans les domaines du commerce, de la finance et du développement. > Voir la déclaration de M. Moore (uniquement en anglais). > Voir l'article (temporairement en anglais). > Communiqué de presse de juillet 2000 (généralités sur le Cadre intégré) > Site Web du Cadre intégré |
16.01.01 | L'OMC
lance le 16ème cours de politique commerciale Le 15 janvier 2001, le Directeur général adjoint, M. Paul-Henri Ravier, a ouvert le 16ème cours de politique commerciale de l'OMC à l'intention de fonctionnaires responsables des questions commerciales de pays en développement et en transition. Pour la première fois, des représentants de six pays en transition participent à ce type de cours ordinaire. > Voir le communiqué de presse. |
15.01.01 | Les
Etats-Unis disposent d'un an pour mettre en
oeuvre le rapport sur le droit d'auteur Dans une décision (WT/DS160/12) rendue le 15 janvier 2001, un arbitre de l'OMC a fixé le délai raisonnable imparti aux Etats-Unis pour mettre en oeuvre les décisions et recommandations formulées dans son rapport par le Groupe spécial Etats-Unis Article 110 5) de la Loi des Etats-Unis sur le droit d'auteur (WT/DS160/R) à 12 mois à compter de la date d'adoption du rapport. Ce délai expirera donc le 27 juillet 2001. |
11.01.01 | Selon
M. Moore, un nouveau cycle s'impose pour dissiper
les menaces de protectionnisme Dans une allocution qu'il a prononcée le 11 janvier 2001 à Hyderabad, en Inde, lors du Partnership Summit, le Directeur général de l'OMC, M. Mike Moore, a souligné que de nouvelles négociations commerciales constitueraient une police d'assurance contre les demandes de protection qui ne manqueraient pas d'être formulées en cas de ralentissement économique (uniquement en anglais). |
10.01.01 | L'ORD
adopte les décisions sur la viande de boeuf
coréenne et les sanctions américaines Le 10 janvier 2001, l'Organe de règlement des différends de l'OMC a adopté les rapports de l'Organe d'appel sur les mesures appliquées par la Corée à la viande de boeuf (DS161 DS169) et sur la caution imposée par les Etats-Unis dans l'affaire des bananes (DS165). |
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